En octobre dernier, l’ARCEP remettait en question les accords d’itinérance et de mutualisation Orange – Free Mobile et SFR – Bouygues Telecom. Le gendarme des télécoms annonçait alors être en train de rédiger des lignes directrices pour mieux encadrer les contrats de mutualisation et d’itinérance entre les opérateurs. Ces lignes directrices viennent tout juste de voir le jour, et l’ARCEP invite donc les opérateurs à les lire, et à modifier les contrats existants pour les respecter.
Limiter l’itinérance et la mutualisation
Pour faire court, l’ARCEP souhaite limiter, autant que possible, la portée des contrats de mutualisation et d’itinérance. Ainsi, ces contrats doivent être temporaires s’ils couvrent la majorité du territoire français, par exemple pour aider un nouvel entrant, à la manière du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange qui permet au premier de bénéficier d’une partie du réseau du second.
Sur certaines parties du territoire, les contrats de mutualisation peuvent être plus étendus et pérennes « sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile« .
Vers la fin des contrats actuels
On imagine donc que l’ARCEP attende désormais que Free Mobile se débarrasse rapidement du contrait d’itinérance avec Orange, tout comme SFR qui bénéficie d’un accord d’itinérance en 4G avec Bouygues Telecom dans le cadre du contrat de mutualisation des deux réseaux. Rappelons qu’en janvier, l’ARCEP avait mis en ligne un calendrier prévisionnel par lequel le contrat entre Free et Orange verrait donc extinction débuter dès 2018 et s’étendre jusqu’en 2022. Nous attendons désormais les réponses des opérateurs qui devront être adressées à l’ARCEP avant le 15 juin prochain.
Pour aller plus loin
Itinérance et mutualisation, tout sur le partage des réseaux mobiles en France
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L'ARCEP veut bien de la mutualisation et itinérance pour les zones blanches. Mais pour la grande majorité des zones, elle veut justement de la concurrence et donc pas de mutualisation ou itinérance. Je pense que l'autorité est assez intelligente pour gérer la balance entre le besoin d'innovation / concurrence et le besoin de mise en commun des infrastructures dans certains cas où la concurrence ne peut rien donner de bon (qui va vouloir se battre pour couvrir un hameau de 2 habitants ?).
Sans itinérance ni mutualisation, je connais 3 opérateurs qui n'existeront plus hors des villes...
Ca parlait de l'itinérance entre plusieurs operateurs francais. Si l'andorre fait des tarifs haut personne ny peut rien.
Donc plutôt que de créer des réseaux intelligemment en mutualisant l'infrastructure, on demande clairement à chacun de créer son propre réseau, donc de laisser des zones blanches (les opérateurs ne peuvent assurer 100% de la couverture chacun). Je ne suis pas persuadé que ça aille dans le sens de la qualité du réseau, ni du coût final.
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