La fiscalité appliquée aux véhicules neufs est un sujet en perpétuelle évolution. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a instauré un malus CO2 en 2008. Plus récemment, c’est un malus au poids qui a vu le jour. Et c’est celui-ci qui devrait à terme pénaliser les voitures électriques.
Une mesure marginale… pour le moment
En l’état actuel des choses, la mesure ne concerne que les voitures thermiques de plus de 1 800 kilos. Au-delà de ce seuil, chaque kilo en plus est facturé 10 euros. La pénalité financière vient s’ajouter à celle du malus CO2. Le montant total des deux taxes ne peut excéder 50 000 euros ou 50 % du prix de la voiture.
La limite des 1 800 kilos est trop haute pour que la mesure ait un réel impact sur le marché (hormis pour des modèles bien particuliers), et ce d’autant que les familles nombreuses (c’est-à-dire celles avec 3 enfants à charge) bénéficient de règles encore plus souples. Sans véritable surprise, le gouvernement a donc déjà prévu de mettre en place un barème plus pénalisant.
Selon Les Echos, un premier durcissement figurera dans la loi finances 2024. De 1 800 kilos, le seuil de déclenchement passerait à 1 600 kilos. Ce chiffre serait le fruit d’un compromis entre les différents scénarios à l’étude, qui allaient de 1 500 à 1 700 kilos.
En parallèle, l’exécutif voudrait aussi faire disparaître le plafond de son double malus. Autrement dit, le seuil des 50 000 euros ne serait plus une barrière infranchissable.
Vers la fin du privilège pour les modèles électriques ?
La bonne nouvelle, c’est que les voitures électriques et hybrides rechargeables ne seraient toujours pas concernées par le malus au poids. Mais ce qui s’apparente à une petite victoire ne serait en fait qu’un sursis, car le gouvernement voudrait mettre un terme à cette exception. Selon une source citée par Les Echos, l’extension du malus au poids aux voitures électriques et hybrides pourrait figurer dans le projet de loi finances 2024. La mesure n’entrerait toutefois en vigueur qu’en 2025.
Une telle décision toucherait particulièrement les voitures électriques à grande autonomie. Ce sont en effet elles qui pèsent le plus lourd, en raison de la taille de leur batterie. Sur une Tesla Model S, le poids de la batterie pèse environ 500 kg. Un chiffre à mettre en perspective avec ceux d’une Dacia Spring par exemple, qui utilise une « petite » batterie de 186 kilos.
Mais attention, car même à taille de batterie équivalente, le poids des voitures électriques joue au yoyo. Si une Tesla Model S et sa batterie de 95 kWh pèse 2 tonne, il faut compter près de 2,4 tonnes pour une Mercedes EQE et sa batterie de 90 kWh… et même 2,8 tonnes pour la Mercedes EQS avec une batterie de 108 kWh. En cause : une conception luxueuse, qui met l’accent sur des matériaux plus lourds, et des équipements plus nombreux.
Il faudra donc penser à des aménagements pour ne pas pénaliser excessivement certains modèles, tout en maintenant une certaine clarté dans le fonctionnement de la mesure. Un exercice périlleux, que le gouvernement n’a pas franchement réussi avec le nouveau bonus 2024… D’ailleurs, Numerama s’est plié à l’exercice de décrypter le fonctionnement du nouveau bonus. À vos calculettes !
Pour aller plus loin
Pourquoi les Français pensent (à tort) que les voitures électriques n’ont pas assez d’autonomie
De plus, taxer les voitures lourdes permettra également de réduire la taille des batteries, puisque, comme nous l’avons expliqué à de nombreuses reprises, une « petite » batterie qui se recharge vite est préférable à une grande batterie, sur de nombreux points.
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