Le Plan d’épargne d’entreprise est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer « un portefeuille de valeurs mobilières », explique le site du gouvernement. Une fois mis en place, les fonds placés dessus ne peuvent être débloqués avant 5 ans. En théorie. Car certaines situations spécifiques outrepassent cette règle et vous offrent un déblocage anticipé de vos fonds avant les 5 ans, et sans aucun impôt à payer.
Il en existe 12 au total, parmi lesquelles le mariage, la naissance ou l’adoption d’un 3e enfant, l’acquisition d’une résidence principale, un décès (salarié, époux, partenaire de Pacs), la création d’une entreprise ou encore le surendettement, pour ne citer qu’elles. Trois autres cas ont récemment rejoint cette liste, nous apprend UFC-Que Choisir.
Les vélos électriques désormais éligibles
Le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 liste lesdites situations désormais éligibles à cette dérogation : la rénovation énergétique d’une résidence principale, un congé de proche aidant et l’achat d’un véhicule propre. C’est tout particulièrement cette dernière catégorie qui nous intéresse ici.
Par véhicule propre, le gouvernement entend les voitures électriques, les quadricycles électriques, les scooters électriques, les trois roues électriques et les véhicules électriques conçus pour le transport de personnes, qui « utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie ».
Le décret mentionne également le cycle à pédalage assisté, soit la définition légale du vélo à assistance électrique.
Une belle nouvelle pour tout le monde
C’est ici une excellente nouvelle. En France, le prix des vélos électriques est le principal frein à l’achat des consommateurs, malgré un tarif moyen de 1967 euros, soit une valeur plus faible que l’Espagne (2500 euros) et l’Allemagne (3000 euros).
Il n’empêche, utiliser de manière anticipée et sans aucun impôt à payer son Plan d’épargne d’entreprise offre une nouvelle opportunité pour acheter un VAE dont le coût pouvait initialement en rebuter plus d’un. C’est toujours bon à prendre pour le consommateur et surtout la filière du cycle, qui a connu une année 2023 plus que délicate.
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