Depuis le 5 juillet 2024, toutes les voitures électriques produites en Chine et importées dans l’Union européenne doivent passer à la caisse. Auparavant, elles faisaient l’objet d’un droit de douane de 10 %. Désormais, les constructeurs doivent payer un droit de douane supplémentaire, dont le taux varie selon l’entreprise.
Le taux supplémentaire va de 17,4 pour BYD à 37,6 % pour SAIC (la maison mère de MG). De quoi augmenter fortement le prix de la MG4 par exemple, même si MG a trouvé une solution temporaire pour ne pas avoir à le faire. Comme l’a relevé Reuters, le document mis en ligne par la Commission européenne permet de comprendre pourquoi les taux sont si élevés et si différents selon les constructeurs.
BYD, Geely et SAIC dans le viseur de l’Europe
Nous savions déjà que plus un constructeur avait coopéré avec la Commission lors de l’enquête, et plus son taux serait faible. Dans le détail, la Commission a enquêté en profondeur autour de trois constructeurs : BYD, Geely (Lotus, Volvo, Polestar, Zeekr) et SAIC. Ces derniers ont des taux respectifs de 17,4 % pour le premier, 19,72 % pour le second et 37,6 % pour le dernier.
Pour les constructeurs qui n’ont pas fait l’objet de l’enquête approfondi, il y a deux choix : soit ils ont collaboré avec la Commission et ont le droit au taux préférentiel de 20,8 %. Soit ce n’est pas le cas, et ils ont alors le même taux de 37,6 % que SAIC. Pour BYD, Geely et SAIC, la Commission européenne a indiqué le détail du calcul de ce droit compensateur provisoire comme elle le nomme.
Des batteries achetées pas assez cher
Ainsi, pour SAIC, un taux de subvention de 13,24 % à été appliqué pour « fourniture de batteries moyennant une rémunération moins qu’adéquate« . Dit autrement, la Commission a considéré que SAIC achète ses batteries un prix inférieur au marché et précise même que les fournisseurs de batterie doivent être « considérés comme des organismes publics » à cause de la quantité de subventions qu’ils reçoivent de la part de l’État chinois.
Précisons que BYD n’est pas concerné par cette taxe spécifique puisque le géant chinois produit lui-même ses batteries.
Toujours pour SAIC, un taux de 8,56 % est appliqué pour sa participation à un « programme d’aides » qui sont issues « des autorités publiques nationales, provinciales, municipales ou à l’échelon du comté ou du district« . Précisons que ce taux a été calculé de manière imprécise, puisque SAIC n’a fourni aucune explication. C’est sur la base des déclarations de BYD, le plus grand concurrent de Tesla, qu’a été estimé ce taux.
SAIC aurait aussi bénéficié d’un financement préférentiel, avec un taux de subvention de 8,27 % pour refléter cet avantage concurrentiel. Un taux de subvention de 2,28 % a été calculé pour tenir compte des aides à l’achat de voitures électriques en Chine, réservées aux voitures produites sur place.
SAIC doit aussi payer un taux de subvention de 1,38 % à cause des facilités d’accès aux prêts et à des taux préférentiels. Enfin, un taux préférentiel de 0,67 % a été calculé pour l’accès à des terrains moins coûteux, grâce à des subventions publiques.
Le récapitulatif par constructeur
Voici le récapitulatif pour BYD, Geely et SAIC. Précisons que Tesla est pour le moment concerné par le taux de 20,8 % pour sa Model 3 produite en Chine et vendue en Europe. Mais le constructeur américain a demandé à la Commission d’avoir le droit à un taux individuel. Celui-ci devrait être connu dans les prochaines semaines.
Unité : % | BYD | Geely | SAIC |
---|---|---|---|
Batterie | NC | 10,32 | 13,24 |
Aides diverses | 0,61 | 2,31 | 8,56 |
Financement préférentiel | 3,6 | 3,3 | 8,27 |
Aides à l’achat | 2,18 | 2,14 | 2,28 |
Prêt de l’État | 0,16 | 0,81 | 1,38 |
Terrains | 1,2 | 0,84 | 0,67 |
Taux complet | 17,4 | 19,9 | 37,6 |
La question que l’on peut se poser est le bien fondé de cette taxation. Oui, les constructeurs chinois de voitures électriques bénéficient d’aides Étatiques pour produire leurs modèles de manière plus abordable. Mais n’est-ce pas également le cas pour les constructeurs européens ?
En France, de nombreuses aides sont en place, pour faciliter les prêts, l’accès à des terrains pour bâtir des usines, des exonérations de cotisations et de taxes, ou encore le bonus écologique qui exclut indirectement les voitures produites en Chine. Toutefois, il est vrai que toutes ces aides nationales ne semblent pas aller aussi loin que celles mises en place par la Chine.
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