Les tarifs réglementés de l’électricité risquent de disparaître en France : bonne ou mauvaise nouvelle pour le consommateur ? On fait le point

Le marché de la voiture électrique continue globalement de se développer, même s’il est vrai qu’il stagne un peu en Europe en ce moment. Cependant, selon les derniers chiffres de l’ACEA, la France a enregistré une très légère hausse au mois d’octobre dernier. Mais tout n’est pas simple, et l’adoption de cette motorisation se frotte à quelques obstacles.

Des prix réglementés pour cinq ans ?

Et parmi eux, la hausse du prix de l’électricité, qui est particulièrement forte depuis plusieurs années. Certes, rouler en voiture électrique reste toujours plus avantageux financièrement qu’en auto essence ou diesel malgré les augmentations, mais celles-ci pèsent tout de même sur le budget des automobilistes. Et ce alors qu’ils sont déjà nombreux à estimer que cette motorisation reste encore trop chère, malgré les baisses de prix, qui devraient encore se poursuivre. Et en ce qui concerne l’électricité, c’est pareil.

Selon le gouvernement, le prix de l’énergie devrait baisser d’au moins 10 % au cours du mois de février 2025. Une baisse qui sera valable pour les clients ayant souscrit à une offre leur permettant de profiter des tarifs réglementés, aussi connus sous le nom de TRVE. Pour rappel, il s’agit d’un prix fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie et qui évoluent deux fois par an, en février et en novembre.

À l’inverse, les offres dites «  à prix de marché » sont gérées librement par les différents fournisseurs d’électricité. En clair, les tarifs réglementés offrent plus de stabilité, ce qui explique qu’ils sont majoritairement choisis par les clients. Mais voilà, l’autorité de la concurrence demande au gouvernement de préparer la sortie de cette offre, comme elle l’explique dans un rapport. Elle estime que cette dernière « limite le développement de la concurrence sur les marchés de détail », car ces tarifs « captent une part importante de la demande » des particuliers et des entreprises ».

Le gouvernement doit trancher

L’organisme indépendant rattaché à Bercy recommande « de préparer de manière concrète la suppression des TRV, sans renoncer aux objectifs de politique publique qui leur sont attribués, mais en affectant à ceux-ci des instruments mieux ciblés ». Mais tout le monde n’est pas de cet avis, à commencer par la Commission de Régulation de l’Énergie. Dans un communiqué tout juste publié, celle-ci demande au gouvernement «  que les tarifs réglementés de vente d’électricité soient maintenus pour les cinq prochaines années ».

En effet, la CRE estime que «  le rôle majeur des TRVE pour les consommateurs n’est pas remplaçable à court terme » et considère que « les caractéristiques des TRVE permettent de limiter leur impact sur le marché de détail français ». D’ailleurs, les chiffres prouvent l’attachement des consommateurs à cette offre, puisqu’ils sont 59 % à y avoir souscrit, tandis que 16 % ont fait le choix d’offres indexées sur les TRVE. Et ce même si les offres de marché sont largement moins chères depuis quelques mois.

Attention aux mauvaises surprises

La Commission note qu’il y a « une mobilité faible des clients aux TRVE vers les offres de marché ». Cependant, elle émet toutefois quelques propositions afin d’améliorer le marché. Par exemple, la CRE «  préconise d’interdire le retour aux TRVE des clients souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA qui ont quitté les TRVE depuis moins d’un an pour limiter les allers-retours de court terme entre les TRVE et les offres de marché ». Elle demande aussi à mieux distinguer les processus de souscription entre les deux formules pour éviter les confusions.

En prenant en compte une puissance supérieure à 36 kVA, cette règle vise clairement les clients professionnels. Les particuliers peuvent donc souffler : il devrait toujours être possible de changer librement son fournisseur d’électricité, sans respecter une période d’engagement minimale.

Désormais, c’est au gouvernement de trancher entre les demandes des deux gendarmes indépendants. Relayée par BFM, la ministre de l’Energie, Olga Givernet rappelle le fort attachement des Français aux tarifs réglementés, qui « jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement du marché, surtout avec la fin de l’Arenh ». Ainsi, ils pourraient être encore en vigueur pour plusieurs années. Pour rappel, il faut actuellement compter 0,2516 €/kWh au 1er novembre 2024 pour un compteur 6 kVA option base mais certaines offres de marché descendent sous les 0,20 €/kWh.