À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les conducteurs ne perdront plus de points sur leur permis de conduire pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, selon un courrier du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, adressé à la sénatrice du Var Françoise Dumont (Les Républicains). Cependant, les amendes resteront en vigueur.
« Une mesure de bon sens pour les citoyens »
Cette décision a été prise à la demande du président de la République et est considérée comme une mesure de bon sens pour les citoyens, selon les déclarations de Gérald Darmanin sur Twitter. Le ministre a demandé des travaux pour adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse, sans pour autant les dépénaliser. L’idée est d’introduire une indulgence administrative pour ces infractions mineures, qui résultent souvent d’un manque d’attention plutôt que d’une volonté délibérée de ne pas respecter les règles.
Les associations de prévention routière ont exprimé des préoccupations quant à cette mesure, craignant qu’elle encourage les automobilistes à rouler plus vite. En 2020, 58 % des 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse détectés par les radars concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l’Intérieur à une question écrite de Françoise Dumont en avril 2022. Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, s’est félicité pour cette mesure, anticipant qu’elle n’aura aucun effet sur l’accidentalité. Il a également exprimé son souhait de voir disparaître la sanction financière associée à ces infractions.
Rappelons toutefois qu’un excès de vitesse de 5 km/h détecté par un radar signifie une vitesse compteur bien plus élevé. En dessous de 100 km/h, le radar applique une marge d’erreur de 5 km/h contre 5 % au-delà de 100 km/h. De plus, les compteurs de vitesse sont également dotés d’une marge d’erreur (mais de plus en plus fine avec les modèles les plus récents). Autrement dit, un automobiliste qui se fait flasher à 91 km/h au lieu de 90 km/h, roulait plutôt autour de 98 km/h au compteur.
De 68 à 135 euros d’amende
Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne la perte d’un point et une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou de 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h). En 2022, 3 260 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine, un bilan stable par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie de Covid-19.
Pour aller plus loin
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