Casque obligatoire, âge minimum, géofencing : les fatbikes électriques visées par une série de motions officiellement adoptées aux Pays-Bas

Considérés comme la « nation vélo » de l’Europe, les Pays-Bas mènent depuis plusieurs mois une guerre sans merci contre les fatbikes électriques. Un fait notoire leur est reproché : leur capacité à être débridé ultra facilement, sans aucune compétence technique requise. De jeunes utilisateurs se retrouvent alors au guidon d’un engin capable de filer à plus de 25 km/h, soit le seuil légal avant que le véhicule ne bascule dans la catégorie des cyclomoteurs.

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Multiples saisies, mise en retrait du marché, rappel massif, enquête journalistique à charge : les actions sont multiples. Les partis politiques se sont aussi emparés du sujet : il se murmurait d’ailleurs qu’une majorité avait été trouvée au sein de la Chambre des Représentants, constituée de 150 députés au total. C’est officiellement chose faite.

Comme nous l’apprend le média néerlandais Nieuwsfiets, les membres de la Chambre basse ont adopté une série de motions majoritairement portée par le (VVD, centre droite) et le Nouveau Contrat social (NCS, centre) dans l’après-midi du 24 septembre. Attention : ces motions ne modifient en rien la loi, mais elles transmettent un message fort auprès du ministre chargé de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau, Barry Madlener.

Quatre principales motions adoptées

Au total, quatre motions ont été approuvées à la majorité :

• Que le gouvernement introduise un âge minimum de 14 ans et le port du casque obligatoire uniquement pour les fatbikes, qui seraient alors considérés comme un « cyclomoteur spécial ». La Chambre des Représentants souhaite que cette proposition soit actée avant les vacances de Noël ;
• Que le gouvernement autorise la police à consulter les ordinateurs de bord et autres menus d’un fatbike lors de n’importe quel contrôle de fatbike. L’idée est de pouvoir détecter rapidement s’il a été débridé, et d’imposer des sanctions immédiatement ;
• Que le gouvernement étudie la mise en place d’une nouvelle forme d’homologation pour tous les vélos électriques ; cette proposition a été formulée après qu’une motion relative à l’ajout d’une plaque d’immatriculation sur tout VAE ait été refusée ;
• Que le gouvernement se penche sur la question du géofencing, ou géorepérage, afin d’imposer logiciellement des limites de vitesse selon la zone traversée par les utilisateurs.

Ces derniers mois, Barry Madlener s’est montré relativement méfiant à l’égard de certaines de ces idées, en raison notamment de leur faisabilité juridique. Les prochains mois devraient être déterminants pour légiférer sur les fatbikes électriques vendus aux Pays-Bas, dont le port de Rotterdam est une immense porte d’entrée commerciale pour les acteurs chinois notamment.