Normes antipollution : l’Union européenne donne finalement un peu de répit aux constructeurs automobiles

L’Union européenne veut atteindre la neutralité carbone des automobiles d’ici 2035, avec comme forte ambition d’interdire les moteurs thermiques après cette date dans les véhicules neufs.

Mais avant d’imposer une telle contrainte, l’institution supranationale procède par étapes. Le but de la norme CAFE est d’imposer un objectif d’émissions moyen annuel pour les constructeurs exerçant en Europe, sans quoi ceux-ci s’exposent à une lourde amende.

Qu’est ce que la norme CAFE ?

L’objectif pour l’année 2025 était de contraindre les constructeurs à atteindre une moyenne d’émissions de CO2 de 95 g/km pour l’ensemble de leur gamme. Bien sûr, les constructeurs peuvent encore vendre des voitures plus polluantes, ce n’est pas interdit, mais s’ils veulent éviter l’amende, ils doivent compenser avec des modèles moins polluants, notamment électriques et hybrides rechargeables, afin de faire baisser la moyenne.

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Car si, à la fin de l’année, la moyenne des émissions de l’ensemble des véhicules vendus par un constructeur dépasse ce seuil de 95 g/km de CO2, une lourde amende est prévue. La sanction est de 95 euros par gramme excédentaire et par véhicule vendu. Pour espérer atteindre ce seuil, les constructeurs doivent vendre environ une voiture électrique sur quatre.

Autant dire que si un constructeur ne fait pas d’efforts pour se conformer à la norme CAFE, la sanction peut rapidement atteindre plusieurs milliards d’euros pour l’ensemble de l’industrie automobile européenne.

Face à cette situation difficile pour le secteur, l’institution supranationale a donc revu ses objectifs à la baisse.

Un délai supplémentaire de trois ans

Ce lundi 3 mars, Ursula von der Leyen a annoncé dans une déclaration à la presse qu’un délai supplémentaire de trois ans allait être accordé aux constructeurs automobiles. Ces derniers ont donc jusqu’en 2027 pour se conformer aux exigences.

Un mécanisme de flexibilité est mis en place afin que les constructeurs en retard sur la transition énergétique ne soient pas lourdement sanctionnés, ce qui pourrait rendre leur adaptation encore plus difficile.

Les entreprises disposeront de trois années au lieu d’une seule pour se mettre en conformité, selon le principe de mise en réserve et de prélèvement, mais les objectifs resteront les mêmes et devront être atteints. L’industrie disposera ainsi d’une plus grande marge de manœuvre et de plus de clarté, sans que les objectifs convenus en soient modifiés pour autant. Ursula Von Der Leyen.

Une décision qui va être soumise au Parlement européen

Un amendement doit être proposé ce mois-ci au Parlement européen et au Conseil. Même si le report de trois ans de la norme CAFE n’est pas encore acté, on peut penser que cette dynamique initiée par la présidente de la Commission européenne sera facilement validée.

Cette décision, si elle est confirmée, constituerait une bouffée d’oxygène pour les constructeurs européens, qui se montraient très inquiets face à une telle politique. Luca de Meo avait tiré la sonnette d’alarme, estimant le montant total des amendes à 15 milliards d’euros pour l’ensemble de l’industrie.