Résilier un forfait mobile, que l’on soit chez Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom, cela n’a rien d’une partie de plaisir, mais les choses pourraient changer. Les députés examinent ce lundi 18 juillet 2022 un projet de loi dont l’objectif est la protection du pouvoir d’achat. On y trouve des mesures pour faciliter les fins de contrat.
Fin de contrat simplifié
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, l’Allemagne a instauré une mesure efficace : un bouton « résiliation » dès lors que l’on a un abonnement. La France discute actuellement d’une mesure similaire, elle simplifierait les désabonnements, que l’on parle des abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, à la téléphonie ou encore à internet. Cette mesure s’appliquerait alors début 2023, au cas où elle serait votée uniquement.
Si vous avez un engagement, le projet de loi prévoit également ce cas précis si vous souhaitez résilier avant l’échéance. C’est encore le cas pour beaucoup d’offres mobiles ou de box internet. L’un des dispositifs discutés prévoit que « lorsqu’un consommateur résilie avant échéance un contrat d’abonnement téléphonique ou internet effectif sur plus de 12 mois, les frais de résiliation alloués à la deuxième année à hauteur de 25 % sont supprimés. »
C’est un débuté LR qui a soumis cet amendement, « rompre un contrat implique parfois de payer des frais de résiliation, notamment lorsque l’abonnement est effectif sur 24 mois, il faut alors s’acquitter du remboursement des mensualités restantes sur la première année auxquelles il faut ajouter 25 % des frais restants sur la deuxième année ». L’amendement aspire à supprimer les 25 % de frais restants sur la deuxième année uniquement.
Enfin, un autre amendement est seulement lié aux personnes inscrites en procédure de surendettement. Ces dernières pourraient alors résilier un contrat téléphonique ou internet sans coût supplémentaire. Pour en bénéficier, il faudra néanmoins donner « la preuve concrète à son fournisseur internet ou mobile. ».
Oxygène 200 à 250 Go
Appels illimités
200 Go – 250 Go en France
15 Go en Europe
300 Go
Appels illimités
300 Go en France
33 Go en Europe
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
En cliquant sur « J’accepte tout », vous consentez aux finalités susmentionnées pour l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés par Humanoid et ses partenaires.
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.
Gérer mes choix