Depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, les États-Unis sont connus pour avoir une législation stricte dans les aéroports et à leur frontière. Cette dernière s’était renforcée en permettant aux autorités américaines un accès accru aux appareils électroniques.
La CBP (Customs and Border Control) et l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) avaient en effet légalement le droit de réaliser des fouilles aléatoires des appareils électroniques. Ainsi, sur demande, ils pouvaient accéder à votre smartphone ou votre ordinateur portable et consulter vos données personnelles.
Un long procès enfin remporté
Voilà qui n’a pas été au goût de tout le monde comme le raconte Android Police. Un procès avait été lancé il y a deux ans de cela par deux associations pour contrer cette nouvelle législation. La EFF (Electronic Frontier Foundation) et la ACLU (Americal Civil Liberties Union) avaient attaqué comme représentants de onze plaignants ayant subi des recherches sans mandat à la frontière américaine. Ces onze plaignants se répartissent en dix citoyens américains et un résident permanent.
La Cour Fédérale a donné raison à leur argumentaire, qui voulait que ces pouvoirs conférés à la CBP et l’ICE étaient en violation du premier et du quatrième amendement de la Constitution des États-Unis. Pour rappel, le premier amendement protège la liberté d’expression, de religion et de presse, quand le quatrième va à l’encontre des perquisitions et saisies déraisonnables.
Plus de fouilles, mais gare aux biais
Ainsi, pas de panique pour vos prochains vols en direction des États-Unis : ces fouilles aléatoires sont désormais illégales au sein du pays. Reste cependant que la CBP et l’ICE ont le droit de pratiquer des fouilles de vos appareils électroniques sans mandat dès lors que vous êtes suspecté de passer des produits illicites dans le pays.
Voilà qui paraît raisonnable, pour un pouvoir que l’on espère être utilisé raisonnablement à l’avenir également. Aux frontières, d’autres biais peuvent après tout s’exercer (à tout hasard : raciaux), et la recrudescence des contrôles aléatoires suite à cette loi aujourd’hui bannie n’ont fait que souligner leur existence.
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Ca ne marche pour les étranger car en remplissant le ESTA vous renoncez à vos droits, valable juste pour les titulaires d'un VISA ou de nationalité US.
Il a informé tous les autres pays de la lâcheté (et des mensonges) de son pays...
il a trahi son pays
Auprès d'un tribunal américain j'imagine, pas sur que ça vaille le coup
Des dédommagements ? Et pour les étrangers ayant été fouillé où faut il porter plainte ?
Bon, maintenant... la NSA... c'est quand le jugement ? 15% des écoutes et de tout internet et une IA afin de récolter le plus d'information possible... (selon les nombreux rapports de Snowden qui a dévoilé ce que les USA ont toujours nié)... Un héro qui a tout dévoilé au monde entier mais par la loi des USA... il n'a plus de vie maintenant et doit aller en prison.
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