Reuters l’a communiqué plus tôt cette semaine : « Les députés français ont voté samedi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles ». Le jeu de TVA est donc terminé pour SFR et Bouygues Telecom.
“La mesure vise à clarifier les règles d’application du taux de TVA de 2,1% (…) aux services de presse en ligne proposés par les opérateurs dans le cadre d’offres comprenant des services de télécommunication (…), à poser des règles spécifiques objectives de ventilation d’assiette, à l’instar de celles prévues pour les offres de services de télécommunication comprenant un service de télévision, en fixant l’assiette du taux réduit applicable aux services de presse en ligne à raison du coût d’acquisition de ces services de presse. »
L’Etat s’était intéressé à ce sujet, pour limiter l’application du taux réduit de 2,1%. Il s’agissait d’un gros manque à gagner (une perte de recette fiscale pour être plus exact), le cabinet JPMorgan l’estime à plus de 660 millions d’euros au total.
Comment les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès Internet ont réussi à jouer avec ce taux de TVA réduit ?
Pour rappel, la TVA réduite a été mise en place pour aider la presse. Depuis deux ans, elle a néanmoins permis aux opérateurs d’appliquer le taux réduit destiné à la presse, de 2,1%, à une partie de la facture acquittée par les abonnés. SFR offre ainsi l’accès à plusieurs titres à travers l’option SFR Presse. Bouygues Telecom, de son côté, propose un bouquet presse qui donne un accès illimité au service LeKiosk. Depuis le début du mois, Orange offre les options ePresse et izneo sur la quasi-totalité de ses forfaits fixes et mobiles. Mécaniquement, le prix payé par les abonnés ne baissait pas, il pouvait même augmenter, tandis que les opérateurs et fournisseurs d’accès reversaient moins de TVA à l’Etat. Des économies de bout de ficelle ? Pas vraiment, comme nous l’avons écrit plus haut, le cabinet JPMorgan estime que ce sont plus de 660 millions d’euros de recette fiscale en moins pour l’Etat.
Désormais, la TVA à taux réduit s’appliquera aux revenus réels liés à la presse. Quel est l’impact de cette mesure sur les clients ? Il est encore trop tôt pour le dire.
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Je serai déçu de perdre SFR presse que j'utilise parfois. Mais je ne suis pas prêt à payer cette option 20€/mois.
Attention à l augmentation chez SFR?
Perso, mon forfait me coutait X€/mois avant KIOSK. KIOSK est arrivé, je l'ai activé et ça me coute pas plus cher qu'avant. Bouygues peut le retirer si il veut, au pire je paierai toujours le même prix. Et c'est pas un bonus prémium qui me botte plus que ça.
oui mais ça réduira peut être d'un chouilla notre dette globale non ?
Au final, le soit le service va être fermé, soit devenir une option à 9,99€ et l'état ne récupèrera jamais ces 600 millions. Izneo, c'est bien, mais epress, la majorité des magazines sont une photo de la version papier, seul quelques titres ont un mode articles.
Bouygues à notifié dans son mail gratuit pendant un an ils ont prévu le coup. Quand à SFR ça risque de faire grincer des dents aux clients
Ben disons que je ne le pense pas du tout non plus, je pense plutôt que SFR et Bouygues vont simplement fermer ce " service ", mais les prix ne baisseront pas (il va alors falloir compenser la perte, faut pas charrier non plus...)
Surtout que la fin de cet avantage, si jamais c'est le cas (le coût ne va plus du tout être le même pour les FAI, c'est donc soit la fin du service, soit la hausse de prix, perso je préfère la première option), le prix des forfaits ne va pas baisser pour autant, ça c'est certain :(
Sauf qu'en passant d'une TVA de 2.1% à 20%, pas sûr que cela baisse, bien au contraire.
Carrément ! J'en profite et je suis content, si l'offre prend fin jamais je prendrais du premium chez eux ou autre....
Avantage qui n'était là que pour leur permettre de réduire leur TVA, peu de chance que le prix des forfaits baisse.
Je ne pense pas, par contre un arrêt des services presse est fort probable. Si c'est pas pour l'optimisation fiscale, ils ne seront pas conservé à mon avis.
Bah si... toutes ces boîtes qui triche avec les taxes et impôts, c'est bien les autres qui compense. Donc 660 millions c'est quasiment 10€ par personne! Personnellement j'ai pas envie de ce service dont je ne me sert pas et me coûte 10€!
Un petit pas contre l'optimisation fiscale. Y'a encore du chemin mais c'est toujours bon à prendre :)
Tu ne dirais pas cela si tu bénéficiais d'un tel avantage. Ce n'est pas ça qui fera baisser les impôts pour autant, ni améliorera ta vie... Rageux, va...
enfin, j'ai envie de dire !!!
Ça avait été le cas pour la TV je crois, ça n'a pas spécialement conduit à une augmentation.
Ça signe probablement la fin de SFR Presse et consorts... mais il va falloir alors baisser les prix des forfaits car c'est un " avantage " en moins
L'impact pour les clients ? Ça sera forcément une augmentation des prix. On commence à savoir comment ça marche...
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