SFR condamné à 46 millions d’euros d’amende pour avoir pratiqué des écarts de prix abusifs à la Réunion et à Mayotte

 
SRR, la filiale réunionnaise de SFR, a été condamné par l’Autorité de la concurrence à verser près de 46 millions d’euros d’amende. La SRR a mis en place des écarts de prix abusifs entre les appels passés sur son réseau vers les réseaux d’opérateurs concurrents sur les territoires de la Réunion et de Mayotte.
Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a condamné aujourd’hui SFR et plus particulièrement sa filiale SRR (Société réunionnaise du radiotéléphone) à une amende de 45,9 millions d’euros. Dans son communiqué de presse, l’Autorité de la concurrence précise que cette décision fait suite aux pratiques tarifaires que SRR a utilisées durant plus de 12 ans à la Réunion et plus de 3 ans à Mayotte. Entre 2000 et 2013, SRR « a mis en place une différenciation tarifaire excessive au regard des coûts supportés entre les appels passés sur son réseau et ceux passés vers les réseaux concurrents ». Autrement dit, SRR facturait les appels et les SMS envoyés par ses clients sur un autre réseau plus cher que lorsqu’ils appelaient sur son propre réseau. L’Autorité de la concurrence précise que la différenciation tarifaire n’est pas condamnable, à condition toutefois que la différence de prix n’excède pas les écarts de coûts supportés par l’opérateur.

Or, selon les constatations de l’Autorité de la concurrence, SRR facturait « de 3 à 24 centimes d’euro plus cher pour ses clients réunionnais les appels passés vers les autres réseaux […] et jusqu’à 26 centimes d’euro plus cher pour ses clients à Mayotte ». Des écarts de prix qui étaient jusqu’à trois fois supérieurs aux écarts de coût. Ces écarts de prix ont eu des conséquences désastreuses sur la concurrence, en l’occurrence Orange et Outremer Télécom. Sur ces deux territoires, il y a alors eu un « effet club » : comme il était plus cher de téléphoner à des personnes qui n’étaient pas sur le même réseau, la majorité des gens sont passés chez SRR pour payer moins cher. L’effet connexe a également été de ternir « l’image prix » des opérateurs concurrents. Ces derniers paraissaient plus chers à appeler et donc beaucoup moins incités à s’abonner à leurs offres.

SRR a reconnu ses torts et s’est engagé à revenir à des tarifs plus raisonnables. L’Autorité de la concurrence précise que « ces pratiques ont concerné les offres commercialisées par SRR à La Réunion de fin 2000 à mi-2013 et à Mayotte de fin 2006 à début 2010 ».


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