L’astuce du gouvernement français pour interdire définitivement le bonus aux voitures électriques chinoises

On le sait, l’Union Européenne n’en peut plus de voir des voitures électriques chinoises sur son territoire, et elle compte bien tout faire pour que cela cesse. Cette dernière a ainsi mis en place en 2024 des droits de douane plus élevés, afin de toucher les marques directement au portefeuille. Et ce n’est pas tout.

Un bonus encore plus sévère

En effet, la France a aussi décidé de serrer la vis à son échelle, en interdisant l’attribution du bonus écologique aux voitures électriques produites en Chine. Et cela grâce au calcul d’un éco-score, qui se base sur de nombreux éléments. En fait, toutes les étapes de la production du véhicule sont désormais considérées pour calculer son bilan carbone. Que soit la fabrication des pièces, de la batterie ou encore du transport jusqu’en France.

Et bien sûr, la note n’est pas la même selon le pays d’assemblage. De ce fait, toutes les autos électriques produites en Chine sont exclues de ce dispositif, telles que la Dacia Spring ou encore la MG4. Mais certains constructeurs ont trouvé une parade, comme Leapmotor. La firme, désormais dans le giron du groupe Stellantis qui y a investi 1,5 milliard d’euros, produit depuis peu sa citadine, la T03, en Pologne. Mais elle a pour cela recours à une astuce très maligne.

En effet, les voitures arrivent en pièces détachées en Europe, et elles sont ensuite assemblées au sein de l’usine de Tychy. Avec cette astuce, Leapmotor espérait recevoir le bonus écologique et communiquait dans ce sens, mais cela n’aura pas duré bien longtemps. Le gouvernement a décidé d’agir pour empêcher les voitures chinoises de bénéficier du bonus écologique de cette manière. C’est ainsi qu’il vient de publier un arrêté dans le Journal Officiel, daté du 23 janvier dernier. Celui-ci modifie la méthode de calcul de l’éco-score.

Pour rappel, jusqu’à présent, le site d’assemblage pris en compte dans la notation était celui dans lequel était réalisée l’installation du moteur et de la batterie sur la voiture. Ce qui laissait la porte ouverte aux abus. Désormais, le texte remplace cette notion d’assemblage par celle de « site de fabrication ». Le but est de ne plus octroyer le bonus écologique qu’aux autos qui sont intégralement produites en Europe. Exit donc l’aide pour les voitures « en kit » comme chez Leapmotor, qui en sont désormais privées.

Une nuance de taille

Avec le nouveau texte, le « site de fabrication » est défini de la manière suivante « afin d’inclure, au-delà de l’assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d’emboutissage, d’assemblage de la caisse en blanc et de protection et peinture pour la réalisation de la caisse assemblée peinte de la version du véhicule ». Et le gouvernement a tout prévu pour les constructeurs qui auraient l’idée de tenter de contourner la règle, en apportant une précision de taille qui fait la différence.

Ce dernier explique que « dans le cas où ces étapes sont réalisées dans plusieurs sites industriels, le site de fabrication retenu est celui qui conduit au calcul de l’empreinte carbone totale du véhicule de référence la plus élevée ». Et forcément, ce sera la Chine, ce qui empêche de fait une fois encore toutes les autos électriques venues de ce pays de pouvoir prétendre au bonus écologique, une bonne fois pour toutes. Ce qui devrait fortement inciter les marques à produire leurs autos ailleurs, même si cela pourrait en fait ne pas changer grand-chose dans les faits.

Volvo risque également d’en faire les frais : initialement assemblé en Chine, son petit EX30 vient d’arriver en Belgique… mais en conservant l’emboutissage des pièces de carrosserie en Chine. Un simple détail, mais qui pourrait avoir un impact critique.

Cependant, les mesures punitives ont tout de même commencé à porter leurs fruits, incitant certains constructeurs à localiser leur production en Europe, comme BYD avec son usine en Pologne ou les projets de MG. Enfin, l’arrêté précise que « Iorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions de l’arrêté du 7 octobre 2023 susvisées dans leur rédaction antérieure à l’article 1er du présent arrêté restent applicables jusqu’au 7 avril 2025 inclus ». Passé cette date, seules les voitures électriques répondant aux nouveaux critères seront éligibles à l’aide. Cela risque de ne pas être le cas de la Leapmotor T03, sauf si Stellantis revoit sa stratégie entre temps.