Que se passe-t-il avec les trottinettes électriques aux Pays-Bas ?

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Depuis l’apparition des trottinettes électriques, les polémiques sont récurrentes, notamment autour des incivilités de certains utilisateurs. Mais aux Pays-Bas, le cadre réglementaire pour les trottinettes électriques dépasse celui de l’UE et pose problème.
Trottinette électrique ville
Trottinette électrique en ville // Source : Pony

On peut vouloir limiter l’utilisation des trottinettes électriques dans les zones piétonnes et sur les trottoirs pour éviter les accidents et les plaintes des piétons. En revanche, interdire l’usage des trottinettes électriques sur la voie publique est une autre chose. Aux Pays-Bas, c’est tout comme, ou presque : disons que pour faire homologuer des trottinettes, le chemin semble ardu avec des réglementations très strictes et une approbation difficile à obtenir.

Une loi contraire à celle de l’Europe

Il est toujours difficile pour un pays européen de prendre des mesures différentes de celles de l’Europe. Certes, l’UE est une institution supranationale et non fédérale, les États restent encore libres d’établir leur propre législation. Mais en cas de conflit, le principe de primauté du droit de l’Union européenne (UE) s’applique et repose sur l’idée qu’en cas de conflit entre le droit de l’UE et le droit d’un État membre (droit national), le droit de l’UE prévaut. Ce principe permet d’assurer la mise en œuvre des politiques de l’Union.

Et tout le problème de cette polémique aux Pays-Bas vient d’une loi qui va plus loin que celle en vigueur dans le cadre du droit européen. Le nouveau « cadre LEV » rend toujours très contraignante l’homologation des LEV (notamment les trottinettes électriques). Le média Bright le souligne d’ailleurs : des règles très strictes s’appliquent à ces véhicules.

Madrid trottinettes électriques libre-service
Des trottinettes électriques en libre-service à Madrid. // Source : Tier Mobility

Selon l’association LEVA-EU, ce cadre est « contraire à la législation européenne existante ». L’association ajoute : « cela porte atteinte aux principes du marché unique européen et ignore des années d’efforts de normalisation et d’engagement des parties prenantes. »

Un problème de perception

Si les Pays-Bas semblent aussi stricts sur les trottinettes électriques et véhicules auto-équilibrés, c’est parce que la législation appliquée au cyclomoteur de catégorie L est celle que les Pays-Bas souhaite appliquer aux LEV, comme l’explique Annick Roetynck, secrétaire de LEVA-UE : « En continuant d’appliquer les règles de la catégorie L via le cadre LEV, les Pays-Bas agissent contrairement à la législation européenne. Cela constitue également un obstacle illégal pour les constructeurs qui souhaitent mettre des véhicules sur le marché néerlandais ».

Xboard trottinette électrique 3 roues
Source : Mubea

Une entrave à la mobilité verte ?

Selon l’organisation LEVA-EU, les Pays-Bas « entravent l’innovation et la transition vers une mobilité plus propre ». L’association œuvre pour une modification du droit néerlandais qui permettrait une légalisation plus souple pour les trottinettes électriques aux Pays-Bas : « LEVA-EU appelle le ministre et le secrétaire d’État néerlandais à revoir les politiques actuelles, à respecter le droit de l’UE et à coopérer avec les parties prenantes ».


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