On peut vouloir limiter l’utilisation des trottinettes électriques dans les zones piétonnes et sur les trottoirs pour éviter les accidents et les plaintes des piétons. En revanche, interdire l’usage des trottinettes électriques sur la voie publique est une autre chose. Aux Pays-Bas, c’est tout comme, ou presque : disons que pour faire homologuer des trottinettes, le chemin semble ardu avec des réglementations très strictes et une approbation difficile à obtenir.
Une loi contraire à celle de l’Europe
Il est toujours difficile pour un pays européen de prendre des mesures différentes de celles de l’Europe. Certes, l’UE est une institution supranationale et non fédérale, les États restent encore libres d’établir leur propre législation. Mais en cas de conflit, le principe de primauté du droit de l’Union européenne (UE) s’applique et repose sur l’idée qu’en cas de conflit entre le droit de l’UE et le droit d’un État membre (droit national), le droit de l’UE prévaut. Ce principe permet d’assurer la mise en œuvre des politiques de l’Union.
Et tout le problème de cette polémique aux Pays-Bas vient d’une loi qui va plus loin que celle en vigueur dans le cadre du droit européen. Le nouveau « cadre LEV » rend toujours très contraignante l’homologation des LEV (notamment les trottinettes électriques). Le média Bright le souligne d’ailleurs : des règles très strictes s’appliquent à ces véhicules.
Selon l’association LEVA-EU, ce cadre est « contraire à la législation européenne existante ». L’association ajoute : « cela porte atteinte aux principes du marché unique européen et ignore des années d’efforts de normalisation et d’engagement des parties prenantes. »
Un problème de perception
Si les Pays-Bas semblent aussi stricts sur les trottinettes électriques et véhicules auto-équilibrés, c’est parce que la législation appliquée au cyclomoteur de catégorie L est celle que les Pays-Bas souhaite appliquer aux LEV, comme l’explique Annick Roetynck, secrétaire de LEVA-UE : « En continuant d’appliquer les règles de la catégorie L via le cadre LEV, les Pays-Bas agissent contrairement à la législation européenne. Cela constitue également un obstacle illégal pour les constructeurs qui souhaitent mettre des véhicules sur le marché néerlandais ».
Une entrave à la mobilité verte ?
Selon l’organisation LEVA-EU, les Pays-Bas « entravent l’innovation et la transition vers une mobilité plus propre ». L’association œuvre pour une modification du droit néerlandais qui permettrait une légalisation plus souple pour les trottinettes électriques aux Pays-Bas : « LEVA-EU appelle le ministre et le secrétaire d’État néerlandais à revoir les politiques actuelles, à respecter le droit de l’UE et à coopérer avec les parties prenantes ».
Pour ne rater aucun bon plan, rejoignez notre nouveau channel WhatsApp Frandroid Bons Plans, garanti sans spam !
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
En cliquant sur « J’accepte tout », vous consentez aux finalités susmentionnées pour l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés par Humanoid et ses partenaires.
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.
Gérer mes choix