Voici comment le gouvernement veut punir les entreprises qui n’achètent pas assez de voitures électriques

Si les ventes de voitures électriques sont en baisse en France, le gouvernement veut tout de même tout faire pour inciter les automobilistes à opter pour cette motorisation plus propre. Ce dernier a d’ailleurs dévoilé un objectif particulièrement ambitieux, avec 66 % de ventes sur le territoire d’ici à 2030.

Une sanction très salée

Un chiffre très élevé, alors que la part de marché des autos zéro-émission (à l’échappement) atteint seulement les 15 % dans l’Hexagone pour le moment. En parallèle, l’État va raboter le bonus écologique de 1 000 euros et envisage également de faire disparaître la prime à la conversion. Une situation de flou total, aussi bien pour les particuliers que les professionnels. Car eux aussi sont soumis aux décisions du gouvernement lors de l’achat de nouvelles voitures pour leurs parcs.

Toutes les sociétés dont la flotte dépasse les 100 véhicules doivent avoir au moins 10 % d’électriques depuis 2022. Un chiffre qui est ensuite passé à 20 % en 2024 et qui atteindra même les 50 % à l’horizon 2030. Mais au fil du temps, et voyant que les entreprises sont encore loin d’être prêtes, l’État a décidé de décaler un peu ces échéances, bien que le taux d’électrification devra atteindre les 90 % dès 2032. Soit trois ans avant l’interdiction de la vente de voitures thermiques en Europe.

Problème, peu de sociétés respectent les règles à l’heure actuelle, tout simplement car aucune sanction n’est en vigueur. Certaines trichent en achetant des modèles hybrides rechargeables, qui sont en fait particulièrement nocifs quand ils sont mal utilisés. Ce qui est souvent le cas. Mais cela pourrait bientôt finir par changer, comme l’explique le site Automobile Propre. Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 est actuellement en cours d’examen, un député a fait une proposition qui ne passe pas inaperçue.

Il s’agit de Jean-Luc Fugit, député du Rhône issu du Groupe Ensemble pour la République, qui vient tout juste de déposer un amendement visant à sanctionner les entreprises ne respectant pas les règles. L’objectif de cette proposition est d’« instaurer une taxe en cas de non-respect des quotas de verdissement établis par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle devrait être particulièrement salée pour les récalcitrants.

2 000 euros par véhicule

En effet, cet amendement propose de mettre en place une sanction correspondant à 2 000 euros par véhicule électrique manquant dans la flotte. Autant dire que la facture risque d’augmenter très rapidement. Le député explique que l’on « évalue que l’imposition d’une contribution de 2 000 euros par véhicules pour environ 7 000 véhicules à très faibles émissions manquants (par rapport à un quota qui aurait été fixé à 10 % de véhicules à très faibles émissions en 2023) aurait rapporté 14 millions d’euros à l’État en 2023 ».

Selon le document, cette taxe devra être payée « lorsque l’entreprise n’a pas acquis ou utilisé, lors du renouvellement annuel de son parc de véhicules de l’année civile précédente, des véhicules à faibles émissions » en suivant les proportions minimales inscrites dans ce dernier. Au total, ce serait environ pas moins de 2 800 personnes morales qui seraient concernées à l’heure actuelle en France par cette mesure. Et attention, car la sanction serait en plus progressive au fil des années, pour atteindre les 5 000 euros au 1^er janvier 2028.

Quid des bons élèves qui auront décidé de prendre les mesures nécessaires ? Et bien l’amendement précise que les entreprises concernées verront « le montant de leur contribution diminué pour chaque voiture électrique neuve acquise atteignant un score environnemental minimal et respectant un plafond de poids, ainsi que pour chaque véhicule utilitaire léger neuf électrique acquis, dans une proportion maximale de 50 % ». Mais cette mesure pourrait poser quelques soucis, notamment aux loueurs de voitures, qui sont tributaires de la demande des clients.

Or, si ces derniers ne veulent pas louer de voitures électriques, les sociétés devront tout de même en acheter massivement et remplacer leurs modèles thermiques. Une situation compliquée, à l’heure où certaines entreprises comme Hertz ont plutôt tendance à faire l’inverse, en raison de coûts trop élevés notamment.