La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, que l’on appelle également Loi Macron, apportait beaucoup de changements, dont les points relatifs au travail du dimanche ou aux professions réglementées. De nombreuses mesures traitaient du numérique, comme la possibilité de se rétracter pour les achats en ligne (avant la réception du colis) ou encore l’open data dans les transports. Une autre mesure concernait le raccordement à la fibre optique.
Le décret, qui est entré en vigueur le 8 mai dernier, rend désormais obligatoire le raccordement à la fibre optique « dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels », c’est que l’on peut lire dans le Journal Officiel. Le décret publié donne plus de détails : « les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l’objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d’équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire. ».
Comme précisé, les immeubles faisant l’objet de travaux soumis à permis de construire (comme un agrandissement d’un appartement ou la construction d’une terrasse, par exemple) seront également concernés, à condition cependant que les coûts des travaux ne soient pas « disproportionnés par rapport au coût des travaux couverts par le permis de construire ».
Plus concrètement, ce décret va obliger les conseils syndicaux à ne plus refuser le raccordement à la fibre optique pour d’obscurs motifs.
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parfait tu as raison !
Ben si, justement, je râle ... avant, pendant et ensuite. Une fois, j'ai lourdé le président du conseil syndical. Je me suis fait élire au CS ... et j'ai présidé l'AG. Le tout en n'étant même pas copropriétaire (j'étais mandaté par une SCI. Mais ça m'a tellement fait braire ce déballage de connerie ordinaire, que j'ai finalement jeté l'éponge très vite. Je ne serai JAMAIS copropriétaire.
[…] dite « loi Macron » ? Cela reste à voir. En effet, le texte, remarqué par FrAndroid, impose désormais l’installation de la fibre optique lorsqu’une rénovation d’un […]
Bah tout le monde en fait
Tout ça c'est bien gentil mais pour se raccorder à la fibre il faudrait qu'il y ai la fibre partout et c'est encore loin d'être le cas !! Si y a pas de fibre le raccordement on le fait comment ???
Oui si t'es entouré de neuneus j'y peux rien... Faut pas venir râler ensuite
Bof, un conseil syndical, c'est souvent déjà 50% des voix par mandat directement donné par ceux qui n'y comprennent rien, et les autres mandats signés "sans bénéficiaire" mais distribués par le président du conseil syndical à qui il veut.
C'est très bien, si on veut que la fibre soit disponible dans la plupart des apparts dans 50ans, c'est le seul moyen.
C'est quoi ce gros délire ?? c'est encore un nouveau programme bizarre pour relancer l'économie à moins que ce ne soit pour les intérêts d'orange ....
c'est pas un répatiteur optique ! ;)
Vu la disposition et les rayons de courbure sur la photo, il n'y a que des câbles en cuivre. Bref tu as tort, merci.
Qui dit qu'il ne pose pas la fibre optique à côté du cuivre ? ;-)
GGGGGGRRRRRRRRRRR nanméo !!!! Gaffe ou on fait un concours Antutu !!!
La fibre optique torsadée tu connais pas ? Mdr les rédacteurs sont vraiment bidons ici...
Non y a bien marqué Fibre sous la photo !
ouais mais le coup du 5% c'est dommage... je suis pas sûr que tous les travaux coûtent plusieurs centaines de milliers d'euros en rénovation.... la fibre optique c'est cher à l'installation (d'après les opérateurs du moins).
Excuser moi mais la photo n'est pas de la pose de fibre optique c'est du cuivre !
"Plus concrètement, ce décret va obliger les conseils syndicaux à ne plus refuser le raccordement à la fibre optique pour d’obscurs motifs." Rien à voir, si aucun travaux n'est envisagé par la copropriété en terme de réhabilitation, ni même par certains copropriétaire avec demande de permis de construire il n'y aura aucune obligation. Enfin, les conseils syndicaux n'ont qu'un avis consultatif, c'est l'assemblée générale qui est souveraine et qui prend la décision à la majorité requise de voter l'installation ou non de la fibre.
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