En 2013, Bouygues Telecom a lancé son réseau 4G en commençant par convertir des antennes 2G en antennes 4G sur la bandes des 1800 MHz. Pour cela, l’Etat a fixé un tarif de 64 millions d’euros, soit 5,6 fois plus élevé que la rente payée par Bouygues sur la 2G. L’opérateur a donc rapidement contesté ce tarif devant le Conseil d’État, une affaire qui sera jugée dans plusieurs semaines. Le Conseil d’État écoutera l’avis du rapporteur public (Béatrice Bourgeois-Machureau) avant de rendre son verdict. Et le rapporteur public va justement dans le sens de Bouygues Telecom.
En effet, elle a recommandé d’annuler le tarif fixé par l’Etat à cause de la méthodologie utilisée par le gouvernement. La France pensait que la 4G serait vendue très cher aux clients, ce qui n’est pas le cas dans les faits. De plus, le tarif est le même, sans distinguer la technologie utilisée par les antennes (2G ou 4G). Si le Conseil d’État annule le tarif, il lui faudra rembourser 80 millions d’euros à Bouygues Telecom tout en revoyant à la baisse la rente annuelle.
Pour rappel, le refarming des antennes 2G est pour le moment uniquement autorisé à Bouygues Telecom. Les autres opérateurs devraient toutefois pouvoir réaliser la même opération dès 2016.
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Comprendre le refarming
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[…] Le 18 décembre dernier, on apprenait que Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur public, recommandait au Conseil d’État d’annuler le décret pris le 22 mars 2013 par l’État pour fixer le prix de la redevance du refarming 4G sur la bande 1800 MHz. Pour rappel, Bouygues Telecom a le droit, depuis cette date, de transformer ses antennes 1800 MHz qui servaient à la 2G en antenne 4G. Pour cela, elle doit payer une taxe annuelle, comme elle le faisait pour la 2G. Mais le montant de la taxe a été multiplié par six par l’État par rapport à la 2G. L’opérateur a donc saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce décret et l’institution vient de donner raison à Bouygues Telecom. […]
[…] Le 18 décembre dernier, on apprenait que Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur public, recommandait au Conseil d’État d’annuler le décret pris le 22 mars 2013 par l’État pour fixer le prix de la redevance du refarming 4G sur la bande 1800 MHz. Pour rappel, Bouygues Telecom a le droit, depuis cette date, de transformer ses antennes 1800 MHz qui servaient à la 2G en antenne 4G. Pour cela, elle doit payer une taxe annuelle, comme elle le faisait pour la 2G. Mais le montant de la taxe a été multiplié par six par l’État par rapport à la 2G. L’opérateur a donc saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce décret et l’institution vient de donner raison à Bouygues Telecom. […]
ce sera forcément dans l'intérêt du client : recherche et développement. offre offerte ... la logique ? pourquoi un opérateur qui recycle ces fréquences dans le bon sens devrait payer une rente sur des antennes qui lui appartiennent ? le tout sur une magouille de l'état avec des calculs obscure. .on vera le résultat sous peux <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Bah voyons, Les autres opérateurs ont déboursé des sommes hallucinantes pour acheter des fréquences et déployer des antennes et bouygues Télécom va rien payer pour tout ça.... Où est la logique svp ?
Et est que cela sera rétrocédé au client au moins en partie On peut toujours rêver
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