Dans l’affaire des brevets qui l’oppose à Apple, Samsung saisit la Cour Suprême

L’affaire qui oppose Samsung à Apple à propos de divers brevets portant sur les iPhone et les Galaxy S prend un nouveau tournant. Au début du mois de décembre, Samsung avait fait savoir qu’il était prêt à payer l’amende de 548 millions de dollars que lui avait infligés un tribunal américain. On pensait alors — une fois de plus diront les mauvaises langues — que l’affaire était close avec le paiement de Samsung. C’était mal connaître la pugnacité de la firme coréenne, ou plutôt de ses avocats.

Samsung a en effet annoncé hier qu’elle allait porter l’affaire devant la Cour Suprême américaine afin de trancher définitivement. La société coréenne a bien préparé ses arguments. Selon elle, le jury l’ayant accusée d’avoir utilisé des brevets d’Apple n’a pas été assez clair sur la façon dont Samsung les a utilisés. La Cour Suprême devra ainsi expliquer la façon dont il faut les utiliser et dans quel cas une société peut être condamnée pour s’en être inspirée.

En d’autres termes, la Cour devra expliquer clairement si une société peut être condamnée par une autre pour s’être inspirée du design d’un de ses appareils sans pour autant avoir utilisé des brevets nécessaires à son fonctionnement. « Un brevet sur un design peut se révéler essentiel dans le cas d’une cuillère ou d’un tapis. Mais ce principe ne s’applique pas aux smartphones, qui regroupent d’innombrables caractéristiques qui leur confèrent des fonctionnalités remarquables qui n’ont rien à voir avec le design ».

Payer, oui, mais pas 548 millions de dollars

Surtout, Samsung remet en cause le montant de l’amende qu’il doit payer à Apple. Samsung explique que la somme de 548 millions de dollars qu’il doit payer à Apple, et qui correspond à la totalité des revenus générés par la vente des smartphones ayant violés les brevets d’Apple, est complètement démesurée. Samsung ne le dit pas directement, mais il est prêt à payer une amende. Mais pas d’un demi-milliard de dollars et surtout pas une somme représentant les bénéfices totaux générés par les smartphones mis en causes. La société coréenne explique d’ailleurs que si la Cour Suprême valide cette amende de 548 millions de dollars, cela créera un précédent qui pourrait amener à de nouveaux verdicts démesurés opposant d’autres entreprises. Pour se faire entendre, Samsung va également s’appuyer sur une invalidation de brevets datant de l’été dernier.

Apple, de son côté, s’est contenté pour l’instant d’une déclaration lapidaire : « Nous faisons des appareils pour le plaisir de nos clients, et non pour que nos concurrents les copient de façon flagrante ». Il faudra attendre plusieurs mois avant de connaître la réponse de la Cour Suprême des États-Unis.