« 30 milliards d’euros par an » : pourquoi l’État sera obligé de taxer les voitures électriques

D’ici exactement dix ans, le marché européen des voitures neuves se verra entièrement composé de modèles électriques. La France avance progressivement vers cet objectif, et c’est une bonne nouvelle pour l’environnement, mais pas forcément pour l’État qui risque d’enregistrer d’importantes pertes fiscales.

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Pourquoi ? Tout simplement parce que les carburants fossiles constituent l’une de ses principales sources de revenus. Par ailleurs, lorsque le parc roulant ne comptera plus que des voitures électriques à l’horizon 2050, la recette disparaîtra quasiment.

Carburants : 60 % de ce que nous payons revient à l’État

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) constitue l’une des principales sources de revenus de l’État. Plus précisément, elle occupe la quatrième place après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la société. La TICPE est appliquée sur les produits pétroliers (essence, fioul, etc.) utilisés en tant que carburant ou en tant que combustible de chauffage.

Elle est calculée sur le volume ou sur le poids des produits au moment de leur mise en circulation, et engage les professionnels du secteur énergétique tels que les producteurs, les importateurs et les gestionnaires de stock.

La TICPE a une répercussion directe sur le coût des carburants pour les consommateurs finaux. Elle représente environ 40 % du prix. En plus de cette taxe, l’État récupère également la TVA. Cette dernière est appliquée sur le prix hors taxe du produit, mais également sur la TICPE. Au total, c’est 60 % du prix des carburants qui est alors reversé à l’État, d’où le risque de perte associée à l’arrivée des voitures électriques.

Une compensation grâce à l’électricité est-elle envisageable ?

Les efforts d’électrification déployés dans le transport et dans d’autres secteurs pourraient laisser penser que les taxes sur l’électricité compenseront les pertes fiscales liées aux carburants. Cependant, la forte taxation de ces énergies fossiles ne permet pas cette compensation.

Une récente étude publiée par la Direction générale du Trésor aborde plus clairement ce sujet, et met d’ailleurs en garde sur cette éventuelle conséquence financière de la transition énergétique. « À fiscalité inchangée, la transition bas-carbone érodera certaines recettes de fiscalité énergétique sous l’effet de la diminution de la consommation d’énergies fossiles », est-il mentionné dans le document.

Selon le rapport, en 2019, l’accise sur les énergies fossiles représentait 33 milliards d’euros. D’après les calculs, d’ici seulement les 2030, une perte de 11 milliards sur cette recette pourrait être enregistrée. Puis à l’horizon 2050, celle-ci s’élèvera à 33 milliards, année à laquelle le pays devrait déjà avoir atteint sa neutralité carbone et posséder un parc roulant entièrement électrique.

À ces échéances, les recettes provenant de l’accise sur l’électricité ne représenteront pas grand-chose selon la DG Trésor. Elles apporteront seulement 1 milliard d’euros en 2030 et 3 milliards en 2050. « Les recettes d’accise sur les énergies fossiles pourraient quasiment disparaître à horizon 2050 et ne seraient que très partiellement compensées par la hausse des recettes d’accise sur l’électricité », résume le rapport.

Jusqu’à 800 euros par tonne de CO2 évitée

Au vu des pertes fiscales estimées et des différents postes de dépenses liés à l’électrification des véhicules, cette transition coûtera cher à l’État français. Rappelons que plusieurs dispositifs d’aide financière ont été mis en place par le gouvernement pour encourager les achats des modèles électriques. Il y a, par exemple, eu la prime à la conversion versée aux particuliers qui remplacent leurs vieux véhicules par des modèles plus propres.

Il existe également le système de bonus-malus écologique encourageant l’achat de véhicules électriques et décourageant celui des voitures polluantes à travers des aides financières et des pénalités. Rien que pour ce dernier dispositif, le prix à payer par l’État s’élèverait à 600 euros par tonne de CO2 évitée d’après France Stratégie. « Le coût pour les finances publiques serait de 600 euros par tonne de CO2 évitée, voire 800 euros en tenant compte des pertes de recettes fiscales induites » détaille un rapport.

Mais la France ajustera certainement ses stratégies. D’ailleurs, en décembre dernier, la prime à la conversion a définitivement pris fin. Côté fiscalité, on ne s’attend pas encore à de grands changements du fait que l’électrification est encore au cœur des efforts, mais à l’avenir, des évolutions de l’accise sur l’électricité sont fort probables. Ce qui signifie, en d’autres termes, une hausse du prix de l’électricité.

La Suisse réfléchit déjà de son côté à la manière de taxer les voitures électriques, et a repéré quelques idées.