Les smartphones reconditionnés pourraient être bientôt visés par la taxe sur la copie privée

Le marché du reconditionné est en pleine croissance en France depuis plusieurs années. Il s’agit d’une bonne méthode pour acquérir un smartphone, à mi-chemin entre l’occasion en particulier et l’achat d’un produit neuf. Il permet d’allier une certaine conscience écologique avec l’acquisition d’un produit dont on sait que la fabrication initiale demande à la fois un coût pour la planète et un coût humain. Avec le ralentissement des innovations sur un marché devenu mature, il est tout à fait normal de souhaiter se tourner vers ces solutions.

Plusieurs entreprises se sont lancées en France comme YesYes, ou BackMarket, et il s’agit aujourd’hui d’un bon vivier d’emploi pour des produits habituellement fabriqués à l’étranger. C’est l’un des points sur lequel souhaite appuyer Cédric O, secrétaire d’État au numérique, et Barbara Pompili, ministre de la transition énergétique, pour éviter aux smartphones reconditionnés d’être visé par une nouvelle taxe. Le Figaro rapporte en effet qu’un débat interne a lieu au gouvernement entre les deux responsables précédemment cités, et le ministère de la Culture qui aimerait étendre la taxe sur la copie privée.

Taxer deux fois le même produit

Depuis le début des années 2000, la commission de la copie privée fixe une redevance sur les supports permettant une copie privée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Si elle visait à l’origine les cassettes audio ou les DVD vierges, elle a depuis été étendue à tous les appareils électroniques avec un stockage SSD ou disque dur. Cela inclut notamment les smartphones neufs. Et l’affaire est plutôt juteuse : 14 euros de taxes pour un appareil avec 64 Go de stockage par exemple.

Les smartphones reconditionnés sont très logiquement exclus pour le moment, puisque la redevance a été déjà payée sur le premier achat de l’appareil lorsqu’il était neuf. C’est ce que pointe du doigt la fédération du réemploi RCub, dirigé par Benoît Varin, cofondateur de Recommerce. «Taxer le reconditionné, c’est taxer deux fois le même produit : neuf et d’occasion».

Pour le ministère de la Culture, taxer les smartphones reconditionnés est aussi une manière de viser les smartphones importés qui échappent à la copie privée pour le moment. C’est justement le terrain d’entente sur lequel pourrait s’accorder le gouvernement : ne taxer que les smartphones reconditionnés dont l’origine, lorsque l’appareil était neuf, était étrangère.

Toujours dans les colonnes du Figaro, on peut lire le ministère de l’Économie et des Finances s’inquiéter de la situation : «Les marges du secteur sont très faibles, ajouter 14 euros par appareil risque de tuer un secteur en croissance».