Borne électrique en copropriété : quelles sont les démarches à suivre ?

Vous projetez d’acheter une voiture électrique ? Vous pensez évidemment de prime abord aux solutions de recharge qui s’offrent à vous. Le moyen le plus simple aujourd’hui est de disposer d’une prise au sein de son garage ou de son emplacement de stationnement. Problème, votre immeuble collectif n’est pas pourvu de dispositifs de recharge. Quelles sont les procédures à suivre pour faire valoir votre droit à la prise et équiper votre place de stationnement d’une borne de recharge pour voiture électrique ?

Quels modes de charge utiliser ?

Il existe bien évidemment de nombreuses solutions de recharge, mais dans un immeuble en copropriété, vos options se limiteront à seulement deux choix : prise domestique ou prise renforcée/borne de recharge spécifique. Pour la première, il s’agit de la solution la moins coûteuse, mais, évidemment, il s’agira aussi de la moins pratique compte tenu du fait que le temps de recharge sur une prise domestique peut prendre plusieurs heures en fonction de la capacité de la batterie de votre voiture électrique. Pour vous donner un exemple, sur une nouvelle Renault Zoé dotée d’une batterie de 50 kWh, une recharge complète de 0 à 100 % prendra environ 24 heures. Sur une prise renforcée de type Green’Up, ce temps est réduit, mais reste toujours assez important puisqu’il est estimé à 15 h 30.

Sur une borne de recharge spécifique, aussi appelée Wallbox, le temps varie en fonction des configurations proposées par les fabricants. Ainsi, sur une Wallbox de 3,7 kW, il vous faudra 13 h 30 pour recharger complètement une nouvelle Zoé, sur une borne de 7 kW il vous faudra 7 h, et sur un modèle de 22 kW, cela vous prendra 2 h 30. Encore une fois, tout dépendra de votre utilisation et de votre usage avec une voiture électrique.

Le droit à la prise et les règles à respecter

Si vous vous êtes déjà penché sur le sujet, vous devez certainement connaître le droit à la prise, c’est-à-dire que tout utilisateur de véhicule électrique qui réside dans une copropriété peut invoquer son droit à la prise pour installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. Depuis 2014, l’équipement de sa place de stationnement particulière en point de recharge pour véhicule rechargeable est un droit dans plusieurs cas : dans les immeubles comprenant un parc de stationnement clos et couvert, dès lors qu’il permet un système de comptage et de facturation individuelle de la consommation d’énergie et pour l’installation d’une borne de recharge normale.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Casse-tête en perspective ? Pas forcément. Si vous n’êtes pas équipé, vous devrez donc faire une demande de travaux par courrier recommandé avec avis de réception au syndic de copropriété, ainsi qu’au propriétaire du logement si elle est déposée par un locataire. Avant d’envoyer ce courrier, vous devez contacter et faire venir un professionnel pour évaluer les travaux. Au sein du courrier, vous devrez fournir une description détaillée des travaux à entreprendre et un plan ou un schéma des travaux, sauf si l’établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.

Cette demande formelle doit être étudiée par l’assemblée générale dans un délai de trois mois maximum suivant la réception du courrier. Rassurez-vous, les copropriétaires ne pourront pas s’opposer à l’installation d’une borne de recharge électrique, sauf s’ils saisissent le tribunal d’instance où se trouve l’immeuble d’habitation. Et tout ça dans un délai de six mois après la réception de la demande. Autant vous dire que c’est assez rare de voir une telle procédure s’enclencher, puisque le seul refus vraiment valable serait l’impossibilité technique de faire les travaux.

Si la réponse est favorable, dans l’immense majorité des cas donc, mais n’est pas réalisée ou si certains copropriétaires s’opposent à votre installation, mais sans saisir le tribunal d’instance, vous êtes en droit de procéder aux travaux, à vos frais, dans un délai de six mois.

Techniquement, comment ça marche ?

Personne ne paiera à votre place et ne vous en voudra pour votre consommation d’électricité, forcément plus élevée que le reste des propriétaires si vous êtes seul à recharger votre voiture. Pour réduire le coût des travaux, la prise ou la borne de recharge est généralement reliée au local d’alimentation électrique des espaces communs. De ce fait, elle n’est pas reliée au tableau électrique de l’utilisateur puisque ce tableau est présent dans l’appartement généralement. Difficile donc de raccorder le tableau à la borne si vous habitez au sixième étage et que votre emplacement de stationnement est au -2.

Concernant le fournisseur d’énergie, il s’agit du même que celui de la copropriété. Attention, le raccordement sur les parties communes n’est pas forcément chose simple puisqu’il faut qu’il reste assez de puissance disponible. Si ce n’est pas le cas, un nouveau point de livraison peut être installé, ce qui permet, entre autres, d’avoir un fournisseur d’électricité indépendant. Ce n’est pas forcément la meilleure solution, financièrement parlant, ni même la plus pratique, puisque cela requiert potentiellement un groupe d’usagers pour partager les coûts.

Chaque prise et chaque borne est toujours équipée d’un compteur individuel pour mesurer la consommation d’électricité. Le montant lui sera facturé directement, il est donc impossible de faire payer la recharge de son véhicule par la copropriété. Il existe par ailleurs des solutions de sécurité, matérialisée par des clés ou des badges, proposées directement avec les prises ou bornes de recharge installées dans un immeuble collectif afin d’éviter les « vols » d’électricité.

Combien ça coûte et quelles sont les aides ?

Difficile d’évaluer le coût des travaux puisque cela va dépendre de votre installation et des difficultés techniques probablement rencontrées. Pour une prise renforcée, il faut compter environ 80 euros en plus du coût de l’installation. Pour une Wallbox, tout va dépendre de la borne en question et du fournisseur, mais il faut compter en moyenne environ 500 euros, hors coûts liés à la pose.

Certains constructeurs automobiles, comme Smart par exemple, proposent des services pour vous aider concernant vos démarches d’installation d’une borne électrique. Pour toute commande d’une Smart EQ, Smart offre l’installation d’une solution de recharge sécurisée par son partenaire Proxiserve, de type prise Green’Up en maison individuelle, résidence collective ou entreprise. Pour l’installation d’une Wallbox, Smart participera à hauteur de 500 euros HT.

Il existe aussi la prime ADVENIR qui vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40 % pour les entreprises et les personnes publiques, et 50 % pour le résidentiel collectif. Découvrez dans le tableau ci-dessous le détail de toutes les aides.