Coronavirus en France : un projet de loi voulait collecter vos données de localisation et de santé

Mise à jour : 

L’amendement aurait été rejeté selon des sources du rédacteur en chef de Next INpact, Marc Rees.

Article original :

Face à la propagation du coronavirus, la France a pris des mesures de confinement. Dans certains cas précis — et munis du formulaire requis –, il est tout de même possible de se déplacer (pour faire les courses notamment).

Deux sénateurs français, Bruno Retailleau et Patrick Chaize, veulent établir des mesures encore plus poussées et ont, à cet égard, soumis un projet de loi en première lecture. Celui-ci « vise à faciliter les procédures imposées aux opérateurs dans la collecte et le traitement des données de santé et de localisation ».

Les deux hommes politiques souhaitent en effet ajouter un amendement à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure. Pour information, ledit article indique la chose suivante :

Les exploitants d’un service, destiné au public, d’assainissement, de production ou de distribution d’eau pour la consommation humaine, d’électricité ou de gaz, ainsi que les opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public prévoient les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise. […]

En d’autres termes, en situation de crise, les opérateurs télécoms du pays doivent garantir un service qui répond aux exigences de l’État. À cet article, l’amendement voulu par messieurs Retailleau et Chaize ajouterait les lignes qui suivent :

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une durée de six mois suivant la date de publication de la présente loi.

L’exemple de la Corée du Sud

Si le projet de loi est adopté, les opérateurs pourraient donc traquer les données de géolocalisation de leurs clients afin de savoir s’ils ont fréquenté des zones à risques. Nous pourrions longuement spéculer sur les modalités d’application d’un tel amendement, mais il semble plus pertinent de voir la manière dont la Corée du Sud a adopté un système de surveillance similaire.

En effet, comme on peut le voir dans une enquête de l’émission Quotidien sur TMC, dès qu’un citoyen sud-coréen est testé positif au Covid-19, le gouvernement peut utiliser les données de son téléphone — entre autres — pour retracer ses derniers déplacements et ainsi déterminer les potentiels risques de contamination qu’il a pu poser à d’autres personnes pendant son trajet.

Cette problématique ouvre un débat sans doute très épineux. Jusqu’à quel point peut-on sacrifier la confidentialité de données personnelles pour des raisons d’urgence sanitaire ? Il ne semble pas y avoir de réponse parfaite.