Le gouvernement veut faciliter la recharge des voitures électriques avec la menace de ces grosses amendes

 
La DGCCRF, en charge de la surveillance des fraudes en France, prévoit de se pencher dès l’an prochain sur la tarification des bornes de recharge. L’organisme, qui dépend du ministère de l’Économie, souhaite notamment sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas certaines règles.


Si l’autonomie reste encore un frein pour certains automobilistes, qui les empêche de passer à la voiture électrique, cela est pourtant de moins en moins le cas. En effet, outre le fait que ces autos peuvent rouler encore plus longtemps en une seule charge, il y a aussi eu du progrès du côté des bornes.

Des contrôles accrus en 2025

En seulement trois ans, ces dernières ont été multipliées par trois, pour dépasser la barre des 150 000 réparties sur tout le territoire. Et bien sûr, cela est encore loin d’être terminé. Ainsi, TotalEnergies vient par exemple tout juste d’inaugurer une nouvelle station en plein cœur de Paris, et plusieurs autres projets sont en prévision. Mais tout n’est pas rose non plus, et le gouvernement veut désormais s’assurer que tous les opérateurs respectent scrupuleusement les règles en vigueur.

C’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), rattachée au Ministère de l’Économie, qui sera chargée de cette tâche. C’est ce qu’explique le site de l’Assemblée Nationale dans une réponse apportée au député Karl Olive. Ce dernier se montre préoccupé par plusieurs points concernant les bornes de recharge, puisqu’il pointe du doigt le « manque de transparence tarifaire » et « l’absence de cartes bancaires acceptées sur la majorité des bornes ».

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Ce qui constitue pour lui un frein supplémentaire à l’adoption des voitures électriques, puisque cela complique fortement l’expérience de la recharge. Cependant, les grandes instances européennes avaient déjà pris des mesures pour y remédier, par l’intermédiaire de la réglementation AFIR. Entrée en vigueur en avril 2024, celle-ci rend notamment obligatoire l’installation de terminaux de carte bancaire sur les nouvelles bornes.

Désormais, l’État va s’assurer que tous les opérateurs ont bien saisi le message et qu’ils respectent les règles, par l’intermédiaire d’ « une campagne de contrôles renforcés dès l’année 2025 ». Ainsi, plusieurs points seront scrutés par les gendarmes du gouvernement. Bercy veut en effet s’assurer que « les consommateurs bénéficient d’informations claires sur les prix » et de « modalités de paiement simplifiées ». Cependant, les détails des contrôles n’ont pas été communiqués pour le moment.

Des sanctions très sévères

Karl Olive rappelle que selon l’UFC-Que Choisir, les écarts entre les différents opérateurs de bornes rapides peut atteindre les 400 %. Et tout cela est très difficile à surveiller pour les automobilistes, car les tarifs ne sont généralement pas écrits clairement sur les bornes, ce qui empêche de pouvoir facilement comparer avant de démarrer la recharge. Le gouvernement entend mettre fin à cela, puisqu’il rappelle que «  le règlement européen 2023/1804/UE du 13 septembre 2023 […] a renforcé les obligations des opérateurs en matière de transparence des prix ».

Depuis avril dernier, les opérateurs doivent obligatoirement afficher plusieurs informations sur les points de charge inférieurs à 50 kW, tels que « le prix à la quantité d’énergie fournie (kWh), le prix à la durée d’occupation de la borne (en minute), le prix à la session de recharge et tout autre élément de prix ». Le travail de la DGCCRF sera de s’assurer que tout cela est respecté, de même que l’obligation d’installer un terminal de paiement par CB sur les prises de plus de 50 kW.

Source : Lidl

Celles d’une puissance inférieure seront concernées d’ici à la fin de l’année 2026. Et gare aux opérateurs qui ne respecteraient pas les règles, car l’État prévoit des sanctions particulièrement sévères. Le site Automobile Propre rappelle que les amendes se situeront entre 15 000 et 75 000 euros en cas de manquement aux règles de l’AFIR (régulation sur l’infrastructure des carburants alternatifs). Autant dire que cela risque d’être très dissuasif pour les entreprises chargées d’installer des bornes de recharge publiques.