Achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable : comment profiter du nouveau prêt à taux zéro (PTZ)

Ce 24 avril 2022, un décret a été publié au Journal Officiel. Cette loi interdit la circulation de véhicules trop âgés et polluants, même s’il y a des exceptions, en particulier pour les voitures de collection. Elle permet également de faciliter la transition vers des véhicules moins polluants. Plus précisément, à partir du 1er janvier 2023, les ménages modestes et les microentreprises qui résident ou travaillent dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.

On parle ici de l’expérimentation d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’acquisition d’un véhicule à faibles émissions de dioxyde de carbone dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour une période de deux ans.

Quel montant ? Quelles conditions pour l’obtenir ?

Le prêt est d’un montant maximal de 30 000 euros et devra être remboursé sur sept ans maximum :

• 30 000 euros en cas d’achat ;
• 10 000 euros en cas de location de longue durée ou location avec option d’achat (en LOA ou LLD).

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Seuls les établissements de crédit et sociétés de financement ayant conclu une convention avec l’État pourront accorder un PTZ.

Les personnes physiques éligibles au prêt sont celles avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros. Pour les personnes morales, ce sont les microentreprises qui sont concernées.

Où sont les zones ZFE ?

Il faut habiter ou travailler sur une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au 1er janvier 2023, ou dans une intercommunalité directement limitrophe.

Voici la liste des métropoles :

• Paris et métropole du Grand Paris ;
• Grenoble (27 communes, dont Grenoble) ;
• Lyon ;
• Toulon-Provence-Méditerranée ;
• Rouen-Normandie ;
• Strasbourg ;
• Nice-Côte d’Azur ;
• Toulouse ;
• Montpellier-Méditerranée ;
• Aix-Marseille-Provence.

Il s’agit donc d’une dizaine de grandes métropoles et pas de toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui devront créer une ZFE d’ici au 31 décembre 2024, en vertu de la loi Climat et Résilience.

Quelles sont les voitures éligibles ?

Le prêt à taux zéro sera destiné à financer l’acquisition, ou la location de longue durée ou avec option d’achat d’au moins deux ans, d’une voiture particulière ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.

On parle donc de véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables. Autre contrainte : le prix d’achat TTC du véhicule, avant déduction des aides accordées par l’État et les collectivités territoriales, ne devra pas dépasser 45 000 euros pour une voiture particulière ou 60 000 euros pour une camionnette. Ajoutons que ce montant permet de bénéficier d’un bonus écologique.