Si vous prenez souvent la route, vous avez probablement déjà utilisé la fonction sans contact de votre smartphone pour payer le péage. Un geste quasiment naturel, qui est en plus recommandé par les sociétés en charge de la gestion des autoroutes. Cela permet de gagner du temps, notamment pour ceux qui n’ont pas de badge Télépéage.
Une sanction inattendue
Le site de Vinci Autoroutes explique par exemple que son réseau possède actuellement pas moins de 1 527 bornes de paiement réparties sur 320 gares de péage en France, compatibles avec le sans contact. Et ce dernier rencontre un fort succès, puisqu’en période de fort trafic, il représente pas moins de 45 % des transactions bancaires. Deux solutions permettent de payer de cette manière : avec sa carte de crédit ou son smartphone.
Si aucune statistique n’a été publiée sur la manière la plus utilisée, le smartphone est particulièrement pratique. Il est toujours à portée de main, contrairement à la carte bancaire, qui est généralement rangée dans un portefeuille. Mais récemment, un influenceur s’est exprimé dans une vidéo publiée sur TikTok, affirmant avoir été verbalisé pour avoir payé le péage avec son smartphone, via Apple Pay. Ce dernier a été vu par un policier et a écopé d’une amende de 90 euros assorti d’un retrait de trois points sur son permis de conduire.
Une vraie déconvenue, qui n’a cependant rien d’abusif. En effet, le Code de la Route ne laisse pas de place au doute et affirme que « l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». Et c’est donc aussi valable devant une barrière de péage, car la voiture est bel et bien sur la voie publique et non en stationnement. C’est ce que confirme l’avocat Maître Josseaume à BFM TV, qui rappelle qu’un « véhicule en circulation ne veut pas forcément dire en mouvement ».
Les forces de l’ordre sont tout à fait en droit de verbaliser les automobilistes qui optent pour ce moyen de paiement. Mais cela devrait bientôt changer. Cette mésaventure vécue par l’influenceur « s4iintt » est arrivée jusqu’aux oreilles du Président de la République, alors que la vidéo publiée sur TikTok a cumulé plusieurs millions de vues en seulement quelques jours. Et Emmanuel Macron a décidé d’y répondre personnellement, via les réseaux sociaux également.
« On va régler ça »
Dans une vidéo postée sur le réseau social chinois, le chef de l’État a pris la parole sur le sujet. Ce dernier explique que « vous avez raison. En 2025, on doit pouvoir payer au péage avec son téléphone. J’ai passé le dossier au ministre de l’Intérieur. On va collectivement régler ça ». Une réponse pour le moins claire et précise, qui se termine par un remerciement de la part d’Emmanuel Macron envers le créateur de contenus pour son alerte.
En attendant un changement dans la réglementation, la prudence reste de mise pour le moment. En effet, les policiers peuvent toujours vous verbaliser si vous utilisez Apple Pay pour régler votre passage au péage, en vertu de l’article R1412-6-1 du Code de la Route. Et il sera très difficile pour vous de contester tant que le gouvernement n’a pas changé les règles.
Vous serez donc considéré en tort et risquerez la lourde sanction évoquée un peu plus haut et infligée au tiktokeur. Reste désormais à savoir quand la réglementation va évoluer à ce sujet…
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