Coup de frein sur les aides à la voiture électrique en France dès aujourd’hui

Comme nous le savons depuis quelques jours, le gouvernement français a publié le décret n° 2024-1084 au Journal Officiel.

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Le bonus écologique pour les voitures électriques baisse significativement, et ce dès le 2 décembre 2024. Une décision qui prend de court aussi bien les constructeurs que les acheteurs potentiels.

Une baisse drastique des aides

Le nouveau dispositif se veut plus restrictif, avec une aide maximale désormais plafonnée à 4 000 euros, contre 7 000 euros auparavant.

Le calcul se fait toujours en fonction du revenu fiscal de référence par part (RFR/P), mais avec des tranches revues :

• 4 000 euros pour un RFR/P jusqu’à 16 300 euros
• 3 000 euros pour un RFR/P entre 16 301 et 26 200 euros
• 2 000 euros pour un RFR/P supérieur à 26 200 euros

Cette baisse significative s’explique par un dépassement important de l’enveloppe budgétaire 2024, initialement fixée à 1,5 milliard d’euros.

Pour 2025, le budget sera réduit de plus de moitié, avec seulement 700 millions d’euros alloués aux aides à l’achat.

Des changements qui vont au-delà du bonus

La réforme ne s’arrête pas là. Le bonus pour les quadricycles électriques (comme la Citroën Ami) est tout simplement supprimé, tout comme celui destiné aux utilitaires électriques. Pour ces derniers, il faudra attendre courant 2025 pour voir apparaître un nouveau dispositif d’aide.

Plus surprenant encore, la prime à la casse et les aides supplémentaires en ZFE (Zone à Faibles Émissions) sont également supprimées dès le 2 décembre 2024. Un coup dur pour les ménages qui comptaient combiner ces différentes aides pour l’achat d’un véhicule électrique.

Une course contre-la-montre pour les acheteurs

Pour ceux qui ont déjà passé commande avant le 2 décembre 2024, une date importante est à retenir : le 14 février 2025. C’est la date limite de livraison pour bénéficier des anciennes conditions plus avantageuses.

Un délai qui pourrait mettre la pression sur les constructeurs, déjà confrontés à des difficultés d’approvisionnement.

Une enveloppe en 2025

Autre point important à noter : pour la première fois, le gouvernement introduit une limite dans l’enveloppe globale des aides.

Une fois le budget épuisé, il n’y aura plus de bonus, même si l’année 2025 n’est pas terminée. Une épée de Damoclès qui pourrait accélérer les décisions d’achat.

Un leasing social revu

Même histoire pour le leasing social, qui fut un immense succès en 2024 : il sera bel et bien repris en 2025, mais dans des conditions différentes.

Le nouveau dispositif ne sera pas opérationnel avant le deuxième semestre 2025, ce qui crée un vide de plusieurs mois dans les aides. Plus surprenant encore, l’État se désengage du financement direct : ce sont les fournisseurs d’énergie qui prendront le relais via le système des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Bien que le gouvernement assure que les futurs acquéreurs ne verront « aucune différence » dans le processus, de nombreuses zones d’ombre subsistent. En effet, les détails précis du fonctionnement de ce leasing social n’ont toujours pas été finalisés, laissant planer une certaine incertitude sur les modalités pratiques de cette aide. Cette situation risque de créer une période d’attente et d’incertitude pour les acheteurs potentiels qui comptaient sur ce dispositif.

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