Des lois sont prévues pour favoriser le verdissement du parc automobile professionnel. C’est le cas de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée au Journal Officiel en 2019, elle impose notamment que 20 % des parcs professionnels de plus de 100 voitures deviennent à faibles émissions. La loi LOM ne prévoyait jusqu’à présent aucune sanction. Cependant, certaines entreprises semblent réticentes à ce changement, obligeant le gouvernement à adopter des mesures coercitives.
2 000 euros d’amende par véhicule
Dans un amendement du projet de loi de finances 2025 déposé par le pouvoir exécutif au Sénat, une sanction est prévue pour les entreprises ne respectant pas le quota de véhicules à faibles émissions dans leur flotte.
Cette sanction prévoit une amende de 2 000 € par véhicule à faibles émissions manquant, applicable aux entreprises possédant une flotte de plus de 100 véhicules. Il convient de noter que les véhicules sont considérés comme à faibles émissions s’ils émettent moins de 50 g/km de CO2. Les entreprises ne sont donc pas obligées de se tourner exclusivement vers des véhicules électriques : des modèles hybrides rechargeables peuvent également être choisis pour satisfaire les exigences de la loi LOM, le choix n’est donc pas restreint aux voitures électriques.
Des assouplissements prévus ?
Il convient de noter que l’État ne prévoit pas d’appliquer des amendes selon toutes les exigences de la loi LOM. Pour l’année 2025, les sanctions concerneraient uniquement les entreprises ne respectant pas un quota de 15 %.
Cependant, les exigences deviendront rapidement plus strictes : 18 % en 2026, 25 % en 2027 et 30 % en 2030. Cet amendement, adopté par les sénateurs le 27 novembre dernier, vise à encourager le verdissement du parc professionnel sans être excessivement contraignant.
L’assouplissement, avec une attente réduite à 15 % en 2025, devrait permettre aux entreprises en retard de se conformer rapidement aux objectifs et d’éviter les amendes. Une bonification en fonction du lieu de production des véhicules pourrait également être appliquée, afin de soutenir cette transition tout en favorisant les acteurs locaux.
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En revanche, le gouvernement prévoit de devenir moins indulgent dans les années à venir. Si la taxe est fixée à 2 000 euros par véhicule manquant en 2025, elle pourrait augmenter rapidement à 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027, suivant une trajectoire inverse à celle du bonus écologique, qui, lui, est en diminution.
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