Peut-on perdre des points de son permis en vélo et trottinette électrique ?

Se déplacer en vélo, vélo électrique ou trottinette électrique en ville, en zone périurbaine ou rurale implique de respecter les règles du Code de la route, pour tous. Mieux, plusieurs comportements bienveillants sont même encouragés pour renforcer votre sécurité et celle des autres usagers, sans que cela ne soit obligatoire pour autant – mais conseillés, quitte à se répéter.

Les lois en vigueur encadrent à la fois des règles de circulation, de stationnement et d’équipement. Et commettre une infraction routière entraîne logiquement une sanction. Cette sanction peut-elle pour autant dépasser la dimension financière et impacter le nombre de points de votre permis de conduire ? Réponse dans ce dossier explicatif.

Est-il possible de perdre son permis de conduire lors d’une infraction à vélo ?

La réponse est claire, nette et précise : non.

Le site Service public l’écrit noir sur blanc : « Si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière à vélo ». En fait, seules les infractions commises au volant d’un véhicule nécessitant un permis peuvent vous faire perdre des points.

En l’occurrence, les vélos et VAE ne requièrent aucun permis particulier. Commettre une infraction avec ce type d’engin ne peut donc influer sur le nombre de points restants de votre permis de conduire. Le site Service public mentionne néanmoins une exception, dont les conséquences sont radicales.

Il est précisé : « Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui ». Ici, les faits reprochés sont plus graves et donc susceptibles de passer devant un juge si les autorités le jugent nécessaire.

Et en speedbikes ?

Au même titre que les vélos électriques, les speedbikes n’exigent aucun permis de conduire. Ils appartiennent en effet à la catégorie des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3), qui sont soumis au brevet de sécurité routière (BSR), aujourd’hui connu comme la catégorie AM du permis de conduire.

La catégorie AM « est la seule exclue du régime de permis à points », explique le site gouvernemental dédié à la sécurité routière. « Elle est délivrée à l’issue d’une formation d’une durée minimale de 8 heures », est-il précisé. De ce fait, aucun point ne peut être retiré en cas d’infraction au guidon d’un speedbike.

Le speedbike est néanmoins régi par d’autres règles : assurance obligatoire, équipements adaptés et homologués, immatriculation, contraintes mécaniques, etc.

Peut-on perdre des points de son permis en trottinette électrique?

Au même titre que les vélos à assistance électrique, les trottinettes électriques ne sont soumises à aucun permis spécifique. De ce fait, la même règle s’applique : en cas d’infraction, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis de conduire. Par contre, vous pouvez faire l’objet d’une verbalisation avec une amende à la clé.

Infractions et amendes

Si les points de votre permis de conduire bénéficient d’une « protection » une fois que vous vous trouvez au guidon d’une trottinette ou d’un vélo, votre compte en banque, lui, reste vulnérable à la moindre infraction commise.

Le site Service public a mis en place un simulateur qui indique le montant de la contravention à payer selon telle ou telle infraction faite en vélo.

Ci-dessous, nous avons listé de manière non exhaustive quelques-unes d’entre elles. Il faut également savoir qu’une amende peut être minorée ou majorée si vous la réglez plus ou moins rapidement.

• Changer de direction sans l’indiquer : 2e classe, amende forfaitaire de 35 euros ;
• Rouler sans sonnette : 1ère classe, amende forfaitaire de 11 euros ;
• Circuler en sens interdit : 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros ;
• Circuler sans éclairage la nuit : 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros ;
• Ne pas circuler sur la piste cyclable lorsque c’est obligatoire : 2e classe, amende forfaitaire de 35 euros ;
• Ne pas respecter l’arrêt au feu rouge ou au Stop : 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros ;
• Porter un casque audio ou des écouteurs : 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros ;
• Refuser de céder le passage à un piéton traversant une voie : 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros ;
• Tenir un téléphone à la main en conduisant : 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.

Nous vous conseillons également de bien connaître les panneaux de signalisation routière pour cyclistes, sur lesquels nous sommes revenus dans un dossier explicatif. Mieux les comprendre, c’est aussi mieux vous protéger vous et les autres usagers de la route. Et si vous êtes intéressés par l’achat d’un vélo électrique, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet qui vous aide à bien choisir votre VAE.

Pour aller plus loin
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