L’UE revoit sa copie sur les droits de douane : la Tesla Model 3 peut souffler

Petit rappel chronologique : en octobre 2023, la Commission européenne déclare ouvrir une enquête pour déterminer de la présence ou non de subventions de l’État chinois pour les marques nationales de voitures électriques – leur prix (trop) attractif pouvant jouer des tours aux marques européennes.

Juillet 2024 : l’enquête rend ses résultats. Oui, la Chine a grassement subventionné les marques (à hauteur de 230 milliards de dollars). Réponse de l’UE : les droits de douane des voitures électriques produites en Chine explosent, pouvant atteindre les 47,6 %.

Des montants temporaires avant une décision finale qui sera rendu en octobre 2025, avait prévenu la Commission… et elle a eu raison, puisqu’un communiqué de presse annonce que ces taux viennent d’être modifiés. Avec une bonne nouvelle pour Tesla, mais aussi pour Mini et Cupra.

Les nouveaux taux

Suite aux retours des constructeurs et groupes automobiles concernés par les hausses, la Commission a donc revu les frais de douane. Dans le détail :

• BYD passe de 17,4 à 17 % ;
• Geely (groupe de Volvo, Polestar, Lotus ou Smart, entre autres) passe de 19,6 à 19,3 % ;
• SAIC (groupe de MG Motor) passe de 37,6 à 36,3 % ;
• Les autres « marques ayant coopéré » à l’enquête reçoivent un taux par défaut de 21,3 % (contre 20,8 % auparavant) ;
• Les marques n’ayant pas coopéré, elles se retrouvent avec une surtaxe de 36,3 % (contre 37,6 précédemment)

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Ces taux devant s’ajouter aux 10 % « habituels », et s’appliquent toujours exclusivement aux voitures électriques (les hybrides, même rechargeables, en sont donc toujours exemptées).

Des nouveautés pour les constructeurs étrangers

Outre ces modifications marginales, la grande nouveauté de cette refonte concerne les constructeurs étrangers assemblant leurs voitures électriques sur le sol chinois.

Tesla, par exemple, était dans le bloc des 20,8 %, mais a demandé à la Commission un examen individuel « afin de déterminer son niveau de droit sur la base des subventions spécifiques qu’elle a reçues », lit-on dans une FAQ attenante au communiqué.

Un examen qui fut manifestement bénéfique, puisque Tesla débloque donc un taux personnalisé de 9 %. Une bonne nouvelle pour les prix de la Model 3, dont les exemplaires vendus en Europe proviennent exclusivement de l’usine de Shanghai.

Une autre attention a été portée aux voitures électriques européennes assemblées dans des coentreprises avec une marque chinoise qui n’avaient pas encore été « importées lors de la période d’enquête ».

Ces dernières ont désormais droit au taux moyen de 21,3 %, au lieu des 37,6 % initialement attribué par défaut. Dans les voitures retenues, citons les Mini Cooper et Aceman, ainsi que le Cupra Tavascan.

Des taux toujours temporaires

Dernière précision : la Commission a abandonné l’idée de collecter rétroactivement les droits, alors qu’elle avait mis en place un enregistrement douanier en mars 2024 dans cet objectif. « Les conditions légales ne sont pas remplies », nous explique-t-on.

Gardons à l’esprit que ces taux sont toujours temporaires, avant une mise en place définitive prévue le 30 octobre 2024 « au plus tard », et « seront en vigueur pendant cinq ans ».