La France planche sur un projet de taxe sur les services numériques plus connu sous le nom de « taxe GAFA ». Cette loi vise en effet à prélever les géants du web tels que Google, Amazon, Apple ou Facebook à hauteur de 3 % de leurs revenus générés en France.
Cet ambitieux projet a déjà été validé par l’Assemblée nationale, mais doit encore passer par la case Sénat le 11 juillet avant d’être appliqué. De leur côté, les États-Unis n’ont pas envie d’attendre et comptent bien empêcher la France de promulguer cette loi.
Robert Lighthizer, le représentant au Commerce dans l’administration de Donald Trump, a en effet annoncé que les États-Unis allaient ouvrir une enquête contre la France.
Le président nous a demandé d’enquêter sur les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminante ou déraisonnable et pèse sur le commerce des États-Unis ou le restreint.
La menace de l’article 301
Cette procédure s’appuie l’article 301 de la loi américaine de 1974 sur le commerce — « Trade Act » –. Celui permet au gouvernement américain d’enquêter sur des pratiques commerciales d’un pays étranger quand celles-ci paraissent illégitimes.
Ledit article 301 mentionne aussi la possibilité de prononcer des sanctions à l’égard du pays en question telle que la hausse des droits de douane. C’est donc ce que risque la France, entre autres représailles commerciales, sur ses produits exportés aux États-Unis.
Rappelons que la France ainsi que l’Union européenne tentent de se montrer plus sévères à l’égard des grandes entreprises du numérique. Le président américain Donald Trump avait d’ailleurs manifesté son mécontentement à ce sujet.
https://www.numerama.com/business/479051-taxe-francaise-sur-les-geants-du-net-9-questions-pour-tout-comprendre.html
Téléchargez notre application Android et iOS ! Vous pourrez y lire nos articles, dossiers, et regarder nos dernières vidéos YouTube.
[…] crise pandémique (en janvier dernier), le ministre de l’Économie et des Finances annonçait que le projet de taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ne verrait pas le jour avant […]
[…] crise pandémique (en janvier dernier), le ministre de l’Économie et des Finances annonçait que le projet de taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ne verrait pas le jour avant […]
[…] La taxe « GAFA » a beaucoup fait parler d’elle. Promulgué en juillet par la France, cet impôt a provoqué l’agacement des États-Unis. À travers celui-ci, les géants du numérique tels que Facebook, Google ou Amazon sont désormais davantage taxés dans l’Hexagone, à hauteur de 3 % de leurs revenus générés en France. […]
[…] We knew that the French tax on digital services was going to make a noise, especially because of the opposition by the United States, but an agreement was found on both sides of the Atlantic. “ There was a […]
[…] que la taxe française sur les services numériques allait y faire du bruit, notamment à cause de l’opposition manifestée par les États-Unis, mais une entente a été trouvée des deux côtés de l’Atlantique. « Il y […]
[…] White House had already indicated its willingness to increase tariffs on products imported from France, in retaliation. The bottles of wine, among others, were in the crosshairs of the […]
[…] Maison Blanche avait déjà manifesté sa volonté d’augmenter les droits de douane sur les produits importés de France, en guise de représailles. Les bouteilles de vin, entre autres, étaient dans le collimateur des […]
[…] part sur les bénéfices des entreprises, le gouvernement a promulgué le 24 juillet dernier une loi dite « taxe GAFA ». Le principe de cette loi vise à imposer à 3 % les revenus des grosses entreprises du […]
Ces américains, ils ont droit d'emm... le monde (par exemple Huawei), donc en retour pourquoi on aurait pas droit de les emm... aussi un peu ?!
L'histoire des banques en aucun cas on c'est fait n**** comme tu le dis, ces banques ont violé des lois donc il est tout a fait normal d'être puni.
Et toi en pauvre pigeon tu créer ta boîte et tu es taxé 30%...
Ils nous ont déjà n**** avec des amendes sur la société générale sur bnp et on avait rien dit. Et là encore pour un misérable 3% ils font des manières? De plus avec leur dollar qu'on est obligé d'utiliser ils vivent sur notre dos depuis 40ans! Mettez leurs un 30% dans la face et puis qu'ils taxent en retour tout ce qu'ils veulent. Y'en a raz le bol de ces profiteurs, où est la fierté française?
c'est dans tout les sujets que l'ue ne sert à rien, heureusement question de temps, c'est bientot fini
^^ ça marche à tous les coups.
vous savez quoi ? y'en a même pas un qui a demandé avec virulence quel était le rapport de vos échanges avec Android ? Etonnant non ?
C'est vrai !
Non, c'est le monde à l'endroit.
J'ai le droit d'être d'accord, Messieurs les censeurs ?
bah! je ne suis pas sûr que l'on exporte tellement vers les USA à part des produits agricoles spécifiques (vins et fromages) qui s'adressent à une élite et des produits de luxe pour une clientèle jetset qui se les procurera ailleurs si nécessaire. Il faut tenir bon car il n'est pas normal que ces entreprises ne soit pas taxées en rapport au chiffre d'affaire qu'elle réalisent chez nous. C'est dans des sujets comme celui-là que malheureusement la place de l'union européenne apparait comme un vide abyssal...
C'est étrange.
Un bon duo pour dégustation ^^
Plutôt celle-çi:<img src="https://img.saveur-biere.com/img/p/29999-43023.jpg" alt="Résultat de recherche d'images pour "biere levrette""/>
J'en étais sûr ! https://madeincalvados.com/2717-large_default/seau-biere-kekette-verre.jpg
Comme si les USA avaient besoin de l'article 301 pour augmenter les droits de douane sur les produits qu'ils importent. Ça leur fera juste un prétexte en plus pour taxer un peu plus nos vins, depuis le temps que Trump en parle.
Merci (une deuxième fois) pour la censure, allez parler de valeurs de la démocratie ici et votre compte sera réglé. Pauvre monde qui aime s'abîmer dans ses certitudes sonnantes et trébuchantes
Attention, Wiko n'aura bientôt plus le droit d'installer le Playstore !
Merci pour la censure, allez parler de valeurs de la démocratie ici et votre compte sera réglé. Pauvre monde qui aime s'abîmer dans ses certitudes sonnantes et trébuchantes
Bientôt fini le laissez-faire ultra-libéral de l'UE qui aboutit à l'impuissance des États face au gangstérisme fiscal et social des sociétés prédatrices des richesses et valeurs humanistes ? (...ou ce qu'il en reste)
Aha c'est le monde à l'envers là, c'est les USA qui critiquent la France comme quoi la nouvelle loi est discriminante pour leur commerce... Et la Chine dans tout ça ?
J'espère qu'on va pas se faire humilier. On reste le marché du monde. Les autres ont plus a perdre qu'à y gagner dans une guerre commercial. Enfin ce serait le cas si on était pas dans un capitalisme de connivence...
mécréant !!!
Je suis plus bière !
Tu dis ça parce que tu es accro au cidre, toi !
Tu es tombé dans le piège !
Comme si le niveau de la consommation française permettait de ne pas perdre au change...
Wiko est franco chinois, le géant Tinno mobile à fusionné avec wiko 😁
Ben qu'il le fasse. Il en restera plus pour nous. ^^
Tu penses que Trump est intellectuellement capable de faire la différence?
et on remercie au passage les USA, seul pays du monde à imposer une extra-territorialité de ses lois nationales ^^ Et le pire, c'est que ça marche. Le monde vous remercie en retour.
Merci pour la censure, allez parler de valeurs de la démocratie ici et votre compte sera réglé. Pauvre monde qui aime s'abîmer dans ses certitudes sonnantes et trébuchantes
allez passons a autre chose :D
Grosse tentative d’intimidation!!!
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
En cliquant sur « J’accepte tout », vous consentez aux finalités susmentionnées pour l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés par Humanoid et ses partenaires.
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.
Gérer mes choix