Ce n’est un secret pour personne, les grands groupes internationaux de la tech (ceux qui sont regroupés sous le sigle GAFA) optimisent leur fiscalité. Rien de vraiment illégal, mais des montages financiers moralement discutables, comme le double irlandais et le sandwich hollandais. Ces entreprises économisent ainsi des millions en impôts non payés, que les gouvernements n’hésitent pas à réclamer… généralement en vain.
Selon les informations de L’Express, Apple aurait néanmoins trouvé un accord à l’amiable avec le gouvernement français pour rembourser un arriéré d’impôts à la suite de la rencontre entre Tim Cook, CEO d’Apple, et Emmanuel Macron, Président de la République française le 22 octobre dernier. Ainsi, la firme de Cupertino pourrait verser près de 500 millions d’euros à Bercy afin de solder 10 ans d’arriérés. Une décennie durant laquelle les ventes de l’iPhone ont explosé sur le territoire, générant un chiffre d’affaires phénoménal pour l’entreprise créée par Steve Jobs et Steve Wozniak.
Pas de procès
En soldant ainsi leur contentieux, Apple et Bercy échappent à un potentiel procès pour redressement fiscal. Une procédure longue et fastidieuse, dont l’issue n’est pas forcément à l’avantage du gouvernement. Rappelons que le tribunal avait par exemple donné raison à Google dans une affaire similaire alors que le gouvernement français lui réclamait 1 milliard d’euros.
Ainsi, la somme obtenue par Bercy est certainement moindre que celle qui aurait pu être obtenue par des voies juridiques — rappelons que 400 millions étaient déjà réclamés à Apple en 2016 –, mais permettent d’éviter un long et fastidieux chemin légal qui n’aboutirait pas forcément à un paiement de la part d’Apple. Plusieurs pays ont ainsi préféré passer par des arrangements de ce type, comme l’Italie ou le Royaume-Uni.
Des investissements colossaux
Contacté par L’Express, Apple France a confirmé que « l’administration fiscale a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ». Dans un autre temps, la firme rappelle avoir « investi [l’année dernière] un montant de 800 millions d’euros dans la sous-traitance hexagonale. Au total, notre activité soutient dans le pays près de 240 000 emplois sur l’ensemble du territoire ».
Ces investissements n’avaient cependant pas suffi à certaines associations comme Attac qui profitait encore de l’ouverture de l’Apple Store des Champs-Élysées en novembre dernier pour rappeler les optimisations financières d’Apple.
Pour aller plus loin
UE : Comment Apple a fait disparaître 13 milliards d’euros ?
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Et le français si lui paie pas ces impôts se prends une majoration justice à deux vitesses comme toujours.
Hé ouais, la vieille ! La preuve encore une fois 😎
Ca va rien changer
moi aussi mon coeur balance... mais ça me donne la nausée !
"Une procédure longue et fastidieuse, dont l’issue n’est pas forcément à l’avantage du gouvernement." = "permettent d’éviter un long et fastidieux chemin légal qui n’aboutirait pas forcément à un paiement de la part d’Apple". Hummm...; y'avait pas grand chose à dire... on rallonge un peu la sauce !
C'est comme payer 5 centimes de taxes sur une facture à 100 euros, c'est du FDG !
Le kukus qui affirmait qu'apple était irréprochable pendant que google volait le fisc. Belle redescente sur terre
Honte à la France. C'est exactement la définition de quémander : Demander quelque chose avec insistance, souvent d'une manière importune et peu digne. On négocie avec un riche une piécette qui trainnerait dans sa poche en somme.
A bas les mauvais payeurs des impôts. Il faut boycotter les produits de ces entreprises. Mais ils sont presque dans tous les domaines.😪 Donc plus d'android, plus d'Apple, plus d'achat sur Amazon, plus de Facebook,...🤣 Creeons un mouvement : "les slips bleus". Slips pour évoquer la situation financière de la France et bleu pour que la couleur aille avec la couleur de la peau des manifestants gelés par le froid 😋. Imaginer les champs remplies de personnes seulement en slips bleus. Alors si en plus il y a convergence des luttes avec les Femens...😉 "Dis moi, tes intervention ce produisent pas l'opération du saint esprit? " O puta*n, il faut pas me lancer sur la religion.😜 Je répondrai juste qu'il fait tellement de miracle . Donc un de plus ou un de moins.🤯
Donc tes interventions se font par télégraphe où par morse??
500 Millions ???!!! - pour un chiffre d'affaire avoisinant les 30 milliards sur la période. - Avec une marge revendiquée autour des 30%. C'est 10 Milliards de marge réalisée en france entre 2008 et 2018. Soit il ne manquait pas grand chose pour être en règle soit les 500 millions c'est du foutage de gueule. Mon coeur balance...
On a les chiffres que les autres pays ont payés ? Histoire de savoir si on sait négocier en France (on passera la blague de mauvais gout^^)
Attention quand même, ils sont reconditionnés avec les batteries récupérées pendant le programme d'échange de batteries de 2018. Mais bon, un iPhone 6s ça se refuse pas...
Ça c’est cool !
Après on vient nous dire que la France est un grand pays qui compte. Dans la réalité on se fait piétiner, les entreprises étrangères estiment qu'elles n'ont pas besoin de payer d'impôts.
T'es sérieux ? Ce qu'ils payent, c'est ce que tu n'auras pas à payer (directement ou indirectement)
Temps que la dette existera (et ce n'est pas demain la veille qu'elle va disparaitre), c'est clair. Par contre, ça peu éviter des hausses.
Les chiffres des autres pays ne sont en rien pertinent, les impôts sont calculé sur leur revenue "en France" et sur le taux d'imposition français. Temps que les impôts ne seront pas harmonisé en Europe, faire ce genre de demande ne rime pas a grand chose. Les vrais chiffre a connaitre, ce sont les revenu "réel" d'apple sur les 10 dernière années et la seulement ont pourra ce faire une idée de si la France a baissé son slip ou pas (mais bon, même si 500 million,s ça fait du bien, il est clair que les impôts réel sont bien supérieurs a ça).
tout cela est une vaste blague. la france est esclave des GAFA, et de toute façon repercuté sur les prix. oyé bonnes gens, continuez a alimenter FB, Amazon et google usa😁
Parce que tu crois que ce n'est pas la même chose ailleurs ?
Non, on payera toujours la même chose, que google paye ou non ses impots.
500 millions sur 10ans... Ça me paraît faible
Pas certains, ils peuvent aussi jouer sur leur marge en les réduisant pour ne pas augmenter le prix payé par les clients.
A noter que sur ces 500 millions d'euros, 125 millions seront livrés sous forme d'iphone 6S reconditionnés, et 63 millions sous formes de produits Apple "autres"...
"un accord à l'amiable" Mouais... En gros, c'est bien plus, mais on récupère 1/2 milliard quand même.
Pas d'android, pas d'apple, pas d'ordinateur, pas d'électricité... Dis moi, tes intervention ce produisent pas l'opération du saint esprit? Car il faut quand même quelques chose pour pouvoir poster sur internet. Et que ferait une personne qui n'a pas un minimum de tout ça sur un site de technologie (au début je voulais dire sur un site d'android, mais bon, vu comment ça a bien changé depuis le début du site).
Moi je dis ça pour toi, enfin... dans ton intérêt. Perso, je m’en tape, je vis en Suisse
Pas d'Android, pas d'apple, pas de Google recherche, pas de Facebook, pas d'instagram, pas d'achat chez Amazon, pas d'ordinateur, pas d'électricité ou de chauffage mais des légumes en Ardèche. Et je paye tous les impôts L' honnêteté fiscale y a que ça de vrai. 🤣 Sinon on va finir comme la Grèce.😥
Ils vont vraiment fournir 32 iPhones 6s reconditionnés à la France? Trop classe !
Ca va changer quoi pour toi ?
Si seulement Google pouvait payer aussi !
Tu utilises probablement un smartphone Android, Google ne paie pas plus ses impôts. Idem pour Facebook, Amazon et d'autres multinationales.
Macron il nous la met de lois en lois. Et a coté de ça les entreprises américaines lui mettent a lui aussi ... 500 millions c'est ce que devrait Apple a peu près tout les 2 ans et la pour 10 ans ça suffit .... Il a certes réussi a obtenir quelque chose depuis tous ce temps mais bon on se rend pas vraiment compte que c'est tellement léger ...
Apple avait refusé de payer jusqu'à present. Ce n'est pas bien.😪 Ouf je n'ai pas d'Apple 🤣
"on investi en France, on soutient l'emploi donc on ne paie pas d'impôts" bah non ce n'est pas comme ça que ça marche.
"Apple a trouvé un accord à l’amiable avec le gouvernement français concernant son imposition." Voila, rien qu'avec cette phrase, tout est dis. Les 10 dernières années d'apple ont étaient ses plus rentable. Je ne sais pas combien ils auraient réellement dut, mais avec 500 millions, c'est vraiment tiré vers le bas. Bon, après, c'est toujours mieux que s'ils avaient payé 2/3 millions l'année. Et enfin, en espérant qu'à partir de maintenant, l'optimisation fiscale devient interdite et que chaque société paie la totalité de ses impôts (quitte a faire de nouvelles tranches ou éventuellement baisser les impôts (mais pas trop non plus) mais en tout cas, qu'ils paient la totalité).
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