L’objectif de ce score environnemental est de limiter l’attribution du bonus écologique aux voitures peu polluantes dans leur mode de production. Dans les faits, ce sont principalement les voitures produites en Europe qui sont suffisamment peu polluantes pour profiter de l’aide gouvernementale. C’est aussi une stratégie pour exclure les voitures produites en Chine du bonus CO2.
Une décision datant de 2023, mais véritablement appliquée sur le bonus écologique 2024, pousse certains constructeurs asiatiques à envisager l’assemblage final de leurs voitures en Europe. C’est ce qu’a tenté de faire Leapmotor avec la T03, via un assemblage en kit, sans avoir encore obtenu l’aide du bonus écologique.
Durcir encore l’attribution du bonus écologique
Actuellement, le bonus écologique est attribué aux voitures ayant une notation dépassant 60 points à l’éco-score. Ce dernier est calculé après l’inspection par les autorités de six critères :
- Approvisionnement en métaux ferreux
- Approvisionnement en aluminium
- Approvisionnement en autres matériaux
- Batterie
- Transformation intermédiaire et assemblage
- Transport
Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est le lieu d’assemblage, cinquième point de calcul de l’éco-score. Actuellement, le lieu d’assemblage considéré est l’endroit où la caisse, la batterie et le moteur sont unis. Si les composants traversent le monde avant d’arriver au lieu d’assemblage, cela a peu d’importance sur l’éco-score. Mais selon L’Argus, cela va changer : le gouvernement envisage, dans une consultation ouverte jusqu’au 26 décembre 2024, de prendre en compte la fabrication plutôt que l’assemblage.
Un arrêté pour réellement prendre en compte la fabrication plutôt que l’assemblage
Cette consultation pourrait donner naissance à un arrêté qui modifierait le calcul de l’éco-score. Ce serait l’emboutissage, la tôlerie et la peinture de la caisse en blanc, c’est-à-dire le moment où la tôle est transformée en châssis d’automobile, qui rentreraient en compte dans le calcul de l’éco-score.
On parle donc de la genèse d’une automobile, la première étape cruciale de sa production. Sans ces étapes visant à créer la cellule, une voiture ne peut exister. Sinon, comment placer la batterie, le moteur, la carrosserie, les trains roulants et toutes les autres pièces qui composent une automobile ?
Encore moins de véhicules éligibles au bonus écologique ?
La plupart des véhicules électriques profitant actuellement du bonus écologique ont des caisses réalisées en Europe. Pour que les voitures actuellement éligibles au bonus le restent, les constructeurs devront fournir un nouveau document justificatif attestant du site de production des carrosseries. De même, pour une première obtention du bonus écologique, ce document sera requis.
La liste des véhicules éligibles au bonus écologique risque de ne pas trop évoluer. En revanche, les constructeurs asiatiques, principalement chinois, qui envisageaient uniquement d’assembler des kits en Europe pour bénéficier du bonus écologique en France, risquent d’être désavantagés si ce projet d’arrêté gouvernemental se concrétise. Ils devront également produire la caisse en Europe.
On en saura plus d’ici fin décembre sur ce projet d’arrêté. Si une telle mesure est adoptée par le législateur, les voitures commandées avant la modification du texte de loi et encore en attente de livraison bénéficieront d’un « certain« délai, comme le précise la consultation, pour profiter des règles actuellement en vigueur.
Quelles voitures concernées ?
En France, à notre connaissance, pour le moment, seule la Leapmotor T03 est produite de cette manière. Elle pourrait donc être concernée, et voir son espoir de bénéficier du bonus écologique réduit à néant. Sa grande sœur, la Leapmotot B10, pourrait également être produite en kit, en Pologne ou Slovaquie. Cette réglementation lui empêcherait également de bénéficier du bonus écologique.
Cette décision est encore un moyen de réduire les dépenses liées au bonus écologique en 2025. Les montants de l’aide ont déjà été baissé tandis que l’enveloppe totale du bonus 2025 ne pourra excéder 700 millions d’euros.
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