Le gouvernement est très investi dans le développement de la voiture électrique en France, tandis que les ventes de modèles thermiques devraient être interdits en Europe en 2035. Sauf qu’entre les promesses et les résultats, il y a tout un monde. On l’a vu avec l’objectif des 100 000 bornes annoncé pour fin 2021, qui n’a toujours pas été atteint. Mais ce n’est pas la seule déception par notre gouvernement.
Des conditions floues
Ce dernier avait également promis la mise en place d’un leasing social avec des voitures électriques à 100 euros par mois. Celui-ci devrait finalement voir le jour d’ici à la fin de l’année, alors que le gouvernement semblait l’avoir un peu oublié. Même chose pour le bouclier tarifaire sur les bornes de recharge, enfin mis en place depuis quelques semaines. Mais le gouvernement avait également annoncé en mai 2022 l’arrivée d’un prêt à taux zéro un peu spécial.
Celui-ci, d’un montant maximal de 30 000 euros, a pour but d’aider les automobilistes les plus modestes à acheter une voiture électrique ou hybride neuve. Les bénéficiaires auront sept ans pour rembourser ce crédit, sans aucun intérêt à verser à la banque. Sur le papier, tout cela semble évidemment très alléchant. Mais la réalité est malheureusement tout autre, et certains automobilistes en font les frais.
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C’est notamment le cas d’un lecteur de Frandroid (William), qui souhaite s’acheter une nouvelle voiture électrique et qui remplit tous les critères le rendant éligible à ce PTZ (prêt à taux zéro). Comme il le précise dans un échange de mail que nous avons pu consulter, son lieu de travail se situe dans une ZFE et il gagne moins de 14 000 euros par an, des conditions mentionnées par la Loi Climat et Résilience votée en août 2021.
Or, aucune banque parmi toutes celles qu’il a consultées n’a accepté de prendre en charge son dossier et d’appliquer le dispositif. Et William n’est pas un cas isolé, puisqu’un autre automobiliste également éligible sur le papier, Flavio affirme être « passé poser la question à sa banque où personne ne connaissait cette offre » comme il explique aux journalistes de Caradisiac.
Pourquoi un tel micmac ?
Mais comment cela se fait-il, alors que l’expérimentation autour de ce prêt à taux-zéro aurait dû débuter le 1er janvier dernier ? Tout d’abord, si le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 encadre bien cette mesure, il n’oblige en aucun cas les organismes bancaires à accorder ce crédit, comme c’est le cas pour un achat immobilier par exemple. La banque peut ainsi se cacher derrière le secret bancaire et « apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité des emprunteurs et les garanties de remboursement qu’ils présentent » peut-on lire dans le décret.
Pour que ce prêt soit possible, les banques doivent avoir signé une convention avec l’État. Or, cela n’a pas été encore fait. D’ailleurs, le ministre de l’économie le confirme, en affirmant que « cette convention fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des établissements de crédit et sociétés de financement afin de permettre la commercialisation prochaine du produit« . Le souci pourrait être réglé à la rentrée prochaine, au mois de septembre, mais rien n’a encore été confirmé par le gouvernement. Mais il y a une autre contrainte à prendre en compte.
Pour pouvoir se voir accorder ce prêt, il faut également ne pas dépasser les 35 % d’endettement après souscription à ce dernier. Or, un conducteur qui gagne moins de 14 000 euros par an, soit environ 1 166 euros par mois, aura très peu de chance de voir son dossier accepté s’il a déjà souscrit un crédit immobilier ou à la consommation. Ce qui complique donc encore les choses.
À première vue, toutes les ZFE ne sont pas concernées. Il semblerait que seules les ZFE suivantes ouvrent le droit à ce prêt à taux zéro : Métropole du Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille et Rouen. Nous devrions en savoir plus lorsque le décret sera publié.
Cela s’ajoute aux critères en termes de prix du véhicule choisi. Car seules les voitures de moins de 45 000 euros et les camionnettes de moins de 60 000 euros sont éligibles à ce dispositif. Elles doivent également limiter leur poids total maximum en charge (PTAC) à 2,6 tonnes et afficher des émissions de CO2 inférieures à 50 grammes par kilomètres. Les citadines comme les Peugeot e-208 et autres Dacia Spring devraient donc faire partie des seules voitures éligibles, de même que la future Renault 5 électrique.
Reste à savoir si le gouvernement ne va pas un jour réserver ce prêt aux véhicules produits en Europe, comme il envisage déjà de le faire avec le bonus écologique. Ainsi, la citadine low-cost serait exclue de ce dispositif, tout comme la MG4.
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