Free condamné à expliquer à ses abonnés les clauses abusives de ses offres

C’est un coup dur que vient d’essuyer Free. Le FAI s’est vu contraint d’envoyer un mail à tous ses abonnés ayant été touchés de près ou de loin par des clauses abusives présentes dans les offres de l’opérateur.

En réalité, comme le rappelle Freenews, la première condamnation remonte à 2016 quand le Tribunal de Grande Instance de Paris avait estimé que plusieurs éléments des conditions générales de vente et des brochures tarifaires de Free, entre 2011 et 2015, étaient abusifs et interdits.

Sans surprise, la filiale d’Iliad avait alors fait appel. Cette dernière n’a cependant pas obtenu gain de cause puisqu’en octobre dernier, la Cour d’appel de Paris validait la première décision de justice. En conséquence, Free a dû envoyer un message à tous les clients concernés par lesdites clauses abusives.

Abonnés mal informés

Le message — partagé dans son intégralité sur Freenews — reprend l’intégralité de la condamnation. L’occasion pour les destinataires de voir que Free est accusé d’avoir mal informé ses abonnés sur ses droits ou sur la facturation des services, notamment par le biais de clauses n’apparaissant que sur le site Internet et non sur le contrat écrit et signé.

D’autres litiges sont pointés du doigt, comme par exemple « des clauses qui réduisent ou suppriment le droit à réparation du préjudicie subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel ».

Rappelons que Free a récemment lancé ses Freebox Delta et Freebox One auxquelles s’est ensuite ajoutée l’offre Delta S. Plusieurs clients avaient manifesté leur mécontentement au sujet des tarifs de migration jugés trop élevés. L’opérateur avait alors réagi en changeant sa grille tarifaire qui reste néanmoins assez complexe à appréhender. On vous explique tout ici !