Le gouvernement français envisage de réformer le système de bonus écologique pour les voitures électriques. L’objectif déclaré est d’encourager les voitures avec le meilleur bilan carbone, et en filigrane, de favoriser les constructeurs automobiles qui fabriquent leurs véhicules électriques en France et en Europe. Cette refonte majeure du bonus écologique va faire l’objet d’une concertation ce vendredi 28 juillet, selon le quotidien Les Échos.
Industrie verte et protectionnisme
Portée conjointement par Bercy et le ministère de la Transition énergétique, cette réforme se veut « de bon sens, emblématique de notre stratégie Industrie Verte ». Une telle manœuvre permettrait de favoriser l’implantation d’usines de production automobile sur le sol européen. Des constructeurs tels que Tesla et BYD sont d’ailleurs en pleine réflexion sur l’emplacement de leurs futures usines.
Un bonus basé sur un score environnemental
Selon Les Échos, le nouveau système reposera sur un score environnemental. Celui-ci sera calculé en fonction de plusieurs critères, dont l’ensemble de la chaîne de conception à la livraison du véhicule, ainsi que l’empreinte carbone des matériaux utilisés.
Le bilan carbone de l’usine de fabrication sera également pris en compte. La production de la batterie sera comptée à part, représentant un tiers bilan carbone total d’une voiture. Le gouvernement précise qu’une « batterie produite en Chine émet entre 1,7 et 3 fois plus de CO2 que si elle était produite en France« . Enfin, le transport du véhicule fini sera évalué, qu’il soit effectué par bateau, train ou avion.
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Ce nouveau système de bonus écologique prévoit une évaluation sur 100 points. Un minimum de 60 points sera nécessaire pour que les clients finaux puissent bénéficier du bonus écologique. Les véhicules citadins de moins de 5 places, avec une autonomie maximale de 180 km, bénéficieront d’un traitement de faveur.
Toutefois, si un modèle obtient moins de 60 points, une dérogation pourra être accordée si la marque est capable de justifier que cette note ne reflète pas la réalité.
L’objectif est de permettre aux voitures électriques produites en Europe et en France de bénéficier du bonus écologique. Les voitures produites en Chine et aux États-Unis pourraient quant à elle être exclues de cette aide Étatique.
Comme vous l’avez compris, ce nouveau système de bonus écologique tente non seulement de favoriser l’électromobilité, mais aussi de prendre en compte l’intégralité du cycle de vie d’un véhicule. Cette approche holistique pourrait modifier radicalement la donne pour les constructeurs automobiles.
Les détails techniques précis de la réforme restent à déterminer. Ils feront l’objet d’une concertation.
Quel impact ?
En théorie, le nouveau système de bonus écologique est conçu pour évaluer l’impact environnemental de chaque voiture sur l’ensemble de son cycle de vie. En pratique, il semble que ce score puisse affecter différemment chaque constructeur, et il est difficile de prévoir précisément quel véhicule ou quel fabricant sera le plus pénalisé par cette réforme.
Certains facteurs, comme le lieu de production de la voiture et la méthode de transport jusqu’au marché français, peuvent avoir un impact significatif sur le score environnemental.
Le transport du véhicule jusqu’au consommateur final est l’un des critères les plus importants dans le calcul du score environnemental. Si une voiture est fabriquée en Chine ou aux États-Unis, puis expédiée par bateau jusqu’en France, son score environnemental pourrait être fortement affecté.
En effet, le transport maritime est un secteur à forte intensité de carbone (moins que l’aviation, mais plus que le transport terrestre) et les longues distances de transport augmentent considérablement l’empreinte carbone d’un véhicule. C’est précisément l’un des points que le gouvernement français cherche à pénaliser avec cette réforme, dans l’objectif de favoriser les constructeurs qui produisent leurs voitures en France ou en Europe.
La réforme pourrait également pousser les constructeurs à relocaliser leur production en Europe, ou à trouver des moyens de transport plus écologiques, pour atténuer l’impact de ces critères sur leur score environnemental. Certaines voitures électriques pourraient donc perdre l’accès au bonus, à l’image de la Dacia Spring ou de la Tesla Model 3 ou encore de la MG4, produites en Chine. La Tesla Model Y pourrait résister, puisqu’elle est en partie produite en Chine… et en Allemagne.
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