Un permis spécial pour rouler en vélo électrique ? L’exemple de la Californie qui y réfléchit

Aujourd’hui, et depuis quelques années déjà, le vélo électrique a le vent en poupe. Selon les données du site Statista, seulement 6 000 d’entre eux ont été vendus en France en 2006 tandis que ce sont plus de 738 000 qui ont été écoulés au cours de l’année 2022. Un chiffre en constante hausse, notamment depuis le confinement de 2020, qui a incité de nombreux automobilistes et usagers des transports en commun à opter pour ce moyen de transport plus écologique.

Une nouvelle réglementation

Forcément, avec cet engouement naissant viennent aussi quelques désagréments. À commencer par le nombre d’accidents en hausse. En effet, selon les chiffres de la Sécurité routière, la mortalité des cyclistes a été en hausse de 31 % l’an dernier par rapport à 2021 tandis que l’organisme a enregistré 14 % de blessés supplémentaires.

Ce qui incite évidemment les pouvoirs publics à prendre des mesures. En février dernier, le sénateur Xavier Iacovelli déposait par exemple une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation des vélos et autres trottinettes électriques. Mais certains veulent aller encore plus loin. C’est justement le cas de la Californie, qui souhaite serrer la vis afin de mieux encadrer la pratique du vélo électrique.

Comme l’explique le site américain Electrek, plusieurs législateurs viennent de déposer un projet de loi plutôt étonnant. En effet, ce dernier vise à imposer la détention d’un permis de conduire pour prendre le guidon d’un vélo à assistance électrique. Cette proposition, qui porte actuellement le numéro 530, sera bientôt examinée en commission. Mais en quoi consistera cette nouvelle loi si elle voit le jour ?

Cette dernière obligerait tous les conducteurs de VAE à passer un test écrit en ligne puis à recevoir un document officiel délivré par l’État. Une pièce d’identité devra également être jointe au dossier, afin d’éviter les petits malins qui tenteraient de déjouer les règles. Mais attention, car tout le monde ne sera pas concerné par cette mesure.

Un vaste projet de loi

En effet, cette dernière serait uniquement destinée aux usagers de vélos électriques qui ne possèdent pas déjà le permis de conduire pour les voitures. Ceux-ci seront exemptés. Il convient au passage de mettre en lumière la législation des VAE propres aux États-Unis, où les vélos électriques peuvent filer à une allure de 45 km/h. Chez nous, cela s’appelle un speedbike : cette famille de véhicule appartient à la catégorie des cyclomoteurs, et dépend donc de leurs règles.

Outre-Atlantique, les utilisateurs ont donc librement accès à des vélos électriques capables de rouler aussi rapidement qu’un scooter 50cc par exemple : le risque augmente, le danger aussi, avec de potentielles lourdes conséquences en cas de chute. D’où, peut-être, l’envie de mieux encadrer la pratique en ciblant tout particulièrement les personnes n’ayant pas de permis de conduire.

La mesure comporte aussi d’autres volets. En effet, les législateurs souhaitent également interdire l’usage de ce mode de transport sur la voie publique aux personnes âgées de moins de 12 ans.

En revanche, on ne sait pas encore quelles seraient les sanctions prévues en cas de non-respect de ces mesures. Un programme de formation serait également en projet, afin d’éduquer les plus jeunes aux règles du Code de la Route. Mais pour l’heure, rien n’a encore été officiellement voté, ce qui devrait bientôt être le cas.

En France, il faut savoir qu’il est impossible de perdre des points sur son permis de conduire en cas de non-respect des règles en vélo. Un permis cycliste a également été mis en place pour les enfants, mais ce dernier n’est absolument pas obligatoire et permet simplement de former les plus jeunes aux bonnes pratiques.

Le gouvernement a cependant voulu durcir la réglementation pour les trottinettes électriques, entrées dans le Code de la Route à la fin de l’année 2019 tout comme les hoverboards et autres gyropodes. Ainsi, les règles sont plus strictes et des sanctions peuvent être appliquées si ces dernières ne sont pas respectées.