Peut-on être arrêté pour excès de vitesse à vélo ?

Est-il possible de faire un excès de vitesse en vélo ? La question est légitime, et le sujet très sérieux. Sur Twitter, le compte « Partage Ta Rue 94 » a récemment appris que des contrôles de police allaient être effectués sur certaines portions des quais de Paris… et ce afin de contrôler la vitesse des cyclistes.

En septembre 2022, le Youtubeur Altis Play, connu et reconnu pour ses vidéos fouillées sur les infrastructures cyclables et les règles en vélo, avait déjà décortiqué le sujet. Ainsi faut-il savoir que la zone concernée par ces contrôles va accueillir Paris Plage à partir du 8 juillet 2023. Voilà pour le contexte.

Les différents excès de vitesse en vélo

Plus globalement, l’infraction d’excès de vitesse est-il possible en vélo ? Oui, et ce dans plusieurs cas. L’avocat Jean-Baptiste le Dall, docteur en Droit, spécialisé dans le Droit automobile et le Droit des mobilités, et auteur du Guide juridique des EDPM, nous a tout d’abord confirmé la règle.

Effectivement, un excès de vitesse peut tout à fait être relevé à l’encontre d’une trottinette, d’un solowheel, d’un vélo à assistance électrique ou tout simplement d’un vélo. Ce sont des engins pour lesquels le Code de la route s’applique. Et y compris les limitations de vitesse. Sur des tronçons à 50, les hypothèses sont effectivement assez rares, mais sur des limitations de vitesse plus basses, pourquoi pas.

S’il est effectivement rare de dépasser les 50 km/h en vélo mécanique, aller au-delà des 20 voire des 30 km/h est tout à fait possible. Or, certaines zones en France sont justement limitées à ces dites vitesses : c’est le cas des zones de rencontre (20 km/h) et des zones 30 (30 km/h), sans oublier les aires piétonnes.

Les zones de rencontre sont régies par l’article R110-2 du Code la route. Ceci est « une zone affectée à la circulation de tous les usagers », peut-on lire. « Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ».

Par ailleurs, « la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h » et « toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ».

La fameuse allure du pas

Ici, le message est clair : quoi qu’il arrive, la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Cette règle concerne aussi bien les vélos que les cyclomobiles légers et les EDPM. Il convient donc de réduire sa vitesse, voire de la limiter avec un mode d’assistance plus faible généralement disponible sur nos deux-roues électriques.

La zone 30 partage plusieurs règles avec la zone de rencontre, notamment le fait que les chaussées sous à double sens pour les cyclistes, cyclomobiles légers et EDPM. « Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h », est-il écrit noir sur blanc. La loi est donc simple : si vous dépassez cette allure, vous êtes en faute.

Les aires piétonnes sont quant à elles représentées par le panneau C109, rappelle Altis Play. La loi dispose que « ce signal délimite le début d’une zone affectée à la circulation des piétons et des cyclistes roulant à l’allure du pas, à l’intérieur du périmètre de laquelle la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sont réglementés »

Il convient ici de respecter l’allure du pas et de n’occasionner aucune gêne envers les piétons. L’allure du pas doit être correctement interprétée. Certains vélos électriques par exemple profitent d’un mode « Walk » limité à 6 km/h. On pourrait ainsi croire que l’allure du pas est de 6 km/h.

Quelle amende ?

Or, certaines conclusions tendent à acter que l’allure du pas est de 3,6 km/h. Mais ce chiffre est lié à l’interprétation des policiers et gendarmes. La conclusion, c’est que dans une aire piétonne, si vous dépassez les piétons qui marchent, c’est que vous allez trop vite. Un conseil : lorsque vous entrez dans une zone piétonne, il est préférable de descendre de son vélo et de continuer à pied, son cycle à la main.

En cas de vitesse excessive au sein de cette aire, une amende de deuxième classe (35 euros maximums) peut vous être adressée.

Concernant les zones de rencontre et les zones 30, il convient d’émettre quelques limites. Tous les cyclistes ne disposent pas d’un compteur de vitesse sur leur guidon. Certes, les vélos électriques en embarquent de plus en plus, mais les VAE ne représentaient encore « que » 28 % des volumes de ventes relatifs au marché du cycle, en France en 2022.

Dans ce type de zone, il est donc nécessaire pour tout cycliste de réduire sa vitesse pour éviter toute amende. Enfin, aux localités aussi de signaler comme il se doit le début et la fin de cesdites zones. Le compte twitter « Partage Ta Rue 94 » pointait par exemple du doigt l’absence de toute signalisation sur les quais de Paris.