En mai 2015, l‘ARCEP menaçait les opérateurs mobiles français d’amendes s’ils ne respectaient par leurs obligations de couverture dans les zones blanches. La menace vient tout juste d’être mise à exécution puisque le gendarme des télécoms français vient d’attribuer une amende à Orange et SFR, pour non-respect de leurs obligations de couverture au 1er janvier 2016. Ainsi, Orange devra payer une amende de 27 000 euros à l’État contre 380 000 euros pour son concurrent SFR. Pourquoi une telle différence ? Cela s’explique par le fait qu’Orange devait couvrir 5 centres bourgs supplémentaires pour respecter son engagement, contre 47 pour SFR.
Bouygues et Free dans l’ombre
Les deux autres concurrents, Bouygues Telecom et Free Mobile n’ont pas été sanctionnés, mais pour deux raisons différentes. Bouygues Telecom a correctement rempli ses obligations alors que Free Mobile n’a pas d’obligations puisque la filiale d’Iliad ne dispose pas de fréquences 2G, qu’elle emprunte à Orange avec son contrat d’itinérance. L’ARCEP a également précisé que le montant des amendes d’Orange et SFR a été amoindri puisqu’entre temps, les deux opérateurs ont rattrapé leur retard.
Les futures obligations de couverture
La prochaine échéance, c’est le 17 janvier 2017. À cette date, les opérateurs qui disposent d’une fréquence 800 MHz pour la 4G (Bouygues Telecom, Orange et SFR) devront couvrir 40 % de la population française habitant en zone peu dense, qui représente 63 % du territoire. Selon l’ARCEP, Orange aurait quasiment atteint cette exigence alors que Bouygues Telecom et SFR – qui disposent d’un contrat de mutualisation pour cette zone – couvrent à eux deux 25 % de la population résidant dans cette zone géographique. Les deux opérateurs avaient été avertis par l’ARCEP en février dernier pour leur retard pris sur cet engagement.
Pour la 2G, rappelons que 100 % des centres-bourgs devront être couverts d’ici le 31 décembre 2016. En 3G, les opérateurs devront couvrir 100 % des centres-bourgs d’ici le 30 juin 2017. Rappelons que l’ARCEP a mis en ligne un outil qui permet de vérifier la couverture de chaque opérateur dans les zones peu denses. On peut voir qu’Orange est leader en terme de déploiement sur cette zone, tout comme dans le reste de l’Hexagone.
Pour aller plus loin
Quel est le meilleur opérateur mobile : Bouygues, Free, Orange ou SFR ?
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[…] centres-bourgs où le réseau est absent sont encore en nombreux dans l’hexagone. SFR et Orange ont d’ailleurs écopé une bien belle amende pour leur mauvaise couverture dans ces zones oubliées. Pour rappel, c’est Orange qui s’en […]
27000 € c'est rien, chez Orange ils vont virer quelques personnes et hop ça paiera l'amende ...
Oui les 3/4 des gens effectivement parce que Reims excuse moi mais c'est pas la France pas plus que Paris Lyon etc ... alors oui dans les grande villes et disons les moyennes la fibre est souvent présente mais je suis désolé de le dire la France ce n'est pas que des villes de + de 100000 habitants la France c'est 36000 communes et Orange par exemple couvre 219 villes avec sa fibre. La France compte 27,2 millions d'abonnements haut et très haut débit à fin juin 2016, dont 4,8 millions en THD dont la fibre. Désolé mais arrêtez vos conneries en France si on est pas dans une grande ville les débits sont merdiques.
"les 3/4 des gens ont des débits de m..." Attention aux généralités. Déjà les gens qu'ont pas de problème et de bons débit tu ne les entends pas, ensuite 3/4 des gens... Que tu connais. Moi à l'inverse je te dirai que 3/4 des gens (que je connais) on un très bon débit en fibre chez Orange. Oui je suis à Reims et mes parents loin du centre ont droit à la fibre, comme moi. Donc "3/4 des gens..."
27.000€ pour Orange, quelle bonne blague.... :D Pendant ce temps là les campagnes sont toujours aussi mal couvert en réseau, une France, deux mondes opposés, des campagnes oubliés par tout le monde, et en premier lieu l'état (services publics qui se barrent)...
C'est vrai qu'il faut voir ça aussi, cette amende leur fait perdre des clients également.
L'état possède 27% des parts chez Orange alors privé je veux bien et en plus privé ou pas les opérateurs ont des obligations qu'ils doivent remplir !! De la part d'une entreprise qui fait des milliards de bénef on est en droit d'attendre une certaine qualité de service qui est très loin de ce qu'on pourrait espérer. Les débits qui sont étalés à longueur de journée dans les pubs moi je ne sais pas qui en bénéficie parce que les 3/4 des gens ont des débits de m... que ce soit Orange et encore plus chez les autres. Pour avoir les débits annoncés il faut habiter la Défense ou dans les centres villes des grandes aglos parce que partout ailleurs on est loin du compte !!!
Les amendes pour découvert temporaire, ça s'appelle des agios.
J'ai ajouté ça sans forcément un rapport avec l'article.
Justement. Une boîte privée va où sont ses clients. Pas à Bout-de-Brousse creek. Cette obligation n'existe que parce que c'est une clause du contrat de licence.
Rien à voir avec l'ADSL.
Ce sont les bons chiffres qui ont été donnés.
L'amende est un avertissement. Un opérateur qui ne respecterait pas ses engagements peut prendre de sacrées sanctions. Sans aller jusqu'à une suspension de la licence, la prochaine étape peut être un constat de carence avec pénalités journalières. Accessoirement, ça fait pas très classe quand tu réponds à un appel d'offres de ne pas respecter un engagement.
Le truc c'est que ces déploiements en zone blanche sont notamment soumis à la livraison de pylônes par l'État, qui rame à les livrer à temps. C'est aussi une des raisons des baisses des amendes.
Y'a que orange qui bosse la dessus.
Les opérateurs se sont engagés lors de la mise aux enchères des fréquences, maintenant l’État a un minimum de droit de regard sur l'usage qu'ils en font, au moins la manière dont ils permettent l'accès au plus grand nombre...
C'est donc plus rentable de payer des amendes que de se mettre au pas ;-)
"L’ARCEP a également précisé que le montant des amendes d’Orange et SFR a été amoindri puisqu’entre temps, les deux opérateurs ont rattrapé leur retard." Alors pourquoi ne pas donner directement les bons chiffres ou bien carrément supprimer ceux donnés dans l'article, puisqu’ils sont faux ???
Ils devraient, après tout on les paie pour un service nan? Autant qu'il soit le meilleur. A quoi servent les milliards si ils ne sont pas investis dans l'entreprise qui les récupère ? Ca n'a pas de sens. HA SI : Engraisser les actionnaires. Qu'est-ce que c'est de la merde ce système.
Ce sont des entreprises privées. Déjà que l'état leur impose beaucoup de chose, ils sont là pour se faire de la thune. Ils sont pas philanthropes ils ne te "doivent rien".
Ouai cool, on leur dit que c'est pas bien et qu'il faut écouter quand on leur parle. Sauf qu'en attendant on a des réseaux de merde et de l'ADSL à 200ko/s pendant qu'ils brassent les milliards. Finalement l'ARCEP c'est bien gentil mais c'est pas assez efficace je trouve.
Orange fait des benef de +2 Milliards sur l'année, qu'est-ce qu'ils s'en foutent de payer 27 000€
y a rien pour la fibre? ca fait 2 ans que la fibre est a 1km de chez moi et qu ils doivent l installer.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
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