TVA 2014 : Peut-on en profiter pour résilier son forfait mobile ?

 

Vous le savez sans doute, la TVA est passé à 20%, soit une augmentation de 0,4% du taux de TVA. Les opérateurs et FAI ont le choix de percuter ou non, cette augmentation sur les tarifs des différentes offres. Nous avons fait le tour des opérateurs français.

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Low-cost : Seul Sosh répercute la hausse du taux de TVA

Pour les opérateurs ‘low-cost », cette répercussion n’a pas de conséquence : Joe Mobile, B&YOU, RED SFR ou encore Sosh. Ces opérateurs sont « sans engagement », néanmoins vous pouvez tout de même exprimer votre mécontentement au cas d’augmentation de tarifs. Enfin, rassurez-vous… Seul Sosh (Orange) a annoncé une augmentation de 9 centimes sur tous ses forfaits à partir du 9 janvier.

Les offres « avec subvention » : aucune hausse de tarifs !

Pour les autres offres « avec engagement », comme le rappelle la loi (article L 121 84 du Code de la consommation), la modification du contrat permet au client de résilier sans frais et sans attendre la fin de son engagement (pendant 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification). Malheureusement pour vous, les opérateurs mobiles ont décidé de ne pas répercuter l’augmentation du taux de TVA sur les consommateurs. Ils en profitent pour communiquer sur leur bonne foi, en annonçant « remercier nos clients pour leur confiance ».

Au final, aucun opérateur ne veut prendre le risque

Finalement, seul Orange augmente ses tarifs sur les offres Sosh, ainsi que les offres fixes et TV (quelques bouquets TV). Les opérateurs ont compris que cette augmentation leur couterait beaucoup : baisse du chiffre d’affaire, du nombre de client et une mauvaise presse.

Si vous voulez tenter l’aventure de résiliation, vous pouvez utiliser le générateur de lettres Ariase, il vous suffit de cocher le motif « Hausse de TVA ».


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