Le 18 décembre dernier, on apprenait que Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur public, recommandait au Conseil d’État d’annuler le décret pris le 22 mars 2013 par l’État pour fixer le prix de la redevance du refarming 4G sur la bande 1800 MHz. Pour rappel, Bouygues Telecom a le droit, depuis cette date, de transformer ses antennes 1800 MHz qui servaient à la 2G en antenne 4G. Pour cela, elle doit payer une taxe annuelle, comme elle le faisait pour la 2G. Mais le montant de la taxe a été multiplié par six par l’État par rapport à la 2G. L’opérateur a donc saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce décret et l’institution vient de donner raison à Bouygues Telecom.
Le décret est donc annulé et tout l’argent que l’opérateur a versé à l’État n’a plus de fondement légal. En tout, Bouygues Telecom aurait payé plus de 140 millions d’euros à l’État, à raison de 3 231 euros par kHz duplex par an. L’État devra donc publier un nouveau décret, sur les conseils de l’ARCEP, s’il ne veut pas que l’ancien tarif (571 euros) ne s’applique, l’obligeant alors à rembourser le trop-perçu à Bouygues Telecom. Le Conseil d’État a précisé qu’il peut exister une hausse par rapport à la redevance 2G mais il faut qu’elle ne soit pas manifestement disproportionnée, ce qui était le cas en pratique. De plus, la redevance aurait été calculée en tenant compte de la durée totale de la licence 4G ainsi qu’en prenant pour hypothèse un refarming total en 4G. Or, de nombreuses antennes 1800 MHz sont encore utilisées pour faire passer de la 2G et la licence a été accordée 4 ans avant les opérations de refarming. La durée de la licence n’aurait donc pas dû être prise en compte dans le calcul.
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Si, c'est une volonté pour l'avenir que d'avoir (investir dans) un nouveau réseau pour les autres opérateurs. Dans une certaine mesure Bouygues a fait des économies de court terme. C'est donc considérer comme un avantage. Maintenant a moyen/long terme, je pense que ce choix pourrait ne plus être un avantage et même les desservir. A moins d'abandonner la 2G. Mais ce n'est pas fait.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Les autres opérateurs avaient la possibilité, eux aussi, d'utiliser ces antenne pour faire de la 4G, ils ne l'ont pas voulu. Bouygues n'a donc pas bénéficié d'avantage concurrentiel.
Les concurrents peuvent demander à faire pareil non ?
Non, les obligations sont bien à respecter en utilisant les frequences acquises (800 et 2600) et non le refarming. C'est pourquoi Bouygues a également largement déployé en 2600 et 800MHz (ce qui lui permet accessoirement de faire de la 4G+).
C'est une "théorie du complot" mais tout à fait plausible ! Juste pour gonfler un bilan (ou réduire un déficit) sur l'instant... C'est le genre de manipulation parmi d'autres que l'on découvre de plus en plus... Et pas qu'en politique.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Celui de limiter son investissement réseau en réutilisant (une partie de) ses antenne 2G 1800mhz en 4G sur la même fréquence.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
La on se moque de nous et je me demande s'il ne savais pas des le départ que Bouygues pourrais contester tout ça et ce faire rembourser. Les copains de sarko ne m'inspire pas confiance car pour magouiller et qu'au final ce soit le contribuables français qui paye ça il savent le faire. En plus des le départ ce truck était louche. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Lequel ?
importantes mais qui restent encore suffisamment intéressantes pour bouygues qui a eu un avantage concurrentiel de taille.
Je croyais que l'obligation liée aux fréquences vendues portait sur le déploiement de ces fréquences, pas sur la "disponibilité d'une 4G, quelle qu'elle soit". Mais effectivement, si ce refarming permet à Bouygues de ne pas déployer les autres fréquences acquises comme il le faudrait ... là il y aurait des conséquences collatérales importantes.
peut être parce qu'il y a des obligations de couverture 4G ( lors de l'achat de la licence 4G 800 et 2600 ) et que avec le refarming, tout est faussé
Je pige même pas comment un refarming peut couter du pognon. L'état vend du spectre. Là c'est comme si on te vendait le pain six fois plus cher si tu fais des toasts au foie gras avec.
Soit c'est le client soit c'est le citoyen qui paye ses impôts... moi je trouve plus juste que ce soit le client qui paye plutôt que tout le monde même ceux qui s'en moquent de la 4G et qui ne sont pas à Bouygues telecom
Comme d'habitude l'état en mode racket à toujours vouloir gratter les prix des abonnements repartent à la hausse c'est le client qui paye la facture -------Envoyé depuis l'application Humanoid pour smartphone
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