Le 9 mars dernier, la Cour de cassation a reconnu que les forfaits proposant des mobiles à petit prix, subventionnés à travers le coût de l’abonnement avec engagement, pouvaient être considérés comme des crédits à la consommation. Pour Free Mobile, qui est fermement opposé à cette pratique, cela représente 17 millions de nouveaux clients potentiels qui pourraient se libérer de ces forfaits chez les concurrents.
En marge de l’annonce des résultats financiers du groupe, où il a également parlé de la Freebox v7 et du conflit avec Netflix, Xavier Niel est revenu sur cette décision de la justice.
Free et les abonnés peuvent demander dédommagement
D’après Xavier Niel, la reconnaissance du subventionnement comme un crédit à la consommation devrait permettre à un abonné de résilier sans frais son forfait avec engagement. En effet comme le crédit « n’a pas été notifié à l’abonné, cela entraîne dès maintenant la nullité du contrat ».
L’opérateur va également monter au créneau « Nous avons l’intention de demander des indemnisations. Nous sommes en train de calculer les chiffres de ce dédommagement. » La décision de la Cour devrait donc déclencher un nouvel épisode judiciaire entre les opérateurs français. De quoi donner des munitions au trublion des télécoms dans ses négociations avec Altice (SFR) qui demande des frais de diffusions pour BFM TV.
Xavier Niel envoie une pique à Orange Bank
Xavier Niel va encore plus loin en estimant que cette décision pourrait interdire les opérateurs d’avoir des activités bancaires. En concluant avec humour : « mais je ne vois pas quel opérateur aurait l’idée bizarre de se lancer dans la banque », plusieurs mois après le lancement d’Orange Bank en France.
On imagine tout de même mal l’affaire avoir un tel impact sur les activités de l’opérateur historique.
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Mars est le mois des grandes marées. Les clients partent, d'autres reviennent, avec les petits prix et la fin du prix promo.
Entre 1 et 5, c'est juste quatre fois plus cher. Je connais des personnes qui sont chez Free parce que c'est le moins cher à 1€, et tant pis si le réseau est mauvais. C'est juste pour les urgences.
c'est possible. sur le fixe, je peux dire que ça marche plutôt bien.
pas pu encore gouter à la 4G+ de Free. Mais sa 4G est déjà très performante près de leurs antennes. Dans le metro RER, on est sans doute tous logé à la même enseigne, sauf Orange qui déploie à tour de bras, même dans le TGV. J'ai constaté aussi qu'il vaut mieux être, chez Free, en 4G qu'en 3G. En 3G, H, H+, le signal est pourri.
sauf quand ça marche pas. là, on est bien obligé d'admettre que c'est mieux ailleurs. ET qu'il faudra en changer même si c'est plus cher, entre 1 et 5, on fera l'effort de payer plus. Par contre, à 16 ou 20 euros, on réfléchira à sacrifier certains usages à changer les habitudes.
Non si, Justement. Plus le prix est bas, plus on est tolérant.
Peu importe les braderies si le réseau de Free était aussi pourri il ne pourrait pas garder les clients peu importe le prix... La braderie ou la promotion, sans engagement, sert justement pour que les clients puissent se faire une idée par eux-mêmes de l'existence du réseau et de sa qualité indépendamment des trolls de certains haters... ;)
Cela ne peut pas être pire que Free. :P
Free brade à 1€/mois... Ceci explique cela.
Ben considérant que SFR perd ses clients par centaine de milliers alors que Free recrute en masse, on peut se poser légitimement la question... ;) Surtout que SFR brade ses forfaits à 5€/mois à vie quand à une époque ils espéraient pouvoir facturer leurs forfaits dans les 80€ équivalent comme aux USA... LOL
Il vaudrait mieux attendre avant de se prononcer sur la nature et l'ampleur de l'indemnisation...
Surtout qu'il faudrait aussi comparer la quantité de data et je ne parle même pas de la crédibilité de SFR... ^^
Ils pourront vendre, oui. Mais pour l'instant, ils ne le font pas. Il n'y a même pas de site internet pour consulter son compte...
Orange Bank est une vraie banque avec un vrai compte courant (RIB personnel + carte). Que tu le veuilles ou non. Bon marché ou pas. Ils ont l'agrément bancaire suite au rachat de Groupama Banque. Ils peuvent donc vendre des produits financiers. Orange Cash n'est qu'un service sous traité par Wirecard qui a les agréments pour fournir un tel service (ils gèrent aussi la partie sans contact du paiement mobile d'Orange Bank -pas de la carte Visa physique qui est fournie par OB-).
J'en suis certain vu que c'est comme cela que j'utilisais mon forfait bloqué. Et cela marchait aussi comme ça chez Bouygues et SFR.
Ah, tu en es certain ??? Je ne connaissais absolument pas cette facilité, mais j'imagine que ça doit être spécifique à Orange ce truc, ce qui ne m'étonnerait pas vue que c'est les rois de l'entourloupe, des coups fourrés et pour tout ce qui est de détourner/contourner les dispositions légales ??? ^^ :p
Les forfaits bloqués fonctionnaient avec du crédit de consommation, comme le prépayé. Un forfait bloqué à 20€, par exemple, a au minimum 20€ de crédit. Du coup, en dépensant chaque mois 20€ en applications,jeux vidéos,séries,etc.. à la place de téléphoner , on n'a pas de hors-forfait.
Non, je parle bien de la facture téléphonique et non pas de la mobicarte, mais bon, si on veut vraiment pousser plus loin, pourquoi pas après tout... Par contre, je ne vois pas du tout le lien avec les forfaits bloqués ??? Si tu pouvais m'éclairer ?...
" les paiements en ligne des applis, jeux, sonneries, fonds d'écran, micro paiements, etc... dont les montants sont prélevés sur la facture téléphonique " On parle bien de la même chose. Je dévie juste sur le cas plus particulier des cartes prépayés et des anciens forfaits bloqués. Dans ce cas particulier, on peut clairement parler de concurrence déloyales.
Euh, je crois que tu dévies de la discussion et c'est pas des cartes prépayées ni des forfaits bloqués dont il est question, en tout cas pas sous la forme que tu décris... ;)
C'est top ça avec les cartes prépayés, merci les bonus de bienvenue et de rechargement: 15€ de crédit pour 5€ :) Dommage que cela ne soit bloqué à des paiement de 30€. :p Mais, après les forfaits bloqués, cela ne m'étonnerait pas que cela disparaisse aussi. :'(
Je ne parle pas de Orange Bank et Cash ou des grandes enseignes faisant banques puisque cela exige des structures spécifiques et des statuts spécifiques pour pouvoir "vendre" cette activité banque qui est parfaitement encadrée ! Ce dont il est question ici c'est justement les paiements en ligne des applis, jeux, sonneries, fonds d'écran, micro paiements, etc... dont les montants sont prélevés sur la facture téléphonique qui sont à la limite de la légalité ! Après, que ça ne t'arrange pas avec tes histoires de mobicartes, ben j'en suis bien désolé, mais s'il faut rentrer dans les clous autant rentrer dans les clous en toute conformité... De plus, ne t'inquiète pas ce n'est pas moi qui déclencherait ce genre de procédure car je n'ai rien à y gagner ni à perdre... Lol Je fais seulement un état des lieus de la manière dont certaines choses sont contournées depuis des lustres, donc illégaux mais que personne n'a remis en cause, mais qui risque de changer... à terme... ;)
En fait ils y ont pensé bien avant Orange, en juin 2000 précisément mais n'ont pas jugé bon de sortir une banque Free. Petit rappel : https://uploads.disquscdn.com/images/aa4ae82fe24854398fab53a18d44a4db2782cb28dc95677340fefea7484b9d2b.jpg
Si ça continue, je ne pourrais bientôt plus acheter mes séries TV et les jeux vidéos avec des mobicartes payées trois fois moins chères... :'(
Orange bank est très d'être une vraie banque, bon marché, et accessible à tout le monde. Il y a juste un moyen de paiement et un livret, je crois. Il y a des restrictions tarifaires qu'on ne trouve pas dans les banques en ligne. Si on n'est pas chez orange, on ne peut pas payer avec le mobile, et on reçoit des messages d'alerte à chaque connexion
Tu peux bloquer le réseau orange.
A 4€, c'est une promo. Le site de red de 10€. Après, comme tu parles de quadplay, 16€ et non 20€, il faut ajouter la box... Mais... C'est quoi le rapport avec les offres subventionnées de bouygues de l'article ?
Cela a surtout aidé Free car ce dernier a comparé les forfaits subventionnés avec des forfaits non subventionnés.
Ce n'est pas prélevé sur la facture mobile pour orange Bank et cash. C'est dommage, j'aurais bien aimé recharger en mobicarte. Et Google, Samsung, Apple et même Carrefour ont aussi sorti un paiement mobile. Et les grandes enseignes font banque depuis très longtemps. En plus, on peut aussi payer depuis très longtemps sur le Google play et sur le windows store avec les 3 opérateurs, en plus de leur stores respectifs. Même avec du crédit de prépayé et de forfait bloqué. Et avant, on pouvait payer avec les SMS+. Du coup, on payait déjà avec le crédit de prépayé et bloqué. Sans oublier le paiement internet+ avec les fai.. Que n'ai jamais utilisé.... Après tout ça, devenir une banque n'est qu'une évolution mineure. Par contre, l'option TV, cela se substitue bien aux bouquets TV.
Si ça n'avait pas été légal, il y aurait bien une banque, association de consommateurs, etc. qui en auraient parlé. C'est vieux comme méthode de paiement. Ça m'étonnerais que un truc si vieux continu d’exister si c'est illégal...
C'est bien ce que je dis, c'est pas parce que ça se pratique depuis des dizaines d'années que c'est forcément légal comme le subventionnement des mobiles... ^^ Il suffit que quelqu'un se dévoue pour mener ce nouveau combat... ;)
"l'activité banque et l'option paiement mobile est déjà à la limite de la légalité si c'est pas adossé à une carte de crédit d'une autre banque puisque en prélevant le montant du paiement mobile sur ta facture mobile, l'opérateur se substitue à la Banque et serait dans ce cas là dans l'illégalité" Je ne sais pas pour Free ni pour Bouygues mais SFR et Orange proposent,avec des sites partenaires, de payer un achat via la facture mobile, sans qu'il n'y ai de carte bleue de renseignée. C'est un peu comme les "SMS+" d'il n'y pas si longtemps pour télécharger des sonneries, fonds d'écrans, etc. il étaient possible de faire les achats de cette manière et là, tous les opérateurs le proposaient.
Il a fallu combien de décennies déjà pour que le système de subventionnement des mobiles soit remis en cause et qu'il soit déclaré illégal ???
Tu dois bien être la seule personne à avoir de la 4g dans le métro. Hormis la ligne 1 et quelques stations c'est du Edge que ce soit Bouygues SFR ou Orange...
Tout simplement parce qu'elles n'ont pas les mêmes moyens financiers que Free et il y a tellement de combats que les associations de consommateurs sont dans l'obligation de faire des choix : autant que possible quand elles sont certaines de pouvoir gagner ! Ne pas oublier non plus que ce combat a été de longue haleine, 6 ans tout de même et que Free a du payer des dommages et intérêts à hauteur de 300 000 Euro (sans oublier les autres frais annexes) avant d'avoir le droit de se pourvoir en Cassation !
Free ne pouvait pas le faire avant de devenir lui-même opérateur mobile !
Bien mieux résumé que ce que j'aurais pu faire... ;)
Désolé mais l'option TV n'a strictement rien à voir avec l'activité banque et l'option paiement mobile est déjà à la limite de la légalité si c'est pas adossé à une carte de crédit d'une autre banque puisque en prélevant le montant du paiement mobile sur ta facture mobile, l'opérateur se substitue à la Banque et serait dans ce cas là dans l'illégalité ! ^^
Bin justement, Orange Bank est une suite logique de l'option paiement mobile qu'est Orange Cash, je trouve.
Personnellement je ne m'en fais pas trop pour Free et Xavier Niel : il se sont battus pendant 6 ans et ils ont perdu les deux premières fois mais ils se sont accrochés et ça a payé ou ça va payer lorsque l'affaire sera rejugé. J'ai connu cette situation et c'est aussi devant la Cour de cassation que j'ai obtenu gain de cause... ^^
Arrête de raconter des conneries ! J'utilise pas le RER ou alors que très rarement, mais dans le métro que ce soit Free, Orange, Bouygues ou SFR la situation est strictement identique : à part quelques stations de métro, la majorité du temps on ne capte rien ! C'est la raison pour laquelle avec News Republic je met les articles en cache avant de rentrer dans le métro. Une fois dans le métro, c'est plus possible.
Je ne suis pas un pro des questions bancaires mais si un client à souscris un prêt caché, donc sans le savoir, je ne vois pas comment il ne pourrai pas résilier. Ce n'est pas qu'une modification (défavorable ou non), c'est un changement de contrat d'un premier qui était trompeur. Et si free songe à une indemnisation, je pourrai même penser que les usagers pourraient en faire de même.
C'est simplement parce que tu ne connais rien au fonctionnement de la Justice en France ! Sauf si cela relève d'un intérêt public particulièrement grave l'Etat ne peut pas saisir la Justice et la Justice ne peut se mettre en branle qu'à partir du moment où une personne physique ou morale dépose une plainte officielle ! Les associations de consommateurs ont des moyens limités et par conséquent elles doivent faire des choix dans leurs combats... Il ne faut pas oublier que Free a été débouté en première et en seconde instance et il a du payer les frais de procédure et il me semble aussi des dommages et intérêt à SFR : 300 000 Euro à ce qu'il me semble, sans oublier les frais d'avocats... Donc, il a peu d'organismes d'intérêt public a avoir ces moyens. Il ne faut pas non plus oublier que Bouygues a engagé plus d'une dizaine de procédures contre Free, donc c'est forcément pour y gagner quelque chose... Donc, je ne vois pas ce qui il y a de choquant puisque le mode de fonctionnement de la Justice au civil repose pour une très grande part pour l'obtention de dommages et intérêts.
si t'es pas content de free ... barre toi c'est sans engagement au lieu de venir pleurer sur frandroid :-D
non le réseau est pas bridée parce qu'il pourri de base... sans parler du service client execrable pour pas dire pro de l'escroquerie!! reveille toi sfr recueille plus de plainte de la part de leur client que que tout les autres opérateur confondus... https://www.echosdunet.net/breve/89190-sfr-principal-cause-plaintes-a-lafutt
Red est bien moins cher que Free, sur une durée illimitée, 4€, Free 16€, et le réseau n'est pas bridé par orange
Je ne parlais pas forcément de Free quand je parlais d'action contre ce système. Si je ne me trompe pas, y a des associations de défense des consommateurs. Pourquoi avoir laissé faire ?
Free a lancé l'action en justice en 2012, année à laquelle ils se sont implantés en France sur le mobile, donc ils n'ont pas vraiment beaucoup attendus, c'est la justice qui est trop lente ...
Moi je voudrais un dédommagement de Free pour les bascules quotidiennes sur le réseau Orange qu'il bride à mort rendant la data inutilisable. Sinon pour revenir au sujet je trouve que la justice à bien mieux à faire. Les clients ne faisaient pas un chèque en blanc et savaient combien ils payaient et pendant combien de temps. Et certains font même le calcul de ce que ça va leur coûter en tenant compte de la résiliation anticipée permise par la loi Chatel. Enfin si c'est tellement scandaleux et illégal comment se fait-il que ce modèle a perduré pendant près de 20 ans, sans qu'aucun organisme type Arcep, aucun ministère, ni aucune association de consommateurs ne le fasse couler bien plus tôt ? Comme de par hasard la seule entité qui y parvient est une entreprise qui a tout à y gagner.
Bin justement, Orange Bank est une suite logique de l'option paiement mobile qu'est Orange Cash, je trouve. Orange Bank est encore loin d'être une vraie banque d'ailleurs. Et si on n'est pas chez Orange, Orange Bank a encore moins d'intérêt, sauf si on adore recevoir des messages d'alerte quotidien pour nous le rappeler...
Ca a quand même bien aidé Free que les autres opérateurs proposent des forfaits avec mobile subventionné. Les forfait étaient plus cher, ce qui a permis à Free de gagner un très grand nombre d'abonnés. Maintenant que ce n'est plus le cas, bim on tape. Y aurait peut-être fallu se réveiller avant et pas attendre près de 20 ans après la mise en place de ce système de subvention.
euh ne pas confondre le résultat d'un jugement et la légalité en démocratie. Cela a TOUJOURS été illégal, mais en l'absence de plainte, il n'y a pas de jugement. C'est comme lorsqu on traverse en dehors des passages cloutés, c'est illégal mais si un policier ne vous arrête pas vous n'avez pas d'amende ... La loi n'est pas le jugement. Free a obtenu un jugement, c est a dire la CONSTATATION que la loi a bien été violée, il n'a pas modifié la loi ! Donc c'était illégal mais non constaté parceque tout le monde s'en fichait !
ben dans les faits non, cela a toujours été illégal, juste que personne ne se plaignait :-)
ben fourniture d'un service a frai caché est bien une concurrence déloyale par définition
euh non c est dans le cas ou une information est cachée... même favorable dans ce cadre là, la loi impose que le client ai connaissance de toute information en rapport avec son action. Par contre, l'indemnisation n'existera pas sous forme financiere dans ce cadre
Le jugement prouve que si
Ce n'est pas l'option paiement mobile dont Niel fait directement référence pour la phrase "mais je ne vois pas quel opérateur aurait l'idée bizarre de se lancer dans la banque". Mais binbien de l'offre et services bancaires que propose Orange, via sa filiale Orange Bank. Encore plus directement à une (hypothétique) offre de subventionnement mobile. Laquelle bénéficierait d'une information complète, ce qui est reproché sur le subventionnement actuel (différenciation coût mobile et forfait, taux d'intérêt, coût total etc), comme la loi l'oblige pour le crédit à la consommation. Les opérateurs devraient proposer le subventionnement avec ce genre d'information, pour qu'il reste légal. Or le crédit à la consommation est une activité bancaire. Alors s'il sont condamnés pour des activités bancaires, Niel indique qu'ils pourraient être interdit d'exercer ce genre d'activité. Donc de proposer cette nouvelle formule de subventionnement. Les concurrents ont de la ressource. Alors prochains mois vont être intéressants...
T'as pas du tout suivre... On fait ici référence à la banque qu'Orange a lancé. Pas une option de paiement mobiles ou autre gimmick, une vraie banque, en ligne, low-cost, accessible à tout le monde. C'est un créneau totalement différent.
Je pense que tu n'as pas compris. Free dénonce le fait que les mobiles subventionnés sont des crédits cachés (en clair, le consommateur ne sait pas qu'il va payer des intérêts sur son téléphone) là où Free ne s'en cache pas. Bref, Free se plaint que les 3 autres opérateurs aient cachés des frais supplémentaires (ce qui est illégal) alors que lui a bien préciser qu'il vendait ses téléphones à crédit.
Cela ne l'était pas.
Non puisque c'est illégal.
moi free j ai retenté, mais j ai de nouveau laisser tomber réseau 4g de merde ne passe pas quand on prend le RER ou le métro a paris. J ai pris un forfait Bouygues en promo a 1.99 € sim reçu hier et la surprise sur mes trajets de la 4g+ presque en permanence et très bon debit (musique ou séries sur netflix)
Comment ça quel rapport ? Orange ajoute une option paiement mobile à son offre mobile et concurrence ainsi les comptes bancaires. C'est exactement la même chose que d'ajouter une option TV à son offre fixe et de concurrencer les bouquets TV.
Quel rapport entre se lancer dans des activités banquaires et ajouter une option TV sur sa boxe ?
Va falloir revoir la définition de concurrence déloyale alors.
Ils ont toujours eu le droit d'en faire de même.
"D’après Xavier Niel, la reconnaissance du subventionnement comme un crédit à la consommation devrait permettre à un abonné de résilier sans frais son forfait avec engagement." C'est uniquement dans le cas de modification défavorable pour le client. Si la modification est bénéfique (possibilité de remboursement anticipé?), cela ne permet pas de résilier sans frais. "Nous avons l’intention de demander des indemnisations. Nous sommes en train de calculer les chiffres de ce dédommagement" Bon courage.
"Xavier Niel va encore plus loin en estimant que cette décision pourrait interdire les opérateurs d’avoir des activités bancaires. En concluant avec humour : « mais je ne vois pas quel opérateur aurait l’idée bizarre de se lancer dans la banque », plusieurs mois après le lancement d’Orange Bank en France." Hum... Quel est le FAI qui a ajouté la TV en premier déjà ?
Mdrrrrrrr free qui propose des crédits pour acheter leur téléphone seul non mais c’est l’hopital Qui se fou de la charité ! En soit indemniser le consommateur ok mais free ? Ca me rappel leur service commercial qui me vente une connexion 5mb/s comme du très haut débit en remplacement de mon offre bouygues fibre à 1Gb/s
Bah, concurrence déloyale.
free jaloux de n avoir pas eu l idée de créé une banque en ligne
Un dédommagement pour les abonnés des opérateurs concernés, oui ça peut sembler logique vu qu'ils ont été lésés en quelque sorte. Mais Free ? Pour quel motif ?
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