ARCEP : les chantiers pour améliorer la connectivité mobile en 2016

L’ARCEP compte bien s’imposer davantage dans le paysage des télécoms français. Après une consultation publique qui recommande à Free Mobile de réduire sa dépendance progressivement avec Orange, l’ARCEP publie aujourd’hui sa revue stratégique pour 2016. Celle-ci consiste en un épais document, qui regroupe 12 chantiers différents avec un état des lieux, un objectif de régulation et des modes d’intervention. Parmi les 12 chantiers, on trouve de nombreuses recommandations et informations sur les réseaux mobiles.

Très haut débit : tout va bien sur la 4G

Premièrement, l’ARCEP souhaite accélérer la transition vers le très haut débit. Ce chantier est davantage tourné vers la fibre, puisqu’en termes de 4G, l’autorité remarque que « la transition vers le très haut débit sur les réseaux mobiles connaît moins de freins que sur les réseaux fixes ». Toutefois, « l’extinction complète des réseaux 2G ou 3G nécessitera probablement, à terme, une action volontariste des opérateurs voire de l’Arcep ». L’autorité précise que cette extinction se fera sur le long terme.

L’ARCEP veillera au grain, et compte avec le chantier « repenser la connectivité dans un monde mobile ». La feuille de route contient un contrôle du programme des zones blanches qui consiste, pour rappel, à couvrir les centres-bourgs en 2G d’ici fin 2016 et en 3G d’ici mi-2017. Une autre échéance concerne l’obligation faite à Orange, SFR et Bouygues Telecom de couvrir 40 % des zones les moins denses en 4G d’ici 2017. Pour le moment, Orange couvre environ 25 % de ces zones contre moins de 1 % pour Bouygues et SFR.

L’ARCEP aborde également le cas de la mutualisation et de l’itinérance. L’autorité rappelle que le partage des infrastructures est important pour accroitre la couverture et les débits dans certains cas (zones rurales, métro, etc.) mais peut être nocive dans d’autres cas en empêchant de faire jouer le jeu de la concurrence. Pour rappel, il existe différents types de partage des réseaux, en plus de la mutualisation et de l’itinérance.

La 5G dans le viseur de l’ARCEP

La revue stratégique est l’occasion d’évoquer la bande L ainsi que la bande 3,5 GHz. On y apprend ainsi que l’ARCEP pourrait proposer ces deux bandes aux enchères d’ici 2017. Une échéance à plus court terme que ce qui avait été envisagé lors de la consultation publique de l’année dernière. Ces deux bandes pourraient alors servir à déployer les réseaux 5G des opérateurs mobiles. L’ARCEP indique également que les bandes 900, 1800 et 2100 MHz actuellement utilisées par les réseaux mobiles pourraient être remises aux enchères vers 2019 – 2020 puisque les autorisations d’utilisation par les opérateurs arriveront alors à échéance. De quoi permettre à l’État de renflouer ses caisses, mais aussi  l’occasion de renforcer la bande 700 MHz pour le déploiement d’un réseau mixte 4G et 5G.

L’ARCEP a aussi évoqué le cas des bandes 3,5 et 2,3 GHz qui pourront aussi bien être utilisées pour la 4G et 5G que pour d’autres usages comme pour l’internet des objets ou d’autres services pour le moment encore inconnu. L’idée est de permettre à certains acteurs d’utiliser des bandes « libres », sans autorisations particulières, à l’image du Wi-Fi dans les bandes 2,4 et 5 GHz ou des réseaux de type Sigfox et LoRa. Concernant l’internet des objets, l’autorité compte anticiper et prévenir le risque de saturation de la bande 868 MHz, de plus en plus utilisée avec ces réseaux dits « bas débits ».

Les cartes de couvertures en ligne de mire

Concernant les cartes de couverture, l’ARCEP rappelle qu’à l’été 2016, les cartes de couverture des opérateurs devront être beaucoup plus précises qu’actuellement, en reflétant plus précisément la réalité, et avec notamment la couverture à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments pour une même zone. À ce propos, l’ARCEP rappelle que certains acteurs ont émis la volonté de la mise en place d’obligations de couverture des réseaux mobiles en intérieur. L’idée est « d’ouvrir et enrichir les données de couverture mobile pour mieux correspondre au ressenti des utilisateurs sur le terrain ».

La neutralité du net

L’autorité a fixé un chantier pour la neutralité du net en 2016 afin de « mettre en place un programme d’enquête et instaurer un recueil périodique et approfondi d’informations auprès des opérateurs ». Cela fait suite à la consécration – toute relative – de la neutralité du net par l’Europe en octobre dernier.  L’ARCEP est désormais le « gardien de la neutralité de l’Internet » en la définissant comme « le droit de tout utilisateur de diffuser et d’accéder aux informations et contenus de son choix ». À ce titre, l’autorité participera à l’élaboration des lignes directrices de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques. Enfin, de manière plus anecdotique, l’ARCEP a profité de 2016 pour dévoiler son nouveau logo.