Le contrat d’itinérance entre Free et Orange, permettant au premier de bénéficier des antennes du second en 2G et 3G, ne plait pas à tout le monde. En effet, Bouygues Telecom n’a jamais vu d’un bon oeil cet accord qui empêcherait à Free Mobile de déployer aussi rapidement qu’il ne le ferait sans ce contrat, ce qui donnerait donc un avantage de poids à Free. En février 2014, Bouygues Telecom avait demandé à l’ARCEP de planifier la fin du contrat d’itinérance entre Free et Orange en 2016 et non pas en 2018 comme prévu initialement. L’ARCEP n’avait pas répondu une première fois. A la seconde requête, le gendarme des télécoms s’était estimé incompétent pour une telle demande. Le Conseil d’État vient de clarifier la situation : si, l’ARCEP est compétente pour ce genre de requête, mais elle n’a pas à y répondre favorablement dans le cas présent.
La question de la couverture
Le contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile pourra donc continuer jusqu’en 2018 contrairement à la demande de Bouygues Telecom. La décision du Conseil d’État a également apporté une précision sur les cartes de couverture 2G et 3G de Free Mobile. Bouygues Telecom souhaitait que les mesures réalisées par l’ARCEP reflètent uniquement une couverture effective de Free Mobile grâce à ses propres antennes sans tenir compte des antennes d’Orange. Là encore, le Conseil d’État n’a pas donné raison à Bouygues Telecom.
L’ARCEP autorisé à inspecter les contrats d’itinérance
La décision du Conseil d’État confirme toutefois la possibilité pour l’ARCEP d’inspecter les contrats d’itinérance. L’autorité a la possibilité de demander la modification d’un accord de partage de réseaux après avis de l’Autorité de la concurrence. Comme le précisent nos confrères du site Next Inpact, l’ARCEP prévoit d’ores et déjà d’inspecter les deux contrats d’itinérance actuellement en cours : celui de Bouygues Telecom avec SFR ainsi que celui entre Free Mobile et Orange.
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Je suis sur free dans le 13 et je confirme que leur réseau est une horreur, même si ça s'améliore tout doucement. Je n'est pas d'antenne free dans mon village à part téléphoner on peut pas faire grand chose en plus...
Ben Bouygues a le droit de contester, comme tous a chacun a le droit de porter plainte. Par contre le conseil d'état a rejeter la demande parce que ces la même méthodes de mesures qui a été appliqué a tous le monde, et que la durée de l'itinérance est conforme aux droit. Je comprends pas très bien ce qui te posait problème. Faut savoir aussi que Bouygues est un peux particulier, en choisissant le 1800 et étant le seul opérateur en France a l'époque supportant cette bande de fréquence il n'avait put bénéficier de l'itinérance. Puisque les tous premier GSM n'était pas multi bande comme maintenant.
Merci, j'avais déjà tout pigé en lisant ailleurs. Par contre le Conseil d'Etat n'a pas dit à Bouygues qu'il n'avait pas le droit de contester, la preuve: la plainte sera bien étudiée. Le Conseil d'Etat ne statue pas sur le fond, mais uniquement sur la forme. Et là, rien que le titre de l'article est erroné, la suite étant confuse comme mes dissertations de philo à l'époque.
S'il n'a pas de réseau chez lui, il a tout compris à ne pas rester chez Free. Il parle d'itinérance, pas de réduction de débit après avoir atteint le quota. Tu préfère quoi, rester chez Free et ne pas pouvoir utiliser internet mobile ou être ailleurs (au même prix) mais pouvoir profiter de 3 GO ???
ok, ça aurait pu être convaincant mais ça ne l'est pas.
C'est comme le débit réduit chez ces opérateurs, il est inexistant, donc pour un gros utilisateur de données, autant aller chez free. Pas un bon réseau partout mais quand le réseau est la, une utilisation quasi illimitée. Tu as pas tout compris. 50GO pour le prix de 3GO ailleurs, bof bof.
Si tu fait un peux d’effort ces compréhensible Bouygues porte plainte devant l'ARCEP (organisme chargé de réguler le marché des télécoms) sur la durée de l’itinérance entre Free et Orange, sur la méthode d'évaluation de itinérance, et sur la teneur du contrat d'itinérance. Mais L'ARCEP ne s'estime pas compétente (terme utiliser quand un acteur d'un marché pensent qu'il n'a pas le droit d'exercer t'elle ou t'elle pouvoir) pour ce mêler des contrat passer entre opérateur pour ce genre de service. Le conseil d’état qui est la plus haute juridiction administrative viens de préciser que: L'ARCEP a tous a fait le droit de ce mêler de ce genre de chose. Que Bouygues n'est pas dans sont bon droit de contester le fin l'itinérance, et la méthode de calcul. Fort de ces réponses l'ARCEP va examiner le contrat passée entre Free et Orange, mais aussi entre Bouygues et SFR. Petite note de ma part: Bouygues n'a pas intérêt a trop jouer aux con, certain pourrait lui rappeler qu'il a ouvert son réseaux avec plusieurs années de retard, par rapport a l'obligation qui lui était faite et que donc rétroactivement les pénalités pourrait être très lourde. Il n'a tenue qu'a une immense mansuétude des autorité de l'époque que sa licence ne lui soit pas retiré.
je prédis la fin des haricots pour XN en 2016.... Free c tout pourris... c'est XN qui me la dit... la preuve sont abonnement perso est chez Orange
Avant je ne faisais pas la différence, là y'a une différence énorme entre les deux
Dans ton Q Martin, dans ton Q. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
"Devenu" -> parce qu'avant c'était mieux ?
Nan mais oui l'itinérence est vraiment dégueue, c'est devenu pratiquement inutilisable
Et bim !
Vu le débit de merde (pas loin d'un 56k) en itinérance Orange chez Free, les pertes de réseaux, les coups de fil et sms perdu, franchement y'a pas besoin de s'embeter à porter plainte... J'ai fui j'ai tout compris... -_- (Troll ou pas) J'ai testé SFR et maintenant Bouygues dans la même ville (Lyon), rien à voir...
mouai Bouygues a oublié qu il était aussi comme free à une époque. Et qu il a eu pas mal d'avantage que orange et sfr ont aussi condamné. c'est dommage car ils ont maintenant un très bon réseaux contrairement à sfr. Bref. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Tout est tellement mélangé ici: ARCEP, conseil d'Etat, plusieurs affaires, réponses sur la validité d'une requête, sur le rôle de chacun, qu'au mieux on ne comprend rien à cet article, au pire on comprend l'inverse des décisions rendues, le titre erroné de l'article nous y invitant allègrement.
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