Tout comprendre au nouveau bonus écologique 2024 et son score environnemental pour les voitures électriques

Qu’est-ce que c’était bien, l’époque où les critères du bonus pour l’achat d’une voiture électrique se réduisaient à son prix et son poids. Moins de 47 000 euros et moins de 2,4 tonnes ? Boum, bonus.

Quand on dit que c’était bien, c’est dans le sens « c’était plus facile ». Le seul calcul qu’il pouvait y avoir, c’était de déterminer le bonus d’une voiture premier prix (comme la Dacia Spring), puisque les 5 000 euros accordés ne devaient pas dépasser 27 % du coût d’acquisition. Un produit en croix suffisait alors à statuer.

On serait presque nostalgiques si on oubliait le principe du nouveau barème de bonus 2024, qui entre en vigueur dès ce 15 décembre 2023. L’idée : prendre en compte l’ensemble de l’impact environnemental de la voiture, de la production jusqu’à l’arrivée sur la route, et non plus seulement à l’usage. Une mesure qui pourrait réduire les émissions françaises de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an selon le gouvernement.

À moins que ce soit pour arrêter de favoriser des véhicules produits loin de chez nous ? Un protectionnisme à peine caché, en quelque sorte. C’est un autre débat, mais, dans les faits, cela sert d’une manière ou d’une autre la même cause. Sans rentrer dans la (géo)politique, ni dans les mathématiques avancées, revenons sur ce qu’il faut comprendre au nouveau bonus 2024.

Les points communs avec 2023

Avant de rentrer dans le « dur », il faut d’abord comprendre que le bonus alloué à l’achat d’un véhicule électrique pour l’année 2024, tel qu’énoncé dans le décret n°2023-930 du 7 octobre 2023, a des points communs avec celui qui aura été en vigueur en 2023. On retrouve en effet les mêmes critères de prix (toujours 47 000 euros) et de poids (toujours 2,4 tonnes).

Pour autant, une importante spécificité par rapport au prix de la voiture est apparue : la barrière des 47 000 euros s’entend désormais hors options. Comprenez par là que, si la voiture électrique sur laquelle vous lorgnez est en dessous du seuil, vous pourrez le dépasser en ajoutant autant d’options que vous voudrez et toujours bénéficier du bonus !

Six nouveaux critères environnementaux

Rentrons à présent dans la vraie nouveauté de ce bonus 2024 : le score environnemental rattaché à chaque voiture électrique. Celui-ci cherche à calculer l’impact de tout ce qui précède son utilisation sur la route : sa fabrication, donc, mais également son moyen de transport jusqu’en France.

Pour cela, six critères ont été intégrés dans la composition du score :

1. Approvisionnement en métaux ferreux
2. Approvisionnement en aluminium
3. Approvisionnement en autres matériaux
4. Batterie
5. Transformation intermédiaire et assemblage
6. Transport

Concernant les matériaux nécessaires à la fabrication de la voiture (les trois premiers points, donc), ce n’est pas seulement la quantité de chacun d’entre eux qui est étudié, mais également leur provenance, avec un coefficient spécifique calculé selon les mix énergétiques de leur zone géographique de fabrication.

Pour ce qui est de la batterie, le site de production rentre là aussi dans le calcul de l’empreinte carbone, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 par kilowattheure. La capacité totale de la batterie rentre également en compte, afin de différencier des véhicules qui seraient très énergivores en raison de grosses batteries, par rapport à d’autres qui le seraient beaucoup moins.

Concernant la transformation intermédiaire et l’assemblage, on parle ici des émissions liées à l’énergie consommée par ces deux étapes. Là encore, le pays de production est pris en compte dans les calculs, différents coefficients ayant été préalablement établis en fonction de leurs mix énergétiques respectifs. À titre d’exemple, le coefficient le plus bas est celui de la France, à 0,58. Il monte à 1,46 pour le Japon, 1,60 pour la Chine, 1,82 pour l’Inde, 1,84 pour l’Indonésie et même 1,87 pour le Maroc.

Pour ce qui est enfin des transports, c’est évidemment la distance parcourue pour acheminer les véhicules jusqu’au marché français qui est retenue. Un facteur multiplicateur est appliqué selon le mode de transport utilisé ainsi que la masse transportée. Le transport ferroviaire est bien sûr le plus vertueux, bien plus que le routier, le maritime ou l’aérien.

Pour en savoir plus, l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental est à retrouver ici. Un vrai régal à lire !

Des dossiers hyper complexes

Pour les constructeurs automobiles, il a fallu remplir des dossiers complexes dans lesquels il fallait renseigner le poids de chaque matière qui rentre dans la fabrication de leur modèle. Et ce parfois pour chaque version de chaque modèle, car les caractéristiques techniques peuvent varier en fonction de la taille de la batterie, du poids, de la finition…

Ah oui, et les constructeurs sont également tenus d’ajouter dans leur dossier plusieurs éléments relatifs à la consommation des ressources. On parle ici par exemple de la réparabilité de la batterie, savoir si oui ou non les modules de batteries sont remplaçables ou si un service de réparation est proposé dans le service après-vente. L’incorporation de matières plastiques recyclées doit aussi être mentionné, comprenant leur mix dans la quantité globale des matières plastiques entrant dans la composition du véhicule. Le poids et la nature des matières biosourcées doivent aussi être ajoutés.

Ces dossiers sont ensuite envoyés à l’ADEME, l’Agence pour l’environnement, qui procède aux calculs grâce aux données fournies par le constructeur, préalablement vérifiées.

Au total, pas moins de 485 dossiers ont été envoyés par les marques, comme le rapportait Capital quelques jours avant la publication de la liste définitive. Et ce n’est qu’un début !

Les critères d’éligibilité au bonus 2024

Pour être éligible au bonus, voici donc les critères que les voitures (particulières, neuves et électriques) doivent remplir tels que définis par l’article D.251.1 du code de l’énergie :

• Atteindre un score environnemental minimal de 60 points
• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes
• Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger et être immatriculé en France dans une série définitive
• Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 euros (incluant coût d’acquisition ou de location de la batterie)

Si les scores obtenus par les véhicules ne sont pas communiqués, on sait qu’ils doivent atteindre un score environnemental minimal de 60 points sur 80 pour être éligible au bonus écologique de 2024.

À noter que cette éligibilité n’est pas rétroactive. Pour pouvoir prétendre au bonus, un nouveau véhicule doit avoir été déclaré éligible par arrêté ministériel. Bon à savoir cependant : si vous avez commandé un véhicule qui ne l’est pas encore, mais qu’il le devient entre le moment de votre commande et celui de la livraison, vous pourrez bénéficier de l’aide gouvernementale. La date qui fait foi est celle de la livraison.

La liste des véhicules éligibles au bonus 2024

C’est avec un jour d’avance sur la date d’annonce officielle, fixée initialement au 15 décembre 2023, qu’a été publiée la liste officielle des véhicules électriques éligibles au bonus 2024. Dans cette liste, on retrouve ce qu’on appelle des codes TVV (« Type Variante Version »), tels que définis par les constructeurs automobiles. C’est ce qui permet d’identifier de manière précise les véhicules éligibles, selon leur finition et spécificité.

Entre les modèles attendus (les voitures électriques françaises de Peugeot et Renault), les véhicules surprises (certaines Audi et BMW malgré leurs prix supérieurs à 47 000 euros) et autres confirmations (le Tesla Model Y qui en partie fabriqué en Allemagne), découvrez ici la liste complète des véhicules éligibles au bonus 2024.

Et si vous avez envie de vous lancer dans le déchiffrage de codes TVV, alors la liste publiée par le ministère de l’Économie est à retrouver sur ce lien.

La liste des grands perdants du bonus 2024

Évidemment, tous les constructeurs n’ont pas eu la chance de figurer dans la liste publiée ce 14 décembre 2023. Un véritable coup dur pour certains, dont leurs modèles faisait partie des véhicules électriques les plus vendus chez nous.

On peut notamment citer la Dacia Spring, la Tesla Model 3 ou encore la MG4 qui perdent leur bonus pour 2024, notamment en raison de leur production en Chine. De manière générale d’ailleurs, tous les constructeurs chinois qui visaient le marché français se trouvent désormais pénalisés : MG donc, mais aussi Aiways, BYD, Leapmotor ou Seres.

Tesla Model 3 (2024) // Source : Robin Wyck pour Frandroid

Dacia Spring

Source : MG

Coup dur aussi pour Smart dont les nouveaux #1 et #3 sortent du bonus, là aussi en raison d’une production en Chine (avec Geely), tout comme le cousin suédois Volvo EX30 qui partage la même plate-forme. N’oublions pas non plus Kia dont les Niro EV et EV6, en raison d’une production en Corée du Sud, n’atteignent pas le score environnemental suffisant pour prétendre au nouveau bonus.  Il en va de même pour les Hyundai Ioniq 5 et Ioniq 6.

Découvrez ici notre liste des modèles qui ne bénéficieront plus du bonus 2024. 

Pour rappel, s’ils le souhaitent, ces constructeurs pourront faire appel de la décision du gouvernement sur une plateforme spécifique, qui aurait dû être mise en ligne dès ce 16 décembre, mais qui serait finalement ouverte en janvier 2024. Ce qui devrait permettre à certains véhiculesn produit en Chine mais avec de l’énergie renouvelable, d’être potentiellement éligible au bonus.

Comment obtenir mon bonus ?

Vous avez fait votre choix, vous savez quel véhicule électrique choisir, et vous vous êtes assurés que son code TVV correspond à la liste des véhicules éligibles, mais vous ignorez comment faire pour bénéficier de ce fameux bonus 2024 ? Il y a deux manières de procéder.

Pour la première, vous n’avez pour ainsi dire rien à faire puisque c’est le concessionnaire qui s’en occupera. Souvent, il pourra proposer que l’aide soit directement déduite de la facture du véhicule ou du premier loyer dans le cas d’une location.

La seconde manière de faire vous mettra à contribution. Il faut en effet faire vous-même la demande sur le site internet dédié de l’ASP (Agence des services et de paiement) chargée de verser l’aide. Attention, votre demande doit être faite dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Pour une location, c’est également six mois, mais à partir de la date de versement du premier loyer.

Jusqu’à quand puis-je bénéficier du bonus 2023 ?

Pour les clients qui auraient déjà passé commande d’un véhicule éligible au bonus 2023, mais plus en 2024 (Tesla Model 3, MG4, Dacia Spring notamment), la question se pose peut-être de savoir s’ils auront effectivement droit au bonus ? Sachez que pour bénéficier des conditions du bonus écologique 2023, il y a deux critères :

• la commande du véhicule doit avoir été passée (ou contrat de location signé) avant ce vendredi 15 décembre 2023 23h59 inclus ;
• la facturation (ou versement du premier loyer) doit intervenir avant le 15 mars 2024 inclus.

À quand la prochaine liste de véhicules éligibles ?

Cette première liste de véhicules électriques éligibles au bonus 2024, qui entre officiellement en vigueur le 15 décembre 2023, n’est pas immuable. Elle pourra en effet être régulièrement alimentée avec de nouveaux modèles arrivant sur le marché, et pour lesquels les constructeurs auront constitué ce fastidieux dossier de demande d’éligibilité. La Renault 5 E-Tech, par exemple, en fera sûrement partie.

La plateforme de l’ADEME reste donc ouverte pour recevoir de nouveaux dossiers. Et le gouvernement de préciser que, à partir de ce 15 décembre, un nouvel arrêté listant les versions nouvellement éligibles serait publié « en principe tous les mois ». À suivre !

On imagine aussi que certains modèles éligibles aujourd’hui, pourraient ne plus l’être demain. Cela pourrait arriver si des modifications dans la fabrication ou le lieu de production intervenaient. Dans ce cas, le constructeur est tenu d’informer sans délai l’ADEME de tout changement.