Ça devait arriver un jour : voici quand les voitures électriques devraient être taxées selon leur poids

On le sait, le gouvernement veut tout faire pour inciter les automobilistes à passer à la voiture, même si ces derniers ne sont pas encore tout à fait convaincus. C’est notamment pour cela qu’il a mis en place des mesures spécifiques, telles que le bonus écologique, ainsi que l’exonération du malus au poids. Mais cela est en train de changer.

Un malus au poids plus sévère

En effet, le bonus a déjà été revu à la baisse pour 2025, oscillant désormais entre 2 000 et 4 000 euros en fonction du revenu fiscal de référence. De plus, il est toujours réservé aux voitures de moins de 47 000 euros et interdit aux autos produites en Chine. D’ailleurs, l’Etat veut encore serrer la vis à ce sujet. Et ce n’est pas tout, car les véhicules zéro-émission seront désormais soumis au malus au poids comme pour les modèles thermiques.

Jusqu’à présent, les voitures électriques étaient exonérées de cette taxe, instaurée en 2022 et qui concernait au départ les autos de plus de 1,8 tonne, avec un montant de 10 euros par kilo supplémentaire. Puis, le seuil a été abaissé à 1,6 tonne au 1^er janvier 2024. Et cela va encore se durcir, puisqu’il passera à 1,5 tonne seulement en 2026. Et ce alors que le gouvernement n’a pas pu faire entrer en vigueur de règles pour 2025, en raison de la censure qui a eu lieu fin 2024.

Et les autos électriques dans tout ça ? Et bien ces dernières vont aussi devoir passer à la caisse dès l’année prochaine. C’est ce que confirme l’Article 8 du Projet de Loi de Finances pour 2025. On y apprend que tous les véhicules seront donc concernés par ce malus, quelle que soit leur motorisation. Et les voitures zéro-émission (à l’échappement) ne seront pas épargnées. Le texte indique que « tout véhicule à faible empreinte carbone au sens de l’article L. 224‑6-5 du code de l’environnement dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité » est concerné.

Le document précise également que «  l’empreinte carbone d’un véhicule s’entend de la somme des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production des matériaux constituant ce véhicule, aux transformations intermédiaires et à l’assemblage ainsi qu’à l’acheminement depuis le site de l’assemblage vers le site de distribution ». Un texte qui nous rappelle la définition qui avait été utilisée pour définir l’éco-score pour l’attribution du bonus écologique. Mais ce n’est pas très clair.

Un petit abattement de prévu

Car le gouvernement, qui aime bien se compliquer la vie rajoute que les niveaux maximum d’émissions « sont différenciés selon l’autonomie électrique et les paramètres représentatifs de la capacité de transport propres à la version dont relève le véhicule et ne peuvent excéder 30 tonnes de gaz à effet de serre, évaluées en masse équivalente de dioxyde de carbone ». Il est donc possible que certains modèles soient soumis au malus et d’autres non. Mais rien n’a réellement été confirmé de manière claire et précise.

Une chose est cependant sûre, les voitures électriques auront le droit à un petit cadeau de la part de l’État. Elles bénéficieront d’un abattement de 600 kilos par rapport aux thermiques. Ce qui signifie qu’un véhicule qui pèse 2 tonnes ne sera taxé que comme un modèle qui pèse seulement 1,4 tonne. De quoi permettre à certains modèles d’échapper à ce malus. Car pour mémoire, le gouvernement en a surtout après les grands modèles, et notamment les SUV.

En d’autres termes, la taxation s’appliquerait sur les voitures électriques à partir de 2,1 tonne. Une Tesla Model Y ne serait pas concernée, tout comme un Renault Scénic, mais ça serait le cas pour un Peugeot e-3008.

Ces derniers seraient bien plus nocifs pour l’environnement selon une étude de la WWF. Il faut savoir que pour le moment, cette mesure n’a pas été officiellement actée, et que le gouvernement va encore devoir la voter. Il est cependant probable que le premier ministre François Bayrou fasse appel au fameux 49-3 afin de faire passer en force la Loi de Finances 2025. Mais il se dit qu’une motion de censure pourrait être déposée. Si elle est votée, cette hausse du malus au poids serait mise de côté. Affaire à suivre !