Débridage de vélos et trottinettes électriques : quels sont les risques ?

Les vélos à assistance électrique ainsi que les trottinettes électriques font désormais partie intégrante du paysage urbain. Idéaux dans le cadre des déplacements quotidiens, ces nouveaux engins régissent d’un encadrement législatif se voulant particulièrement strict concernant la vitesse maximale.

Pourtant, certains usagers s’amusent à débrider leur VAE ou engin de déplacement motorisé (EDPM). Qu’encourent-ils au regard de la loi ? Quels sont les risques inhérents au débridage d’un vélo ou d’une trottinette électrique ? Décryptage.

Le cadre juridique des vélos et des trottinettes électriques

Les vélos à assistance électrique (VAE)

Pour circuler en vélo électrique en France, il est nécessaire de disposer d’un engin en règle vis-à-vis de la réglementation applicable. Dépourvu d’une plaque d’immatriculation comme les cyclomoteurs et les speedbikes, le VAE se doit de respecter les normes françaises et européennes NF EN 15194+A1 afin d’obtenir son homologation. À ce sujet, voici les points sur lesquels le cycle à assistance électrique se doit d’être en conformité :

• L’assistance électrique ne doit être effective que lorsque le cycliste actionne les pédales ; seule l’assistance au démarrage limitée à 6 km/h peut être active sans que l’usager ait à pédaler ;
• Le moteur doit se couper au plus tard lorsque le cycliste atteint la vitesse de 25 km/h ;
• La puissance du moteur ne peut pas être supérieure à 250 watts.

Ces trois points doivent impérativement être respectés. Dans le cas contraire, le VAE pourrait légalement être considéré comme un cyclomoteur, ou plutôt comme un speedbike, un engin encadré par de nombreuses règles (plaque d’immatriculation, casque et gant homologué, rétroviseur, interdiction de rouler sur les pistes cyclables, etc.)

Les trois conditions suivantes sont également requises pour valider l’homologation d’un VAE :

• Les moteurs doivent être compatibles sur l’aspect électromagnétique ;
• Le chargeur doit répondre aux normes de sécurité en vigueur ;
• La batterie du VAE doit être recyclable et sans plomb.

Un vélo à assistance électrique homologué se doit d’ailleurs de floquer sur son cadre la mention « Conforme aux exigences de sécurité » de manière visible, lisible et indélébile. Certaines obligations s’appliquent à tous les vélos, qu’ils soient classiques ou électriques :

• Le vélo doit être monté et la mécanique doit être préparée pour la vente ;
• Le cycle doit être fourni avec une notice non dématérialisée ;
• Il est obligatoire de fournir avec le vélo des dispositifs d’éclairage (comme une lampe à fixer sur le guidon) et de signalisation (comme un catadioptre qui réfléchit une source lumineuse) ;
• Le vélo doit être équipé de deux systèmes de freinage indépendants l’un de l’autre et installés sur chaque roue ;
• Tout achat d’un vélo (neuf ou d’occasion) fait l’objet d’un marquage obligatoire contre le vol.

Les trottinettes électriques

Comme pour le vélo à assistance électrique, la trottinette électrique est strictement encadrée par la loi. L’engin doit notamment répondre à ces deux critères afin d’obtenir le précieux sésame de l’homologation pour la voie publique :

• La trottinette électrique, qu’importe la puissance de son moteur, ne pourra en aucun cas dépasser le seuil des 25 km/h ;
• L’engin doit être « monoplace ». En d’autres termes, il ne peut pas être conçu pour transporter deux personnes ;
• La trottinette doit être marquée du sigle « CE » signifiant sa conformité avec le marché européen. En revanche, aucun autre marquage n’est imposé, contrairement à la législation portant sur les vélos électriques.

Débrider une trottinette ou un vélo électriques : les risques légaux

Débrider sa trottinette ou son vélo électrique pour filer plus vite sur les routes est une fausse bonne idée. Hormis les blessures potentiellement plus grave causées par une chute à vitesse excessive, débrider son engin de déplacement peut avoir de lourdes conséquences sur le plan juridique.

Lorsqu’un EDPM est débridé, il n’est plus considéré comme étant homologué pour rouler sur la voie publique. Pour le vélo, il bascule de catégorie – vers le speedbike – et doit donc respecter de nouvelles règles.

Aussi, en cas d’accident, l’assurance de l’utilisateur est en droit de ne pas couvrir la réparation des dégâts occasionnés. Ce point entend que les frais engagés dans la réparation d’une voiture dont la carrosserie aura été endommagée par une collision seront à la charge de l’individu ayant débridé son EDPM ou son vélo. Pire encore, dans le cadre d’un accident qui impliquerait un piéton blessé, l’assurance du conducteur de l’engin débridé ne sera pas tenue d’indemniser la victime, rejetant la faute sur le débridage.

Rappelons également que l’usager qui débride son VAE ou sa trottinette électrique encourt un risque pénal. En France, un vélo électrique débridé est assimilé à une motocyclette non homologuée. L’oubli de déclarer la modification du VAE d’origine est soumis à une amende de 750 euros. La non-immatriculation du nouvel engin engendre pour sa part une pénalité de 7 500 euros. La conduite sans assurance est quant à elle passible d’une amende de 1 500 euros.

Par ailleurs, vendre ou louer un vélo électrique débridé — donc une motocyclette non homologuée — est passible d’une amende de 7 500 euros pour les particuliers et de 30 000 euros d’amende assortis à deux ans de prisons pour les professionnels.

Les risques physiques et mécaniques liés au débridage

Qu’il s’agisse d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique, débrider son moteur n’est pas exempt de risques physiques. Sans faire de dessin : si une chute peut déjà occasionner d’importantes blessures à 25 km/h, qu’en est-il à 40 km/h ? À 50 km/h et plus ? Compte tenu du centre de gravité, conduire une trottinette électrique à (très) haute vitesse peut facilement s’avérer dangereux.

Il en va de même pour les vélos électriques, dont certaines pièces ne sont pas forcément conçues pour encaisser des vitesses élevées sur le long terme. On pense notamment aux organes essentiels du VAE comme la chaîne, les roues ou la fourche, situés en première ligne face aux chocs liés à une vitesse plus importante. À ces éléments, ajoutons les dommages infligés à la batterie et au moteur qui peuvent subir un vieillissement prématuré en cas de débridage.

Débrider son VAE ou sa trottinette électrique offre certes un gain de temps sur les trajets effectués, mais à quel prix ? Les dangers du débridage ne concernent pas uniquement le conducteur, mais également les piétons, les autres individus qui conduisent aussi un EDPM, les cyclistes, les automobilistes, les motards, etc.

Il est important de garder en tête qu’en cas d’accident, l’assurance peut refuser d’indemniser les parties concernées. Dans une telle situation, c’est au conducteur du VAE ou de la trottinette électrique débridée d’en assumer les frais (financiers comme législatifs).