
D’ici août 2025, les consommateurs français verront augmenter la TVA appliquée aux abonnements d’électricité et de gaz. Cette décision a été initialement introduite par Michel Barnier, mais face à des risques de rejet parlementaire, elle a été retirée.
Mais finalement, elle a été réintroduite par François Bayrou dans la Loi de finances de 2025 promulguée le 14 février. Pour rappel, le gouvernement a récemment réduit les tarifs réglementés de vente d’électricité de 15 %.
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La TVA sur les abonnements d’électricité s’apprête ainsi à passer de 5,5 % à 20 %. Cette hausse drastique concernera l’ensemble des consommateurs, notamment ceux aux tarifs réglementés et ceux en offre de marché.
Précisons que cette hausse ne touche que la partie abonnement mensuelle, et pas la quantité d’énergie consommée.
La réforme fiscale résulte de la nécessité de se conformer à la directive européenne demandant l’application d’un taux unique de TVA pour tous les éléments constitutifs d’un service. En clair, cette loi européenne stipule que toutes les composantes d’une même prestation, incluant ici l’abonnement et la consommation d’énergie, doivent être taxées de manière uniforme. La France était donc obligée d’ajuster sa législation dans ce sens.
Un effet quasi nul ?
Afin d’atténuer les répercussions de la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie, le gouvernement a prévu un ajustement des taux d’accise à compter du 1er août 2025. Ces modifications fiscales sont conçues pour limiter l’impact financier sur les ménages, avec un effet « quasi nul » promis par l’État.
Pour rappel, l’accise est une taxe appliquée à la consommation d’énergie. Elle constitue entre 12 et 15 % du montant total des factures d’électricité et de gaz. L’accise avait été abaissée pour financer le bouclier tarifaire durant la récente crise énergétique, mais depuis le début d’année 2025, elle est indexée sur l’inflation et est rétablie à son niveau pré-bouclier.
Une petite baisse aura donc lieu d’ici août : le tarif d’accise pour l’électricité passera de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh, et pour le gaz, il diminuera de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh.
Quels impacts réels pour les consommateurs ?
Ce contrebalancement par l’État peut être perçu comme un potentiel soulagement pour les consommateurs, mais en réalité, l’impact variera selon le niveau de consommation énergétique de chaque foyer. Selon des calculs de Selectra, la baisse de l’accise couplée à l’augmentation de la TVA sera bénéfique principalement pour les ménages à forte consommation, dépassant les 18 400 kWh annuels. C’est typiquement une maison de 120 m² avec un chauffage au gaz et quatre occupants.
Les foyers consommant peu d’électricité ressentiront plus fortement la hausse de la TVA, car ils ne bénéficieront pas substantiellement de la réduction des accises sur leur faible consommation énergétique.
Pour le gaz, la réforme avantagera surtout les ménages utilisant des radiateurs électriques pour se chauffer, exception faite des très petits consommateurs qui ne verront presque pas d’impact positif de ces ajustements fiscaux.
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