Un nouveau texte, porté par des députés de gauche, s’attaque aux dysfonctionnements persistants dans le raccordement des utilisateurs finals, tels que les débranchements et les malfaçons. En 2023, le Sénat avait déjà adopté à l’unanimité une proposition similaire du sénateur Patrick Chaize, mais celle-ci est restée bloquée à l’Assemblée. En octobre 2024, le député Jean-Louis Thiériot avait également déposé un texte sur le sujet, sans succès jusqu’à présent.
La nouvelle proposition reprend largement les dispositions du texte de Patrick Chaize, tout en y ajoutant quelques nouveautés. Elle vise principalement à encadrer le mode « Stoc », un système de sous-traitance qui serait à l’origine de nombreuses malfaçons constatées sur le terrain.
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Un levier financier pour inciter les opérateurs à l’action
L’une des innovations majeures de ce texte concerne la redevance payée par les opérateurs aux collectivités territoriales. En cas de problèmes persistants sur le réseau, le gouvernement pourrait augmenter jusqu’à 100 % le plafond de cette redevance. Les collectivités auraient également la possibilité d’augmenter unilatéralement ce montant ou de réduire la durée de la convention d’occupation du domaine public.
Cette mesure vise à responsabiliser davantage les opérateurs face aux dysfonctionnements. Elle s’accompagne d’autres dispositions, comme le renforcement des contrôles sur la qualité des raccordements et une meilleure protection des droits des usagers en cas d’interruption de service. C’est aussi une façon de forcer la main des opérateurs afin que ces derniers limitent le recours en série à la sous-traitance qui serait à l’origine de nombreuses malfaçons.
Malgré ces efforts, l’avenir de cette proposition reste incertain. Les précédentes tentatives se sont heurtées à la réticence des opérateurs et du gouvernement. Certains parlementaires dénoncent même un lobbying intense pour bloquer ces initiatives législatives.
Pourtant, l’enjeu est de taille. Avec l’abandon progressif de l’ADSL et la généralisation de la fibre comme infrastructure numérique de référence d’ici 2030, la qualité des raccordements devient cruciale. Les usagers, de plus en plus dépendants d’une connexion internet fiable, risquent de mal vivre les déconnexions et les interventions bâclées si rien n’est fait pour améliorer la situation.
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