En France, la problématique de la voiture autonome revient régulièrement sur le devant de la scène. À ce titre, les véhicules Tesla n’ont par exemple pas le droit au même traitement de faveur entre les États-Unis et la France, la faute à une législation plus stricte dans nos contrées. Outre-Atlantique, les fonctions de conduite autonomes sont plus nombreuses.
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La France a cependant revu sa position et vient de publier un décret visant à « mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes », peut-on lire. Selon le communiqué, ce passage à l’acte s’inscrit dans une stratégie nationale initiée en mai 2018 et basée sur trois piliers forts : la sécurité, la progressivité et l’acceptabilité.
Tout ne sera pas permis
Le ministère de la Transition écologique veut se montrer clair d’entrée de jeu : ces « systèmes de transport routier automatisés », comme l’État aime le nommer, seront autorisés sur des « parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022 ». Ici, une première échéance temporelle est fixée.
Mais surtout, n’allez pas croire qu’une voiture embarquant des systèmes de conduite autonome avancés pourra vous faire traverser la France sans que vous touchiez au volant. Les termes « parcours ou zones prédéfinis » constituent un cadre clair et définiront les types de situations où la conduite automatisée sera autorisée.
Le décret n’hésite d’ailleurs pas à le marteler. Pour lui, les véhicules autonomes sont des « voitures dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies ». Bref, le gouvernement ne veut pas d’incompréhension ni de confusion.
Aussi, la responsabilité pénale devrait quant à elle être évaluée et « permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation », peut-on lire.
Quelles futures possibilités ?
Autre point abordé : la distinction entre les systèmes d’aide à la conduite, comme un régulateur de vitesse, et les systèmes de conduite automatisés. Le décret évoque d’ailleurs un exemple concret, avec la possibilité de déplacer le véhicule de manière latéral et longitudinal en situation d’embouteillage, sans aucune intervention du conducteur.
Plus globalement, et pour revenir à l’accroche de cet article, on se demande forcément si les Tesla seront impactées par ce nouvel encadrement. Et bien que certaines limites seront à l’avenir levées pour mieux exploiter le potentiel de ses systèmes.
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Aujourd’hui, avec une Tesla, doubler une voiture sur autoroute nécessite d’activer le clignotant pour que le véhicule le fasse de lui-même. Aux USA, cette manœuvre est effectuée automatiquement. Va-t-on s’en inspirer ? Ce type de situation fera-t-il partie des fameux « parcours ou zones prédéfinis » ? La question est posée.
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Les constructeurs ou les règlements n'ont ils pas imposé une condition du genre "Vous devez être prêt à reprendre le contrôle du véhicule a tout moment en cas de danger" ?
ça doit être un merdier à définir des règles d'un point de vue légal pour ce genre de cas. C'est une bonne chose que le gouvernement délègue la responsabilité au constructeur dans le cas d'une conduite full-autonome, mais en même temps ça risque de freiner les constructeurs à l'activer en France. Et dans l'autre sens, garder la responsabilité au conducteur ralentirait l'adption de la techno alors qu'il a déjà été prouvé que c'était une bonne chose sur plusieurs points (sécurité, fluidité du traffic).
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