À compter de ce lundi 1ᵉʳ avril, la traditionnelle vignette verte, symbole de l’assurance automobile, disparaît du pare-brise des véhicules.
Pour aller plus loin
La fin de la vignette verte est arrivée : tout ce qu’il faut savoir
Bien que l’assurance reste une obligation légale, l’attestation physique cède sa place à une inscription dans un fichier numérique. Ce nouveau dispositif, baptisé Fichier des Véhicules Assurés (FVA), vise à moderniser et simplifier la gestion des assurances automobile.
Comment vérifier son inscription dans le FVA ?
Depuis le 12 mars, les conducteurs ont la possibilité de consulter leur situation dans le FVA. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site officiel www.fva-assurance.fr (et sur www.consultation-fva.fr) et de saisir son numéro d’immatriculation ainsi que son numéro de carte grise.
Ce service en ligne permet de s’assurer que son véhicule est bien enregistré dans le fichier et, par conséquent, couvert par une assurance.
Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre sont désormais tenues de consulter le FVA pour vérifier l’assurance des véhicules.
Et lors d’un nouveau contrat d’assurance ?
En cas de souscription d’un nouveau contrat d’assurance, un délai de 72 heures est nécessaire pour mettre à jour le fichier. Durant cette période, le conducteur devra présenter un « Mémo véhicule assuré » en cas de contrôle.
Ce document, fourni par l’assureur en version numérique ou imprimée, atteste de la couverture du véhicule en attendant la mise à jour du FVA.
Quel document remplace la carte verte ?
Avec la disparition de la vignette d’assurance, la carte verte, autrefois symbole de l’assurance automobile, est également remplacée. Désormais, l’assureur doit remettre au souscripteur un document qui est délivré une seule fois et non renouvelé annuellement comme l’était la carte verte.
Il peut servir de preuve provisoire du contrat pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police. Il est donc conseillé de le conserver dans son véhicule ou de le télécharger sur son téléphone, afin de faciliter certaines démarches, comme remplir un constat amiable d’accident ou contacter l’assureur pour obtenir des renseignements.
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